CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
CDCYS (équipe d'accueil n° 4216 du CDED)

CURRICULUM VITAE de Nicolas DORANDEU

CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA

Équipe d'accueil n° 4216 du CDED

* Dernière mise à jour le : 2014-12-10

 

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I - PARCOURS UNIVERSITAIRE

- Maître de conférences des universités depuis 2002

- Qualification aux fonctions de Maître de Conférences en 2001

- Vacataire, chargé de travaux dirigés, puis chargé de cours 1999-2001

- Docteur en droit privé : thèse intitulée « Le dommage concurrentiel », soutenue à l’Université de Perpignan le 21 janvier 2000 sous la direction M. Yves SERRA, Professeur à l’Université de Perpignan (Président), M. Antoine PIROVANO, Professeur à l’Université de Nice, M. Philippe le TOURNEAU, Professeur à l’Université de Toulouse I , Mme Marie MALAURIE-VIGNAL, Professeur à l’Université de Versailles, M. Yves PICOD, Professeur à l’Université de Perpignan (Membres du jury).

- Attaché temporaire d'enseignement et de recherche de 1995- 1998

- Allocataire de recherche moniteur (Université de Perpignan) de 1993- 1995

- DEA Concurrence-Consommation-Droit du marché, Universités de Montpellier 1, 1993.

- Service National 1992

- Maitrise en droit, Université de Perpignan, 1991

- Licence en droit, Université de Perpignan, 1990

 

II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

II / I – Travaux et publications

II / I / 1 – Ouvrages

2. Droit de la consommation, Ellipses, collection Tout le droit, 1re éd., 2008. Ouvrage écrit sous la direction d’Yvan Auguet et en collaboration avec Marc Gomy, Sébastien Robinne et Vanessa Valette-Ercole.

1.Le dommage concurrentiel, Presses Universitaires de Perpignan, 2001, préface d’Yves Serra.

II / I / 2 – Articles et études

8. "Violence économique et droit de la concurrence" à paraitre

7. "Restructuration de société et transmission de l'obligation de non concurrence", Journal des sociétés, n°125, déc. 2014, p. 35 et s.

6. « Les clauses abusives en droit de la distribution », éditions de la société de législation comparée (SLC) Volume 13, p. 93, actes du 1er Colloque franco-espagnol des journées Henri Capitant, organisé par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le réseau Red espanola de derecho privado europeo y comparado et le Centre de droit de la concurrence Yves Serra, « Les clauses abusives. Approches croisées fanco-espagnoles », décembre 2013.

5. Retour sur la notion de dommage à l’économie Revue Lamy de la concurrence 2010, n° 25, p. 77 et s.

4. « Concurrence déloyale », Dalloz, Répertoire de droit commercial, 2010. Etude écrite en collaboration avec Yvan Auguet et Yves Picod.

3.Concurrence déloyale et pratiques restrictives, in Le code de commerce, son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale, PUP, 2009, p. 61 et s.

2.les conflits de compétence en droit de la concurrence, Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux, Dalloz, 2006 p 133 et s.

1. La transmission des clauses attributives de compétence en droit international privé publié au Journal du droit international, 2002, n° 4, p 1000 et s.

II / I / 3 – Notes et observations de jurisprudence

42. Conséquences civiles des pratiques restrictives de concurrences et arbitrage, observations sous Civ.1,  6 juillet 2016 et Civ. 1, 13 juillet 2016, D., 2016, p. 2490

41. Connexité entre l'article L. 442-6 et d'autres dispositions, observations sous. Com. 6 septembre 2016, D., 2016, p.2489.

40. Notion de soumission à un déséquilibre significatif, observations sous Com. 3 mars 2015 et Com. 27 mai 2015, D., 2015, p. 2528.

39. Notion de relations commerciales établies, observations sous Com. 15 septembre 2015, D., 2015, p. 2527.

38. Action concertée en matière de rupture brutale des relations commerciales, observations sous Com. 6 octobre 2015, D. 2015, p. 2527.

37. Pouvoir juridictionnel de la cour d'appel de Paris, observations, sous Com. 31 mars 2015 et 20 octobre 2015, D. 2015, p. 2526.

36. Faculté de recourir à l'arbitrage ou à une transaction pour dénouer entre les parties les conséquences civiles de pratiques restrictives de concurrence, observations sous civ. 1, 21 octobre 2015, D. 2015, p. 2526.

35. Information des parties au contrat en cas d'action de l'autorité publique, observations sous Com. 27 mai 2015, D. 2015, p. 2526.

34. Vers une plus grande cohérence du droit de la concurrence, observations sous Com. 21 janvier 2014, D., 2014, n° 43, p 2488.

33. Coopération commerciale et produits agricoles périssables, observations sous Crim. 22 janvier 2014, D., 2014, n°43, p. 2488.

32. Rupture abusive de relation commerciale et DIP, observations sous Com. 20 mai 2014 et 25 mars 2014, D., 2014, n° 43, p. 2488

31. Renvoi préjudiciel d'une disposition Belge sur la revente à pertes, observations sous CJUE, 7 mars 2013, D., 2013, n° 42, p. 2819.

28. Le projet de loi relatif à la consommation en matière de pratiques restrictives, D. 2013, n° 42, p. 2820.

27. Procédure de recours résultant de l'artcile D. 442-3 du code de commerce, observations sous Com. 24 septembre 2013, D. 2013, n° 42, p. 2819

26. La notion de déséquilibre significatif et ses conséquences, observations sous Com. 11 septembre 2012, D., 2012, n° 41, p. 2766.

25. Clause de compétences internationale et article L 442-6 du code de commerce, observations sous CA Montpellier 22mars 2012, D. 2012, n° 41, p. 2766.

24. Condition de l'intervention du ministre dans la procédure de sanction prévue par l'article L 442-6 du code de commerce, observation sous Com. 9 octobre 2012, D. 2012, n° 41, p. 2765.

23. Régime de l’action en responsabilité prévue par l’article 442-6 du code de commerce observations sous Com, 4 octobre 2011 et 6 septembre 2011, D. 2011, p. 2967.

22. Nature délictuelle de l’action en responsabilité prévue par l’article 442-6 du code de commerce, observations sous Com, 18 octobre 2011 et 18 janvier 2001, D. 2011, p. 2966.

21. Conséquences procédurales de la décision du Conseil constitutionnel du 13 mai 2011, Dalloz, 2011, p. 2966.

20. Contrat de coopération commerciale, notion d’avantage injustifié observations sous Cass. Com. 18 octobre 2011, D. 2011, p. 2966.

19. Nature du contrat de coopération commerciale observations sous Cass. Com, 27 avril 2011, D. 2011, p. 2966.

18. Confirmation et précisions sur les standards d’interprétations de l’article 442-6 du code de commerce, observations sous une décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2011 Dalloz, 2011, p. 2965.

17. Application de l’article L 442-6 du code de commerce aux sociétés d’assurances mutuelles, Observations sous un arrêt de la Cour de cassation du 14 septembre 2010, Dalloz, 2010, p. 2545.

16. Rupture abusive de relations commerciales établies et clauses attributives de juridiction, Observations sous deux arrêts de la Cour de cassation du 9 mars 2010 et 8 juillet 2010, Dalloz, 2010, p. 2544.

15. Nature de l’action du ministre de l’économie prévue par l’article L 442-6 du code de commerce, Observations sous un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2008, Dalloz, 2009, p. 1445.

14. Observation sur la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, Dalloz, 2009, p. 1444.

13. Observation sur la loi du 3 janvier 2008 relative au développement de la concurrence au service des consommateurs, Dalloz, 2009, p. 1444.

12. Observations sur la circulaire du 8 décembre 2005 relatives aux relations commerciales du 30 novembre 2004, publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 2006, p. 2926 et s.

10. Action en concurrence déloyale consécutivement à l’annulation d’une clause de non concurrence pour absence de contrepartie financière, observations sous un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2005 publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 6 octobre 2005, p. 2466.

9. Ordonnance sur requête et conservation des preuves en matière concurrentielle, observations sous un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2005 publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 6 octobre 2005, p. 2465.

8. Condition de l’action en référé probatoire et concurrence déloyale, Observations sous un arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2004 publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 6 octobre 2005, p. 2464 et s.

7. Rupture abusive des relations commerciales, observations sous un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 juin 2003 publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 22 avril 2004, p. 1159.

6. Action en concurrence déloyale pour confusion, observations sous un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mars 2003 publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 22 avril 2004, p. 1158.

5. Action en concurrence déloyale pour confusion, observations sous un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 8 novembre 2001 publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 10 avril 2003, p. 1032.

4. Procédure de référé en matière de concurrence déloyale, observations sous un arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2002 publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 3 avril 2003, p. 968.

3. Refus de réduire une clause de non concurrence non proportionnée à l’objet du contrat, observations sous un arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2002 publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 27 mars 2003, p. 902.

2. Violation d’une clause de non concurrence par le cédant de droits sociaux, observations sous un arrêt de la Cour de cassation du 17 juillet 2001 publié au cahier droit des affaires de la revue Dalloz, 11 avril 2002, p. 1268.

1. Reconnaissance de l’existence d’un fonds libéral, note sous un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2000 publié à la revue Droit et procédures / la revue des Huissiers de Justice, n° 2, mars 2001, p. 100 et s.

II / I / 4 – Communications publiées

3. " Violence économique et droit de la concurrence", Communication présentée le 1er avril 2016 à l'Université Perpignan Via Domitia pour les 21ème journées de de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

2. « Les clauses abusives en droit de la distribution». Communication présentée le 3 mai 2012 à l'Université Perpignan Via Domitia pour le premier colloque franco-espagnol des journées Henri Capitant, organisé par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le réseau Red espanola de derecho privado europeo y comparado et le Centre de droit de la concurrence Yves Serra, « Les clauses abusives. Approches croisées fanco-espagnoles ». 2012 aux éditions de la société de législation comparée (SLC).

1. « Concurrence déloyale et pratiques restrictives », congrès régional des tribunaux de commerce de la 2e délégation - bicentenaire du code de commerce -, colloque sous la direction d'Yves Picod, " Le code de commerce : son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale " en 2007.

II / II – Responsabilités scientifiques

II / II / 1 – Au sein d’établissements d’enseignement supérieur

- Membre du Conseil scientifique de l’Université de Perpignan (2007-2011)

- Membre de la Commission de spécialistes de droit privé et sciences criminelles (2005 à 2008)

- Membre du Comité de sélection de droit privé et sciences criminelles (MCF) en 2009, 2011, 2012, 2013, 2014.

- Membre du Centre de droit de la concurrence Yves Serra (EA n° 1943 puis, à compter de 2007, EA n° 4216 du CDED) depuis 1994.

II / II / 2 – Dans l’environnement universitaire

- Responsable de la rubrique « Contentieux des dommages concurrentiels », à la Revue Lamy de la concurrence  de 2010-2012

II/III - Jury de thèse

Mme Conghzen HU, "Le droit chinois de la concurrence déloyale. Première approche comparée sino-française", Université de Perpignan, 2014, Thèse sous la direction du Pr. Y. Auguet.

Mme Mathilde CAYOT, "Le préjudice économique pur", Université de Montpellier, 2016, Thèse sous la direction du Pr. D. Mainguy

II / IV – Direction de mémoires

RODRIGUEZ (Marion), La réforme du droit des contrats et la prise en compte de l'erreur en droit de la distribution, 2015.

MARTINEZ (Adeline), la notion de groupe de société et la sanction des pratiques anticoncurrentielles, 2015.

BREIL (Florian), La mise en état dans les procédures orales, 2014.

DAROURH (Sarah), La loi "Hamon" et la phase d'enquête préliminaire en droit de la concurrence, 2014.

PASCAL (Cyntia), Les fins de non recevoir dans le procès civil, 2014.

BALMIGERE (Jérôme), Les injonctions et sanctions administratives, 2013.

Le QUELEC (Mélanie), Les nouveau dispositifs relatifs à la commission d'examen des pratiques commerciales, 2013.

LI (Xiang), Le private enforcement en droit de la concurrence, 2012.

LEFEVRE (Aurélie), Jeu de la concurrence et commerce de proximité, 2012.

FAURE (Isabelle), Les droits fondamentaux dans le contentieux de la concurrence, 2011.

FUSTER (Inès), La protection d'un réseau de distribution par le droit de la concurrence, 2011.

GUYOT (Nathalie), La détermination des sanctions pécuniaires infligées aux entreprises en matière de concurrence, 2011.

FENG (Jiayan), La responsabilité du fait des produits défectueux en Chine,  2010.

MARGERIN du METZ (Nathalie), La sécurité alimentaire, 2010.

PALOTIS (Sophie), Vers une nouvelle directive Droits des consommateurs (Projet du 8 octobre 2008) - Définitions et champ d’application (Art. 2, 3), 2010.

PELLETIER (Carole), Vers une nouvelle directive Droits des consommateurs (Projet du 8 octobre 2008) - Clauses contractuelles – Principes généraux Art. 30 à 33, 2010.

CONGZHEN (Hu), La réglementation de la revente à perte en Chine, 2009.

DORNEAU (Déborah), Droit comparé de la concurrence déloyale : ALLEMAGNE, 2009.

RENAUT (Xavier), Droit comparé de la concurrence déloyale : BRÉSIL, 2009.

ANDJECHAIRI (Sarah), La modernisation du régime des baux commerciaux, 2008.

FELIPE (Tiffany), Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs depuis la loi LME. Les pratiques restrictives, 2008

LEFEBVRE du GROSRIEZ (Marie-Charlotte), La class action, 2007.

POUNTOUNET (Audrey), Les principes directeurs du procès et le droit de la concurrence, 2007.

BLANC (Mathias), L’efficacité des sanctions en droit de la concurrence, 2006.

JIMENEZ (Mlle), La rupture du contrat de franchise, 2006.

 

III – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

III / II – Régionales

- Membre du jury du CAPA du Centre régional de la formation professionnelle des avocats de Montpellier (2007, 2008, 2009, 2010, 2012, 2013, 2014).

III / III – Au sein de l’Université Perpignan Via Domitia

Pour l’Établissement

- Vice-Président administration et patrimoine de l'Université de Perpignan (2016...)

- Membre du conseil d'administration de l'Université de Perpignan (2016...)

- Membre du Conseil d’administration de l’Université de Perpignan (2012- 2015)

- Membre du Conseil scientifique de l’Université de Perpignan (2007-2011).

- Membre du Conseil de discipline de L’Université de Perpignan (2012-2015)

- Membre de la commission FSDIE Social de l’Université de Perpignan (2012-2015)

- Enseignant référent pour l’accueil des usagers handicapés (2006-2011)

- Membre du jury VAE

Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques

- Directeur de L'institut d'études judiciaires (2013-2016)

- Membre du Conseil de l’UFR SJE (2008-2011 et 2012-2015).

- Directeur des études de l’UFR SJE (2011-2014)

- Commissions pédagogique de Licence et Master depuis 2004.

- Coordinateur du plan licence pour l’UFR SJE (2008-2012)

- Porteur du projet de licence en droit de l’UFR SJE pour plan quadriennal 2011-2014 et pour le plan 2014-2019.

- Coordinateur de l’offre de formation de l’UFR SJE plan quadriennal 2007- 2011

- Directeur des études de l’IEJ de Perpignan (2006-2012)

- Directeur du Certificat d’études judiciaires depuis 2004.

- Président du jury de l’examen du Pré-CAPA (2009, 2011, 2013, 2014,2015)

- Membre du jury du Pré-CAPA (2007, 2008, 2009, 2010, 2012, 2013, 2014)

- Création du DU Santé, Médecine et Droit en collaboration avec l’Hôpital Saint-Jean de Perpignan en 2009.

- Coordonnateur des soirées Médecine et droit à l’Hôpital Saint-Jean de Perpignan en 2008, 2009 et 2010.

- Président de jurys d'examens et du Baccalauréat.

 

IV – ENSEIGNEMENTS

Enseignements actuels

  • Droit des obligations, Les faits juridiques (L2) ;
  • Droit commercial fondamental (L3) ;
  • Droit Processuel (L3) ;
  • Droit judiciaire privé (L3) ;
  • Droit de la distribution et des pratiques restrictives (Master droit économique 2)
  • Contentieux de la concurrence (Master de droit du contentieux 2)
  • Séminaires de procédure civile pour l’IEJ ;
  • Préparation au grand oral pour l’IEJ.

Enseignements passés

  • Introduction générale au droit ;
  • Institutions juridictionnelles ;
  • Droit des affaires ;
  • Droit des sociétés AES ;
  • Droit commercial fondamental AES ;
  • Séminaires de droit commercial à l’IEJ.
  • Droit civil (Capacité).
  • Séminaires DEA et DESS
  • La responsabilité civile des praticiens de santé

 

V – PRATIQUE DU DROIT

- Auditeur de justice à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Promotion 2002.

- Président de la Commission de règlement des litiges de la consommation pour le département des Pyrénées–Orientales 2006 - 2011.

- Membre du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon depuis 2007.

- Membre du Comité d’audit depuis 2008.

- Président du comité des risques depuis 2015

- Président du Conseil d’administration de la Société Locale d’Epargne Têt et Agly