CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
CDCYS (équipe d'accueil n° 4216 du CDED)

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I - PARCOURS UNIVERSITAIRE

- Maître de conférences des universités de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Perpignan Via Domitia.

- Qualification aux fonctions de Maître de conférences par la section 01-Droit privé et sciences criminelles du Conseil national des universités.

- Doctorat de droit privé et sciences criminelles - mention droit de la concurrence, pour la thèse portant sur le sujet "Droit de la concurrence et droit des entreprises en difficulté, de la recherche d'un équilibre juridique", préparée dans le cadre du Centre de droit de la concurrence Yves Serra sous la direction du Professeur Jacqueline Amiel-Donat. La mention très honorable avec les félicitations jury à l'unanimité a été octroyée.

- Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (A.T.E.R) à l'Université de Perpignan Via Domitia.

- Allocataire de recherche et moniteur à l'Université de Perpignan Via Domitia.

- Master 2 Droit économique et relations d'affaires à l'Université de Perpignan Via Domitia, mention bien, Major de promotion

- Licence de droit privé, mention bien.

II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

II / I – Travaux et publications

II / I / 1 – Ouvrages

II / I / 2 – Articles et études

8. "Le traitement de faveur des PME dans le cadre des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration", 10 p., RLC, n° 43, 2015, p. 30.

7. "Les atteintes à la liberté du commerce et de l'industrie résultant de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises", 19 p., RTD com. 2014, p. 489.

6. "Les atteintes au principe d'égalité dans le cadre du calcul de l'amende en droit européen des ententes", 23 p., RID éco., n° 2, 2014, p. 183.

5. "La déclaration en procédure collective de la créance de récupération d'une aide illégale", 8 p., RLC, n° 39, 2014, p. 49.

4. "Preuves indirectes d'une entente et sécurité juridique en droit européen des ententes", 25 p., RTD eur. 2013, p. 727.

3. "Niveau de garantie des dépôts et distorsions de concurrence entre les banques", 5 p., RD banc. fin. 2013, Etude 7.

2. "La responsabilité civile des professionnels du droit dans la déclaration de créance", 4 p., Rev. proc. coll. 2012, Etude 36.

1. "Existe-t-il des ententes anticoncurrentielles entre les agences de notation", 5 p., RD banc. fin. 2012, Etude 22.

II / I / 3 – Notes et observations de jurisprudence

2. "Admission de la nomination d’un mandataire ad hoc en vue de représenter un GIE dans l’instance en liquidation judiciaire engagée contre lui pour récupérer des aides illégales", RLC, n° 40, 2014, p. 47.

1. "Octroi d’un relevé de forclusion en faveur d’une créance de récupération d’une aide illégale en raison de son omission volontaire par le débiteur", RLC, n° 40, 2014, p. 46.

II / I / 4 – Communications publiées et non publiées

II / II – Responsabilités scientifiques

II / II / 1 – Nationales

II / II / 2 – Au sein d’établissements d’enseignement supérieur

Université Perpignan Via Domitia

Autres établissements d’enseignement supérieur

II / III – Direction de thèses et participation à des jurys de thèses

II / III / 1 – Direction de thèses

II / III / 2 – Jurys de thèses

III – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

III / I - Nationales

III / II - Régionales

III / III – Au sein de l’Université Perpignan Via Domitia

Pour l’Établissement

Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques

III / IV – Au sein d’autres établissements d’enseignement supérieur

IV – ENSEIGNEMENTS

Enseignements actuels

Enseignements passés

V – PRATIQUE DU DROIT