CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
CDCYS (équipe d'accueil n° 4216 du CDED)

Photographie

I - PARCOURS UNIVERSITAIRE

2015 - Maître de conférences des universités

2015 - Qualification aux fonctions de Maître de conférences (section 01-Droit privé et sciences criminelles)

2014 - Doctorat de droit privé et sciences criminelles. Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité. Thèse intitulée "L'obligation de non-concurrence dans les baux commerciaux" sous  la direction de M. le Professeur Y. Picod

2012-2015 - Chargée de cours et de travaux dirigés vacataire (Université Perpignan Via Domitia)

2010-2012 - Attachée temporaire d'enseignement et de recherche (Université Perpignan Via Domitia)

2009-2010 - Chargée de travaux dirigés vacataire (Université Perpignan Via Domitia)

2009 - Master II Droit économique et des relations d'affaires (Université Perpignan Via Domitia)

2007 - Licence AES (Université Perpignan Via Domitia)

II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

II / I – Travaux et publications

II / I / 1 – Ouvrages

 1. L'obligation de non-concurrence dans les baux commerciaux, Thèse Perpignan, Mare et Martin, préf. Y. Picod., av. pr. J. Monéger, (à paraître).

II / I / 2 – Articles et études

5. "L'obligation de non-concurrence et le bail commercial", Journal Spécial des Sociétés, 2015, pp. 13-19.

4. "La menace concurrentielle d’un dirigeant démissionnaire de ses fonctions sociales", Revue droit des sociétés, 2015, p. 3.

3. "Clause de non-concurrence et bail commercial", J.-Cl. Bail à loyer, fasc. 1276, 2015.

2. "Essai sur la notion de fonds de commerce en droit comparé français et des pays du Maghreb", in Revue Franco – Maghrébine de Droit, n° 20 : Varia, 2013. Etudes de droit comparé France-Pays du Maghreb, Presses Universitaires Perpignan et Presses de l’Université Toulouse I Capitole, pp. 19-30.

1. "Abus de majorité et rémunération du dirigeant", RJDA, 6/12, pp. 511-516.

II / I / 3 – Notes et observations de jurisprudence

1. "Le gérant, associé majoritaire d’une SARL, peut participer au vote fixant sa propre rémunération, à la condition que ce vote ne constitue pas un abus de majorité" , note sous Cass. com., 4 oct. 2011, n°10-23.398, Les petites affiches, 5 avril 2012, n° 69, pp. 8-14.

II / I / 4 – Communications publiées et non publiées

2. "Les sanctions des clauses d'enseigne". Colloque « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions » (sous dir.) J.-F. Calmette, 29 septembre 2016, Université Perpignan Via Domitia.

1. "L'actualité des baux commerciaux". Première matinée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier, 3 décembre 2015, Université Perpignan Via Domitia.

II / II – Responsabilités scientifiques

II / II / 1 – Nationales

II / II / 2 – Au sein d’établissements d’enseignement supérieur

Université Perpignan Via Domitia

Autres établissements d’enseignement supérieur

II / III – Direction de thèses et participation à des jurys de thèses

II / III / 1 – Direction de thèses

II / III / 2 – Jurys de thèses

III – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

III / I - Nationales

III / II - Régionales

III / III – Au sein de l’Université Perpignan Via Domitia

Pour l’Établissement

- Membre du Conseil d’administration de la Direction de l’orientation, des stages et de l’insertion professionnelle (DOSIP) (2014-2015)

Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques

- Responsable de la Capacité en droit (depuis septembre 2016)

- Membre du Conseil de la Faculté UFR SJE (2014-2015)

III / IV – Au sein d’autres établissements d’enseignement supérieur

IV – ENSEIGNEMENTS

Enseignements actuels

Droit commercial (Capacité 1ère année) - Droit des sociétés (L2 AES) - Droit pénal général (L2 Droit) - Droit des assurances et de la mutualité (L3 AES) - Droit commercial (L3 Droit) - Baux commerciaux (M2 Urbanisme-Immobilier)

Enseignements passés

 Cours

Introduction au droit des affaires (L1 AES) - Droit commercial (L1 AES)

Travaux dirigés

Droit pénal général (L2) - Droit des obligations (L2) - Droit commercial (L3) - Droit des sociétés (L3) - Régimes matrimoniaux (L3) - Droit des successions et libéralités (L3)

V – PRATIQUE DU DROIT

Juriste en droit des sociétés (2009-2011)