CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
CDCYS (équipe d'accueil n° 4216 du CDED)

YVES SERRA, FONDATEUR DU CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA Équipe d'accueil n° 4216 du CDED * Dernière mise à jour le : 2011-11-26

 

 

 

 

 

 

 

Yves SERRA

Né le 16 juillet 1937 à Bourg-Neuf Val d’Or (Saône et Loire) ;

Décédé le 24 mars 2004 à Château Roussillon (Pyrénées-Orientales).

 

 

 

CARRIÈRE UNIVERSITAIRE

- Capacitaire en 1957 (Faculté de droit de Montpellier) ;
- Docteur en droit en 1968 (Faculté de droit de Montpellier) ;
- Assistant et chargé de cours à la Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier jusqu’en 1971 ;
- Agrégé des Facultés de droit en 1971, Major du 1er concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles ;
- Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Perpignan (1971 - 2004) ;

- Promu à la classe exceptionnelle le 1er janvier 1993.
- Membre du Conseil National des Universités (1992 - 1997) puis (1999 - 2003) ;

- Président de l’Université de Perpignan du 15 décembre 1975 au 19 décembre 1980, après avoir été élu Président du Centre universitaire le 15 décembre 1975. Pendant son mandat, le Centre universitaire fut transformé en Université (Décret du 22 février 1979, avec effet à compter du 1er octobre 1979).
- Administrateur provisoire de l’Université de Perpignan en 2002 ;
- Doyen de la Faculté pluridisciplinaire des sciences humaines et sociales, juridiques et économiques du 20 septembre 1974 au 14 décembre 1975 ;
- Président de la Commission de spécialistes de droit privé et sciences criminelles jusqu’en 2004 ;
- Fondateur et Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de l’Université de Perpignan (1980 – 1995) ;
- Fondateur et Directeur du Centre de droit de la concurrence (EA n° 1943) de l’Université de Perpignan (1991 – 2003) ;
- Responsable du DEA Concurrence et consommation des Universités de Montpellier I et de Perpignan (1994 - 1998) et (2002 - 2004) ;

 

OUVRAGES ET TRAVAUX PRINCIPAUX

 

OUVRAGES

3. « Le droit français de la concurrence », Dalloz, Collection Connaissance du droit, 1993.

2. « La non-concurrence en matière commerciale, sociale et civile. Droit interne et communautaire », Dalloz Affaires, Collection droit usuel, 1991.

1. « L’obligation de non-concurrence dans le droit des contrats », Sirey, Bibliothèque de droit commercial, Tome 23, 1970.

 

COLLOQUES (Sous la direction d'Yves Serra)

3. « La concurrence déloyale. Permanence et devenir », Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, Actes, 2001.

2. « Droit du marché et droit commun des obligations », (en collaboration avec Jean Calais-Auloy), Sirey éditions, Revue trimestrielle de droit commercial, 1998.

1. « Concurrence et consommation », (en collaboration avec Jean Calais-Auloy), Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, 1994.

 

ARTICLES

23. « Des clauses abusives cachées depuis la fondation du monde », Dalloz, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, « Études de droit de la consommation », 2004, p. 997 et s.

22. « Concurrence déloyale », Dalloz, Répertoire de droit commercial, dernière édition de février 2004.

21. « Concurrence. Obligation de non-concurrence », Dalloz, Répertoire de droit commercial, dernière édition d’octobre 2003.

20. « Concurrence. Obligation de non-concurrence », Dalloz, Répertoire de droit du travail, dernière édition d’avril 2003.

19. « Non-concurrence et ordre concurrentiel ou la non-concurrence au service de l’ordre concurrentiel », Éditions Frison-Roche, Mélanges en l’honneur d’Antoine Pirovano, « L’ordre concurrentiel », 2003, p. 579 et s.

18. « L’évolution de l’action en concurrence déloyale en droit français », Droz, Genève, Mélanges en l’honneur de Bernard Dutoit, Collection Comparativa, n° 73, 2002, p. 287 et s.

17. « L’opération de cession de clientèle civile après l’arrêt du 7 novembre 2000 : dorénavant on fera comme d’habitude », Dalloz, 2001, Chronique, p. 2295 et s.

16. « Rapport introductif du colloque sur la concurrence déloyale », in « La concurrence déloyale. Permanence et devenir », Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, Actes, 2001.

15. « Les divergences de jurisprudence en droit de la concurrence », p. 223 et s.

14. « Les fondements et le régime de l’obligation de non-concurrence », Revue trimestrielle de droit commercial, 1998, p. 7 et s.

13. « La qualification professionnelle du salarié, élément déterminant de la validité de la clause de non-concurrence en droit du travail », Dalloz, 1996, Chronique, p. 245 et s.

12. « La clientèle », Revue droit et patrimoine, 1996, Doctrine, p. 64 et s.

11. « Rapport introductif du colloque Concurrence et consommation. Présentation du thème », in « Concurrence et consommation », (en collaboration avec Jean Calais-Auloy), Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, 1994, p. 1 et s.

10. « La non-industrie personnelle des époux dans la communauté légale », Litec, Mélanges offerts à André Colomer, 1993, p. 449 et s.

9. « La prohibition des clauses de non-concurrence dans la nouvelle profession d'avocat », Dalloz, 1992, Chronique, p. 60 et s.

8. « La validité de la clause de non-concurrence (De la vente du fonds de commerce au contrat de franchise) », Dalloz, 1987, Chronique, p. 113 et s.

7. « Droit de concurrence, liberté d'établissement et détournement de clientèle », Petites Affiches, 1986, n°91, p. 11 et s.

6. « La protection du patrimoine intellectuel de l'entreprise : obligations de non-concurrence et autres clauses contractuelles », in Informatique et relations de travail, Economica, 1986, p. 165 et s.

5. « La validité des clauses de non-concurrence au regard de la réglementation française et communautaire relative aux ententes », Dalloz, 1983, Chronique, p. 51 et s.

4. « La legislaciờ andorrana sobre les societats comercials (La législation andorrane sur les sociétés commerciales) », in Annals del Centre de Perpinyà de l’institut d’estudis andorrans, 1978-1979, p. 90 et s.

3. « Dix années de jurisprudence en matière d’obligation de non-concurrence en droit du travail », in Dix ans de droit de l’entreprise, Litec, Collection bibliothèque de droit de l’entreprise, Tome 7, 1978, p. 623 et s.

2. « Nullité et inopposabilité, au regard de la réception de la directive 68-151 du Conseil des communautés européennes par la législation française des sociétés », Dalloz, 1973, Chronique, p. 97 et s.

1. « Le droit de conversion des obligations convertibles à tout moment », Revue trimestrielle de droit commercial », 1971, p. 37 et s.

 

COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE

     Yves SERRA a commenté tant d’arrêts qu’il est impensable de tous les citer. Seules les décisions qu’il avait choisi de commenter longuement en raison de leur importance, seront rappelées. Le chercheur pourra cependant utilement consulter ses observations depuis 1982 dans les sommaires commentés du recueil Dalloz Sirey, sous la rubrique « Obligation de non-concurrence » devenue « Obligation de non-concurrence et concurrence déloyale » à partir de 1986. Chercheur solitaire pendant près de vingt-cinq ans, Yves Serra s’est ensuite entouré d’une équipe pour partager, confronter et renouveler ses analyses. À partir de 1992, les sommaires commentés d’Yves Serra devinrent ceux des membres du Centre de droit de la concurrence de l’Université de Perpignan. Tout en poursuivant une intense activité, il associa de nouveaux commentateurs à sa rubrique qui devint en 1997 « Concurrence interdite et concurrence déloyale ». Il poursuivit son œuvre jusqu’en 2003 mais sa pensée est toujours présente dans les écrits de ses continuateurs. Depuis 2005, le Centre de droit de la concurrence Yves Serra (EA n° 1943, puis EA n° 4216 du CDED) assure la veille juridique « La concurrence interdite – La concurrence déloyale et le parasitisme » dans le nouveau Panorama du Recueil Dalloz.

 

33. « Hiérarchie des conditions de validité de la clause de non-concurrence en droit du travail », note sous Cass. Soc., 18 septembre 2002, Dalloz, 2002, Jurisprudence, p. 3229 et s.

32. « Tsunami sur la clause de non-concurrence en droit du travail », note sous Cass. Soc. (3 arrêts), 10 juillet 2002, Dalloz, 2002, Jurisprudence, p. 2491 et s.

31. « La notion de parties à l’action en concurrence déloyale », note sous Cass. Com., 30 mai 2000, Dalloz, 2001, Jurisprudence, p. 2587 et s.

30. « Concurrence déloyale et droit commun de la responsabilité civile », note sous Cass. Com., 21 mars 2000, Dalloz, 2000, Jurisprudence, p. 625 et s.

29. « Concurrence déloyale et parasitisme économique », note sous Cass. Com., 26 janvier 1999, Dalloz, 2000, Jurisprudence, p. 87 et s.

28. « Méconnaissance des règles déontologiques et concurrence déloyale », note sous Cass. Com., 29 avril 1997, Dalloz, 1997, Jurisprudence, p. 459 et s.

27. « Distinction entre concurrence déloyale et parasitisme économique », note sous Cass. Com. 30 janvier 1996, Dalloz, 1997, Jurisprudence, p. 232 et s.

26. « Transmission active de l’obligation de non-concurrence aux ayants cause à titre particulier », note sous Cass. Civ. 1ère, 3 décembre 1996, Dalloz, 1997, Jurisprudence, p. 151 et s.

25. « L’adoption du critère de proportionnalité pour apprécier la validité de la clause de non-concurrence », note sous Cass. Com., 4 janvier 1994, Dalloz, 1995, Jurisprudence, p. 205 et s.

24. « L’employeur doit obtenir l’accord du salarié pour renoncer à une clause de non-concurrence assortie d’une indemnité compensatrice », note sous Cass. Soc., 17 février 1993, Dalloz, 1993, Jurisprudence, p. 347 et s.

23. « La liberté de concurrence de l’avocat ancien salarié », note sous Cour d’appel d’Angers, 2 octobre 1992, Dalloz, 1992, Jurisprudence, p. 522 et s.

22. « Revirement de jurisprudence : la clause de non-concurrence souscrite par un salarié n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise », note sous Cass. Soc., 14 mai 1992, Dalloz, 1992, Jurisprudence, p. 350 et s.

21. « “Faut pas prendre les verts pour des bleus” ou la guerre des lessives et la concurrence déloyale », note sous Cour d’appel de Versailles, 12 février 1990, Dalloz, 1990, Jurisprudence, p. 264 et s.

20. « Détermination du moment d’entrée en vigueur d’une clause de non-concurrence et de celui où l’employeur peut exercer la faculté de renonciation à cette clause », note sous Cass. Soc., 27 septembre 1989, Dalloz, 1990, Jurisprudence, p. 101 et s.

19. « Les conditions de validité de la publicité comparative de prix », note sous Cass. Com., 29 mars 1989, Dalloz, 1989, Jurisprudence, p. 408 et s.

18. « L’existence d’un intérêt légitime de l’employeur ne constitue pas  une condition de validité de l’obligation de non-concurrence », note sous Cass. Soc., 13 octobre 1988, Dalloz, 1989, Jurisprudence, p. 122 et s.

17. « Commentaire de l’avis de la Commission de la concurrence du 29 mai 1986 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la presse gratuite en région Provence - Alpes- Côte d’azur », (en collaboration avec Véronique Sélinsky), Lamy, Avis de la Commission de la concurrence et de la commission technique des ententes et des positions dominantes, 1987, n° 262.

16. « La validité de la clause de non-concurrence souscrite par un salarié n’est pas subordonnée au versement d’une contrepartie pécuniaire par l’employeur », note sous Cass. Soc., 9 octobre 1985, Dalloz, 1986, Jurisprudence, p. 420 et s.

15. « Nature et fondement de l’obligation de non-concurrence du copartageant de l’attributaire d’un fonds de commerce », note sous Cass. Com., 17 octobre 1984, Dalloz, 1985, Jurisprudence, p. 396 et s.

14. « La validité de la clause de remboursement des frais de formation souscrite par un salarié », note sous Cour d’appel de Paris, 3 mai 1984, Dalloz, 1985, Jurisprudence, p. 156 et s.

13. « Les conséquences attachées au caractère exclusif de la compétence d’attribution du conseil de prud’hommes », note sous Cass. Soc., 20 juin 1983, Dalloz, 1984, Jurisprudence, p. 230 et s.

12. « Indemnité de non-concurrence et pouvoir modérateur du juge en application de l’article 1152 du Code civil », note sous Cour d’appel de Paris, 27 juin 1980, Dalloz, 1981, Jurisprudence, p. 98 et s.

11. « La responsabilité du tiers complice de la violation de l’obligation de non-concurrence », note sous Cass. Com., 13 mars 1979, Dalloz, 1980, Jurisprudence, p. 1 et s.

10. « L’exécution en nature de l’obligation de non-concurrence », note sous Cass. Soc., 24 janvier 1979, Dalloz, 1979, Jurisprudence, p. 619 et s.

9. « Le caractère d’exclusivité de la compétence d’attribution de la juridiction prud’homale », note sous Cass. Soc., 21 avril 1977, Dalloz, 1978, Jurisprudence, p. 9 et s.

8. « Nature de l’obligation de non-concurrence du bailleur de locaux à usage commerciaux », note sous Cass. Civ. 3e, 16 mars 1976, Dalloz, 1976, Jurisprudence, p. 559 et s.

7. « Validité et interprétation d’une clause pénale sanctionnant un engagement de non-concurrence souscrit par un salarié », note sous Cass. Soc., 20 février 1975, Dalloz, 1976, Jurisprudence, p. 142 et s.

6. « Domaine d’application de l’article 59 alinéa 12 du code de procédure civile et problème de la localisation du fait dommageable visé par ce texte », note sous Cass. Soc., 15 mai 1974, Dalloz, 1974, Jurisprudence, p. 728 et s.

5. « Nature et caractère de la compétence d’attribution des conseils de prud’hommes », note sous Cass. Soc., 15 mai 1974, Dalloz, 1974, Jurisprudence, p. 702 et s.

4. « Conditions de validité des clauses de non-concurrence accessoires à un contrat de travail et des clause pénales qui les sanctionnent », note sous Cour d’appel de Pau, 3 mai 1973, Dalloz, 1973, Jurisprudence, p. 687 et s.

3. « Interprétation d’une convention restrictive de concurrence interdisant une modalité d’exercice d’une activité », note sous Cass. Com., 23 octobre 1972, Dalloz, 1973, Jurisprudence, p. 634 et s.

2. « Le défaut d’indication de la zone géographique d’application d’une clause de non-concurrence », note sous Cass. Soc., 18 octobre 1972, Dalloz, 1973, Jurisprudence, p. 43 et s.

1. « La concurrence d’un ancien salarié : concurrence anticontractuelle et concurrence déloyale », note sous Cass. Com., 16 octobre 1972, Dalloz, 1973, Jurisprudence, p. 6 et s.

 

Yvan Auguet

Directeur adjoint du Centre de droit de la concurrence Yves Serra