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CURRICULUM VITAE de Romain BOUNIOL

CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA

Équipe d'accueil n° 4216 du CDED

* Dernière mise à jour le : 2015-04-07

 

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I - PARCOURS UNIVERSITAIRE

Septembre 2014 - Maître de conférences des universités de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Perpignan Via Domitia.

Février 2014 - Qualification aux fonctions de Maître de conférences par la section 01-Droit privé et sciences criminelles du Conseil national des universités.

Novembre 2013 - Doctorat de droit privé et sciences criminelles - mention droit de la concurrence, pour la thèse intitulée "Droit de la concurrence et spectacle sportif - Contribution à l'étude des relations entre les règlementations sportives et les règles de concurrence" préparée dans le cadre du Centre de droit de la concurrence Yves Serra sous la direction du Doyen Yves PICOD, Université de Perpignan Via Domitia. La mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité a été décernée et la publication en l'état autorisée.

La soutenance s'est déroulée le 18 novembre 2013 à l'Université de Perpignan Via Domitia devant un jury composé de MM. Christophe ALBIGES, professeur à l'Université de Montpellier I, Yvan AUGUET, professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Frédéric BUY professeur à l'Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand, Pierre COLLOMB, professeur émérite de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Yves PICOD, professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia.

2009-2011 - Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (A.T.E.R) à l'Université de Perpignan Via Domitia.

2008-2009 puis 2011-2014 - Chargé de travaux dirigés puis Chargé de travaux dirigés et de cours vacataire à l'Université de Perpignan Via Domitia.

2006-2008 - Master en droit des affaires - mention droit du sport à l'Université d'Aix-Marseille III, mention assez bien.

2003-2006 - Licence en droit à l'Université de Perpignan Via Domitia, mention bien.

 

II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

II / I – Travaux et publications

II / I / 1 – Ouvrages

II / I / 2 – Articles et études

2. " Les ambiguïtés de la liberté contractuelle des agents sportifs ", article écrit en collaboration avec Jean-François Calmette, JCP G 2013, n° 16, 455.

1. " Carton rouge pour la clause de non-concurrence imposée à un sportif : vers de nouveaux moyens de protection au profit des clubs professionnels ? ", article écrit en collaboration avec Marc Gomy, Dr. soc. 2011, n° 11, p. 1054-1062.

II / I / 3 – Notes et observations de jurisprudence

3." La règle du "home grown player" validée par le Conseil d'Etat ", note sous l'arrêt CE 8 mars 2012, Association Racing Club de Cannes Volley, RLDA 2012, n° 75, 4286.

2. " La liberté de circulation des travailleurs : la formation des clubs de football prise à contre-pied ", note sous l'arrêt Cass. Soc., 6 oct. 2010, RLC 2011, n° 27, 1831, écrite en collaboration avec Marc Gomy.

1. " Coup d'arrêt dans les relations "fraternelles" entre la Fédération française de football et la société Sportfive ", observations sous la décision Aut. conc. 30 sept. 2009, déc. n° 09-D-31, RLC 2010, n° 22, 1522.

II / I / 4 – Communications publiées et non publiées

1. " Loyauté et concurrence ", communication présentée le 10 octobre 2014 dans le cadre du colloque " Droit et loyauté " organisé par le laboratoire " Biens, normes, contrats " de l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, (sous dir.) F. Petit, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2015, p. 85-94.

II / II – Responsabilités scientifiques

II / II / 1 – Nationales

II / II / 2 – Au sein d’établissements d’enseignement supérieur

Université Perpignan Via Domitia

Autres établissements d’enseignement supérieur

II / III – Direction de thèses et participation à des jurys de thèses

II / III / 1 – Direction de thèses

II / III / 2 – Jurys de thèses

 

III – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

III / I - Nationales

III / II - Régionales

2013 - 2016 - Membre du Jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire, Préfecture de la Lozère.

III / III – Au sein de l’Université Perpignan Via Domitia

Pour l’Établissement

Depuis 2014 - Membre de droit, en qualité de Maître de conférences, du Conseil de direction du Département Carrières juridiques de l'IUT.

Depuis 2014 - Membre de droit, en qualité de Maître de conférences, du Conseil de département du Département Carrières juridiques de l'IUT.

2014 - 2016 - Responsable des projets tuteurés du Département Carrières juridiques de l'IUT.

Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques

Depuis 2012 - Responsable des stages et du suivi des étudiants de la Licence professionnelle Droit et gestion de la filière vitivinicole.

Depuis 2012 - Membre du Conseil pédagogique de la Licence professionnelle Droit et gestion de la filière vitivinicole.

Depuis 2012 - Membre de droit, en qualité de Responsable des stages et du suivi des étudiants, du Conseil de perfectionnement de la Licence professionnelle Droit et gestion de la filière vitivinicole.

III / IV – Au sein d’autres établissements d’enseignement supérieur

 

IV – ENSEIGNEMENTS

Enseignements actuels

Droit social (1ère année IUT Carrières juridiques ) - Droit des sociétés (2ème année IUT Carrières juridiques) - Droit des obligations (Année spéciale IUT Carrières juridiques) - Droit de la distribution (Année spéciale IUT Carrières juridiques) - Droit des successions (Licence professionnelle Droit et gestion de la filière vitivinicole) - Droit des marques (Licence professionnelle Droit et gestion de la filière vitivinicole) - Droit international (Licence professionnelle Droit et gestion de la filière vitivinicole).

Enseignements passés

 

V – PRATIQUE DU DROIT

Depuis 2013 - Membre de la Chambre d'appel du haut niveau de la Fédération française de tennis de table.