|
CURRICULUM VITAE de Marc GOMY CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA Équipe d'accueil n° 4216 du CDED * Dernière mise à jour le : 2013-09-12 |
I - PARCOURS UNIVERSITAIRE
- Maître de conférences en droit privé à l’Université de Perpignan depuis 1999
- Docteur en droit privé: thèse intitulée « Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence », soutenue à l’Université de Perpignan le 23 octobre 1997 devant un jury composé de M. Yves Serra, professeur à l’Université de Perpignan, directeur de recherches, directeur du Centre de droit de la concurrence ; Mme Jacqueline Amiel-Donat, professeur à l’Université de Perpignan ; M.Yves Picod, professeur à l’Université de Perpignan ; M. Jean Pélissier, rapporteur, professeur à l’Université de Bordeaux IV ; M. Michel Pédamon, rapporteur, professeur à l’Université de Panthéon-Assas, Paris II. Mention très honorable avec félicitations du jury.
- Vacataire à l’Université de Perpignan : 1997-1999
- ATER à l’Université de Perpignan en 1993-1994 et en 1995-1996
- DEA Concurrence-Consommation-Droit du marché, Universités de Montpellier 1 et de Perpignan, 1991.
II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
II / I – Travaux et publications
II / I / 1 – Ouvrages
2. Droit de la consommation, Ellipses, collection Tout le droit, 1re éd., 2008 (400 pages). Ouvrage écrit sous la direction d’Yvan Auguet et en collaboration avec Nicolas Dorandeu, Sébastien Robinne et Vanessa Valette-Ercole.
1. Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence, Presses Universitaires de Perpignan, 1999, préface d’Yves Serra.
II / I / 2 – Articles et études
6. Le préjudice lié à la stipulation d'une clause de non-concurrence nulle, RLC 2012, n° 33, pp. 67-70
5. Carton rouge pour la clause de non-concurrence imposée à un sportif : vers de nouveaux moyens de protection au profit des clubs professionnels ? Article écrit en collaboration avec Romain Bouniol, Dr. Soc. 2011, pp. 1054-1062.
4. Concurrence (obligation de non-concurrence), Etude écrite en collaboration avec Y. Picod et Y. Auguet, Dalloz, Répertoire de droit commercial, 2009.
3. Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles, in Y. Picod (sous la dir. de), Le code de commerce : son histoire et l’évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale, 2009, PU Perpignan, pp. 35-59.
2. L’autonomie de la clause de non-concurrence en droit du travail, Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux, Dalloz, 2006, pp. 199-216.
1. Vers un devoir de visite et d’hébergement ? JCP N. 1999, 310.
II / I / 3 – Notes et observations de jurisprudence
30. Clause de non-concurrence "manifestement exhorbitante" et droit de retrait de l'associé, Panorama Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2012, p. 2763.
29. Précisions sur les critères de validité de la clause de non-réaffiliation, Panorama Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2012, p.2761 et s.
28. La primauté du droit à la déspécialisation partielle sur la clause de non-concurrence: l'arbre qui cache la forêt, note sous civ., 3ème, 15 fév. 2012, RLDA 2012, pp. 49-54.
27. La liberté de circulation des travailleurs : la formation des clubs de football prise à contre-pied, note sous Soc. 6 oct. 2010, RLC 2011, n° 27, pp. 104 et s., en collaboration avec Romain Bouniol.
26. Commentaire de l’avis de l’Autorité de la concurrence relatif aux contrats d’affiliation de magasins indépendants et aux modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2011, p. 2963.
25. Contrepartie financière à la clause de non-concurrence imposée au salarié-actionnaire, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2011, p. 2962.
24. Légitimité de la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2011, p. 2961.
23. Validité de la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2010, p. 2542.
22. Obligation de non-concurrence de plein droit et garantie d’éviction, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2010, p. 2541.
21. Validité de la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2009, p. 1442
20. Obligation légale de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2009, p. 1442.
19. Détermination du débiteur de l’engagement de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2009, p. 1441.
18. Effets de la clause de non-concurrence à l’égard des tiers, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2008, p. 249.
17. Résolution de la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2008, p. 249.
16. Renonciation à la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2008, p. 249.
15. Violation de la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2008,p. 248.
14. Validité de la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2008, p. 248.
13. Obligation de non-concurrence de plein droit, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2008, p. 248.
12. Autres clauses restrictives de concurrence : la clause de non-sollicitation et la clause de non-réaffiliation, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2006, p. 2925.
11. Violation de la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2006, p. 2924.
10. Validité de la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2006, p. 2924.
9. Débiteur de l’engagement de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2006, p. 2923.
8. Cessation d’activité de l’employeur et contrepartie financière, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2005, p. 2456.
7. Renonciation au bénéfice de la clause de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2005, p. 2455.
6. Portée dans le temps de l’obligation de non-concurrence, Panorama Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz 2005, p. 2455.
5. Nullité de la clause de non-concurrence pour absence de contrepartie financière, Dalloz 2004, Sommaire p. 1161.
4. Renonciation d’un commun accord à la clause de non-concurrence, Dalloz 2003, Sommaire p. 968.
3. Clause de non-concurrence et vice du consentement, Dalloz 2003, Sommaire p. 903.
2. La clause de non-concurrence se justifie par la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, Dalloz 2002, Sommaire p. 1262.
1. L’employeur peut supprimer unilatéralement la clause de non-concurrence privant ainsi le salarié de son indemnité compensatrice, Dalloz 2002, Sommaire p.1261.
II / I / 4 – Communications publiées et non publiées
Communications publiées
2. La clause de non-concurrence abusive cachée dans la loi, intervention au premier colloque franco-espagnol (Journée Henri Capitant), « Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles », Université de Perpignan Via Domitia, 3 mai 2012.
1. Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles, communication présentée pour le compte du Congrès régional des Tribunaux de commerce de la 2ème délégation organisé par le tribunal de commerce de Perpignan, 22 juin 2007.
Communications non publiées
1. L’équilibre de la clause de non-concurrence en droit du travail (comparaison franco-belge), conférence à l’Institut d’Etudes Supérieures de Namur, le 3 mai 2005.
II / II – Responsabilités scientifiques
Université Perpignan Via Domitia
- Membre suppléant de la Commission de spécialistes en droit privé et sciences criminelles : 2000-2006
III – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES
Pour l’Université de Perpignan Via Domitia
- Membre de la Commission de validation des acquis et de l’expérience professionnelle en 2004.
Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques
- Responsable de la licence professionnelle « Droit et gestion de la filière vitivinicole » : 2007 – 2009 et depuis 2012.
- Enseignant référent de la Licence 1 à l’Antenne de droit de Narbonne 2010 - 2012 (Plan Licence : test de positionnement, suivi des étudiants, encadrement des tuteurs, mise en place des TD de consolidation…).
- Responsable du CEJ à Narbonne depuis 2009.
- Porteur du projet et mise en place en 2009 du Certificat d’Etudes Judiciaires (CEJ) à Narbonne.
- Porteur de projet de la licence professionnelle « Droit et gestion de la filière vitivinicole » pour les campagnes d’habilitation 2008 et 2012.
- Directeur de l’Antenne narbonnaise de la Faculté de droit de Perpignan : 2007-2010
- Membre du Conseil d’administration de la Faculté de droit et des sciences économiques : 2007-2010
- Directeur-adjoint de l’Antenne narbonnaise de la Faculté de droit de Perpignan : 2006-2007
- Membre de la Commission pédagogique Antenne de droit - IUT Carrières juridique de Narbonne depuis 2012
- Membre de la Commission pédagogique de la Licence professionnelle Droit et gestion de la filière vitivinicole depuis 2007
- Membre de la Commission pédagogique Licence 1 et Licence 2 depuis 2005
- Directeur des études et responsable des stages à l’IUT Carrières Juridiques de Narbonne : 2002-2006
IV – ENSEIGNEMENTS
Enseignements actuels
- Droit civil en Capacité 1 (Narbonne) depuis 1998
- Droit des affaires en Licence 2 (Narbonne) depuis 1999
- Concurrence interdite en matière civile et commerciale en Master 2DERA (Perpignan) depuis 2006
- Introduction au droit et droit des contrats en Licence droit et gestion de la filière vitivinicole depuis 2007
- Droit civil (Personnes et famille) en Licence 1 (Narbonne) depuis 2007
- Droit des biens Licence 3 (Narbonne) depuis 2008
- TD de méthodologie (2 groupes) en Licence 1: 2010 - 2012
- Droit social Capacité 2 (Narbonne) : 1999-2002 et depuis 2011
- Culture juridique générale en APPC-FC de l’IUT Carrières juridiques de Narbonne depuis 2011
Enseignements passés
- Introduction au droit en Licence 1 (Narbonne): 2012-2013
- Contrats spéciaux en Licence 3 (Narbonne) : 2003- 2005
- Procédure civile Capacité 2 (Narbonne) : 2002- 2009
- Administration et organisation du travail AES 2ème année (Perpignan) : 2003-2006
- Droit des obligations en 2ème année d’IUT Carrières juridiques (Narbonne) : 2002-2007
- Droit communautaire économique en Master 2 DERA (Perpignan) : 2004-2007
- Gestion des contrats en Licence professionnelle Droit des associations (Narbonne) : 2005-2007
- Institutions juridictionnelles en Licence 1 (Narbonne) : 2004-2006
- Institutions judiciaires en Licence 1 (Narbonne) : 2006- 2009
- Philosophie du droit en Licence 2 (Narbonne) 2007-2011
V – PRATIQUE DU DROIT
- Fondateur et président de l’Association des Consommateurs des Corbières Maritimes : 2005 - 2009