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CURRICULUM VITAE de Jean-Marc MOULIN

CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA

Équipe d'accueil n° 4216 du CDED

* Dernière mise à jour le : 2013-09-12

 

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I - PARCOURS UNIVERSITAIRE

Sept. 2013          Recrutement Université de Perpignan Via Domitia

Sept. 2011          Professorat des universités

Nov. 2005           Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)

Fév.  2001           Prix de thèse Albert Wahl 2000 - Chancellerie des Universités de Paris.

Déc. 1999         Doctorat en droit  - Université de Paris V – René Descartes,mention Très honorable avec félicitations.         Sujet  « Le principe d’égalité dans la société anonyme ».

Juin 1994             D.E.A de Droit des Affaires, mention AB, Université de Paris II (Panthéon-Assas).

Juin 1993             Maîtrise de droit des affaires et de fiscalité, mention B et TB,  Université de Paris II.

Juin 1992             Licence de droit, mention AB, Université de Paris II.

Juin 1990/91      DEUG de droit, Université de Caen.

 

II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

II / I – Travaux et publications

II / I / 1 – Ouvrages

- Manuel  « Droit des sociétés », édition Gualino, 3ème édition, 2013, 571 pages.

- Manuel  « Droit de l’ingénierie financière », édition Gualino, 4ème édition, 2013, 750 pages.

- Ouvrage « Exercices corrigés de droit des sociétés », LGDJ, 3ème édition, 2012, avec A.-D. Merville.

- Ouvrage « Mémento Droit des Sociétés », édition Gualino, 6ème édition, 2013.

- Ouvrage « La délégation de pouvoirs dans l’entreprise », avec A.-D. Merville, édition AFNOR / NetPME, septembre 2013.

- Ouvrage « La location des actifs professionnels », édition AFNOR / NetPME 2012.

- Ouvrage  « Transmettre son entreprise », édition AFNOR / NetPME, 2011.

- Ouvrage « Le patrimoine du dirigeant », édition AFNOR / NetPME, 2011.

- Ouvrage « Le principe d’égalité dans la société anonyme », édition Transactive 2001 (www.Droit21.com).

 

II / I / 2 – Articles et études

2013    

« Le sort de l’ancien dirigeant-associé » in « La transmission d’entreprise à titre onéreux », Journal Spécial des Sociétés, mai 2013.

« Les nouveautés du marché obligataire français », Actes pratiques et Ingénierie sociétaire, à paraître octobre 2013.

« La régulation du crowdfunding à la française », RDB fin., septembre 2013.

 « Les banques mutualistes et coopératives en question », Revue Banque et Stratégie, septembre 2013.

« Les fusions et la liberté contractuelle », Mélanges offerts à P. Le Cannu, à paraître.

2012

« Vingt d’ans d’agences de notation de crédit », Bulletin Joly bourse, n° spécial, décembre 2012, p. 236.

« Offres publiques de retrait et retrait obligatoire », dictionnaire Joly bourse.

« Délégation de pouvoirs et absence du délégataire », avec S. Colliot, Bulletin Joly Sociétés, Octobre 2012, p. 745.

« Générosité et droit des sociétés » in « La société est-elle généreuse ? », dossier initié et dirigé par nos soins, Journal Spécial des Sociétés, juin 2012.

2011

« Propos introductifs sur le droit de vote de l’actionnaire » in « Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes »,colloque initié et dirigé par nos soins, RTD financier, n° 4/2011, p. 5.

«  Les droits des minoritaires et la gouvernance des sociétés non cotées », in « La gouvernance des sociétés non cotées », dossier initié et dirigé par nos soins, Journal des Sociétés, juin 2011.

« Fusions, scissions et apports partiels d’actifs », Répertoire Commerciale Dalloz, janvier 2011.

2010

« Les pactes d’actionnaires », Juris-Classeur Traité, Droit des sociétés, nouvelle version, 2010.

« Le gouvernement d’entreprise », Juris-Classeur Traité, Droit des sociétés, 2010.

« La finance islamique : nouveau paradigme de la finance française », publication du Centre de Recherches de Droit Financier, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne et LexisNexis.

« La responsabilité des banques en matière de distribution de produits financiers », Revue Droit Bancaire et Financier, mars/avril 2010, contribution au colloque « Banques : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités » (cf infra).

« Le règlement européen n° 1060/2009 CE  du 17 novembre 2009 relatif aux agences de notation », JCP éd E 2010, p. 1522.

«  La finance islamique », Direction dossier spécial, Journal des Sociétés, juillet 2010.

2009                    

« L’ancien dirigeant », Droit des Sociétés, Actes Pratiques Ingénierie sociétaire, origination et rédaction, avec Xavier Rohmer (avocat associé August & Debouzy) et Pierre Briand (Aforge Finance),  mai-juin 2009.

2008    

« Les conflits d’intérêts chez les agences de notation », in « Les conflits d’intérêts dans les opérations de marché », sous la direction de D. Schmidt, Bulletin Joly Bourse, n° spécial, novembre 2008.

« L’investisseur averti », Mélanges Association Européenne de Droit Bancaire et Financier, tome V, 2008, sous la direction de H. de Vauplane et J.-J. Daigre, éd. Revue Banque.

2007    

« La place de la volonté dans la détermination du prix de cession », in « La sortie de l’investisseur », ouvrage collectif sous la direction de MM. Th. Bonneau, E. le Dolley et H. Le Nabasque, Litec, coll. Colloques & Débats, novembre 2007 et Actes pratiques et ingénierie financière.

2006

« La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 transposant la directive OPA du 21 avril 2004 », JCP éd. E 2006, p. 1651.

2005     

« Les actions de préférence », Les Petites Affiches, numéro spécial, septembre 2005.

2004    

« Retour sur les bons dits « Plavix » émis dans le cadre de l’offre publique d’achat Sanofi-Synthélabo sur Aventis », Bulletin Joly Bourse, septembre/octobre 2004, p. 673.

« L’encadrement juridique des activités des analystes financiers et des agences de notation », Revue de Droit Bancaire et Financier, mars/avril 2004, p. 141. 

2002    

« La participation des salariés à la gestion de l’entreprise », Bulletin Joly Sociétés, juin 2002, p. 571.

« L’application de la notion conventionnelle de procès équitable aux autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier », avec S. Etoa, Revue de la Recherche sur les droits Fondamentaux, mai 2002.

« Les droits des actionnaires», Juris-Classeur Traité, Droit des Sociétés.

« Les pactes d’actionnaires », Juris-Classeur Traité, Droit des Sociétés.

2001    

« L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant remboursé le compte courant d’associé », Revue Droit 21, édition en ligne.

« La preuve du cautionnement par télécopie », Revue de Droit Bancaire et Financier, janv./février 2001, p. 32.

« Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction », Revue Droit 21, édition en ligne (www.droit21.com).

« Le principe d’égalité dans la société anonyme », Revue « Droit écrit » (ex revue des sciences sociales de l’Université de Toulouse), Université des Sciences sociales de Toulouse 1, résumé de thèse.

« Nomination et statut des administrateurs », « Fonctionnement et pouvoirs du conseil d’administration », « Présidence du conseil et direction générale », Dictionnaire Joly – Sociétés.

2000    

« Le principe d’égalité dans les infractions boursières», Bulletin Joly Bourse, mars/avril 2000, p. 117.

« Les obligations d’information et de conseil des banquiers souscripteurs d’une assurance de groupe », Revue de Droit Bancaire et Financier, mars/avril 2000, p. 50.

 

II / I / 3 – Notes et observations de jurisprudence

2013

« Modalité de libération des actions souscrites lors d'une augmentation de capital en numéraire», note sous Cass. com.,25 juin 2013, Bull. Joly Sociétés, septembre 2013. 

« L’articulation de la responsabilité des personnes morales avec le jeu des délégations dans l’entreprise », note sous Cass. crim., 22 janv. 2013, Bull. Joly Sociétés avril 2013.

« Responsabilité d’une société de gestion pour manquements au périmètre de son programme d’activité et au respect des règles de commercialisation des OPCVM », note sous déc. sanction AMF, 14 décembre 2012, Bulletin Joly Bourse, février 2013.

« La coopération entre diverses autorités de marché nationale permet la poursuite et la sanction d’un manquement d’initié », note sous déc. sanction AMF, 28 septembre 2012, Bulletin Joly Bourse, janvier 2013, p. 13.

2012

« Manquement d’initié, l’AMF précise sa jurisprudence », note sous déc. sanction AMF, 28 septembre 2012, Bulletin Joly bourse, novembre 2012.

« Le sort des ORA en cas de coup d’accordéon », note sous Cass. com., 12 juillet 2012, JCP éd. E septembre 2012, p. 1571.

« Manquement d’un PSI à ses obligations de déclaration », Déc. Sanction AMF juin 2012, Bulletin Joly Bourse, octobre 2012, p. 429.

2011

« Responsabilité du PSI en matière de commercialisation des contrats d’assurance-vie », note sous Cass. com., 8 mars 2011, Bull. Joly Bourse 2011, p. 500.

« Apport partiel d’actif et réserve spéciale de participation », note sous Cass. soc., 8 décembre 2010, Bull. Joly Sociétés 2011, p.35.

« Titres subordonnés et procédures collectives », note sous CA Versailles, 18 novembre 2010, Actualités des Procédures Collectives, mars 2011.

2010     

« Le principe d’égalité n’est pas un principe général du droit européen », note sous CJCE 15 octobre 2009, parue au Bull. Joly Sociétés, mars/avril 2010.

« Nouvelles précisions en matière de délit d’initié » note sous Cass. com., juillet/août 2011.

2006    

« Fusion et communication financière », note sous Déc. Sanction  AMF, 22 juin 2006, aff. Eurazeo, parue au Bulletin Joly Bourse, nov./décembre 2006, p. 776.

2004    

« Offres publiques : difficulté d’évaluation et recours des actionnaires », note sous CA Paris, 6 avril 2004, parue au Bulletin Joly Sociétés, octobre 2004, p. 1263.

« La recommandation COB n° 2003-01 relative aux data rooms », Petites Affiches, 24 juin 2004, p. 13.

« Convention de gestion de trésorerie – Assouplissement des conditions juridiques d’exception au monopole bancaire », note sous Cassation commerciale, 10 décembre 2003, Bulletin Joly, mai 2004, p. 653.

2003     

« Le principe de non immixtion s’oppose à la mise en œuvre de la responsabilité d’une banque pour le financement d’activités concurrentes », note sous Cassation commerciale, 19 novembre 2002, Revue de jurisprudence commerciale, avril 2003, p. 168.

« Le juge commet un déni de justice s’il refuse d’évaluer un dommage admis dans son principe », note sous Cassation civile 3e, 6 février 2002, JCP édition G, II 10 014, janv. 2003, p. 187.

2002    

« La responsabilité délictuelle du débiteur contractuel », note sous Cassation civile 1e, 9 octobre 2001, Revue Droit 21, édition en ligne (www.droit21.com).

« Le sort du dirigeant caution lors de la cession du contrôle », note sous Cassation commerciale, 29 janvier 2002, Revue de jurisprudence commerciale, octobre 2002, p. 403.

2001    

« Secret bancaire et expertise in futurum », note sous Cassation commerciale, 16 janvier 2001, Revue de Jurisprudence Commerciale, mai 2001, p. 132.

« La Commission bancaire et le droit au procès équitable », note sous Conseil d’Etat, 6 oct. 2000, Bulletin Joly Bourse, janv./février 2001, p. 37.

 

II / I / 4 – Communications publiées et non publiées

2013

Organisation et direction scientifique, avec le Professeur Alain Couret, d’un colloque consacré au « Conseil d’administration des sociétés anonymes », Paris, 19 Septembre 2032, en partenariat avec l’Institut Français des Administrateurs, actes publiés à la RTD financier, intervention sur « Un conseil à la recherche d’une plus grande efficacité ».

Intervention au colloque « L’influence des pactes sur la vie sociétaire », organisé par la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE) – DJCE des universités, Bordeaux, 7-8 février 2012, intervention sur « Les pactes d’actionnaires saisis par le droit boursier ».

Intervention au colloque « La spéculation sur les marchés à terme  de matières premières agricoles », organisé par le groupe de recherche Lascaux (direction Prof. François Collart-Dutilleul) l’Université de Nantes, Paris, 20 et 21 mars 2012, intervention sur « Peut-on réguler juridiquement la spéculation ? Quelles gouvernance pour les marchés à terme ».

Intervention au colloque « Montages et procédures collectives », organisé par le CRDP Université de Caen, à Caen, le 12 avril 2012, intervention sur « Qu’est-ce qu’un montage».

2011

Organisation et direction scientifique d’un colloque dans le cadre du Centre Sorbonne Finance consacré aux « Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes », Paris, Octobre 2011, Thomson Reuters; sujet de l’intervention, « Généralités sur le droit de vote », actes publiés à la Revue Trimestrielle de Droit Financier n° 4-2011.

2009

Organisation et direction scientifique d’un colloque sur « Banques : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités », Université de Caen, 22 octobre, actes parus à la Revue de Droit Bancaire et Financier, mars/avril 2010 ; sujet de l’intervention, « La responsabilité des banques en matière de distribution de produits financiers ».

2008

Organisation et présidence d’une conférence sur « La finance islamique », Université de Caen, Basse Normandie, 20 février 2008.

2007

Organisation d’une conférence sur le thème de « La transmission d’entreprise », en partenariat avec le cabinet KPMG et la CRCI de Basse-Normandie ; sujet de l’intervention, « La transmission à titre onéreux de l’entreprise », 29 novembre 2007.

Conférence sur « La fiducie et les marchés financiers », Cercle Phénix, Paris-Dauphine, 6 décembre 2007.

2005

Organisation d’une conférence sur le thème « Les nouveaux modes de financement des PME-PMI », en partenariat avec le Polytechnicum et le cabinet d’audit KPMG, le 30 mars 2005 à la CCI de Caen. Intervention sur le thème suivant : « Les émissions obligataires dans les Sarl ».

Responsable de deux conférences élaborées par les étudiants de l’IUP Banque Assurance de l’Université de Caen, l’une relative au « Bilan et perspectives en matière de blanchiment d’argent sale » et l’autre relative à « Transmission d’entreprises : enjeux et responsabilités pour les intermédiaires ».

2004

Organisation d’un salon le 19 novembre 2004 sur la micro-finance à l’Université de Caen et d’un colloque sur le thème « La micro-finance est-elle efficace ? », avec l’aide tutorée d’étudiants de l’IUP Banque Assurance de l’Université de Caen.

2002

Organisation d’une conférence sur le thème de « L’introduction en bourse du journal Le Monde », à l’Université de Caen, novembre 2002.             

1998/2000

Création et direction d’un journal d’informations juridiques, « Juri-Contact », avec les étudiants du DJCE de Caen (400 expl. ; public : avocats, entreprises).

Organisation de conférences à l’Université de Caen (Loi sur les 35 heures; « Brevetabilité » du vivant; Risque environnemental de l’entreprise).

 

II / II – Responsabilités scientifiques

II / II / 1 – Nationales et internationales

- Membre élu de l'Académie Internationale de Droit Comparé

- Expert de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES)

- Invité du Max-Planck Institut Hamburg (partenariat avec Pr. Dr. Holger Fleischer)

- Membre français du Team Europe / European Commission

- Expert dispositif CIFRE

II / II / 2 – Au sein d’établissements d’enseignement supérieur

Université Perpignan Via Domitia

- Membre du COS Université de Perpignan Via Domitia - 2012

Autres établissements d’enseignement supérieur

- Membre titulaire de la Commission de Spécialistes de Droit Privé – Université Paris IX Dauphine et Paris I Panthéon-Sorbonne de 2004 à 2008.

 

II / III – Direction de thèses et participation à des jurys de thèses

II / III / 1 – Direction de thèses

- « L’avenir du capital social en droit de l’OHADA et en droit français », soutenue par M. Souleymane DIOMANDE àç l'Université de Caen ele 13 décembre 2012.

- Depuis 2010, co-direction d’une thèse avec le Professeur Christophe Alleaume, Université de Caen, relative à « La lutte contre la délinquance financière en zone CEMAC et UEMOA ».

 II / III / 2 – Jurys de thèses

« L'investissement éthique», soutenue le 27 septembre 2013 par Mme Elisabeth FORGET, Université de Strasbourg, Directeurs de thèse Mme Isabelle RIASSETTO (Université de Luxembourg) et M. Michel STORCK (Université de Strasbourg).

« Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non cotées », soutenue le 21 septembre 2013 par Mme Anthi KITSOU, Université de Strasbourg, directeur de thèse M. Michel Storck (Université de Strasbourg). 

« La protection des intérêts liés au capital social lors de sa modification (dans les sociétés anonymes) », soutenue le 8 juillet 2013 par M. Christophe AMEIL, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur de thèse M. le Professeur Alain Couret (Paris I).

« Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique », soutenue le 18 décembre 2012 par M. Ibrahim Zeeyad CEKICI, Université de Strasbourg, Directeurs de thèse Mme le Professeur Isabelle Riassetto (Luxembourg) et M. Francis MESSNER (Strasbourg) ;

« La commercialisation des produits financiers et la protection des consommateurs », soutenue le 5 Mars 2012 par Mme Israa BAZZI, Université de Paris I, Directeur de thèse M. le Professeur Alain Couret ;

« L’application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle », soutenue le 15 décembre 2006, par M. Philippe BONNET, Université de Caen, Directeur de thèse M. le Professeur Christophe Alleaume.

 

III – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

III / I - Nationales

III / II - Régionales

III / III – Au sein de l’Université Perpignan Via Domitia

Pour l’Établissement

Membre du Conseil d'administration 2016/...

Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques

Co-directeur Master 2 Droit des affaires 2015/...

III / IV – Au sein d’autres établissements d’enseignement supérieur

- Co-directeur DJCE (diplôme de juriste-conseil en entreprises) Université de Caen, 2012/2014.

- Directeur Master Gestion d’actifs, Contrôle des risques et Conformité,  2002/2014(Elaboration de la maquette, recrutement des enseignants, organisation des études, sélection des étudiants, prospection de stages, suivi des stages en entreprises, soutenances de mémoire de fin d’études supérieures) ;

- Responsable (initiation, négociation, élaboration) de l’accord de coopération international entre l’Université de Caen Basse Normandie et l’Université Babès-Bolyai de Cluj Napoca (Roumanie), 2005/2013, consistant en l’élaboration d’un Master commun franco-roumain (échange d’enseignants et d’étudiants) et d’échanges Erasmus.

- Directeur adjoint Institut Universitaire Professionnalisé Banque Assurance - Université de Caen Basse Normandie de 2002 à 2007(Assistance du Directeur, représentation aux conseils des directeurs d’UFR de l’Université de Caen et auprès des partenaires, animation de la structure…) ;

- Directeur délégué à la formation continue, de 2002 à 2007(Prospection de réseaux bancaires, négociation et élaboration des programmes de formation, organisation logistique – sélection des candidats, élaboration des emplois du temps, examens -, accueil et suivi des candidatures spontanées – Congés Individuel de Formation et demandeurs d’emplois, référent auprès des organismes privés et publics payeurs type FONGECIF, référent dans les dispositifs VAP et VAE auprès du SUFOCEP de l’Université,…).

 

IV – ENSEIGNEMENTS

Enseignements actuels

Droit des sociétés (Licence 3) : Droit commun des sociétés ;  Droit spécial des sociétés (valeurs mobilières, fusions - acquisitions) ;

Droit de l'arbitrage (M2)

Droit des modes alternatifs de règlement des conflits (M2)

Droit des marchés financiers (Master 1 et 2) :  Infrastructures des marchés financiers ;  Opérations financières.

Gestion de patrimoine (Master 2) :  Démembrement de propriété ;  Transmission d’entreprise ;  Patrimoine du dirigeant.

Corporate Governance (cours en anglais – Master 2)

Enseignements passés

Droit des sociétés (Licence 3 et Master 2 droit, Master 2 Comptabilité, Contrôle, Audit, IAE de Caen) :  Droit commun des sociétés ;  Droit spécial des sociétés (valeurs mobilières, fusions - acquisitions) ;  

Droit de l’arbitrage.

Droit des marchés financiers (Master 1 et 2) :  Infrastructures des marchés financiers ;  Opérations financières.

Gestion de patrimoine (Master 2) :  Démembrement de propriété ;  Transmission d’entreprise ;  Patrimoine du dirigeant.

Corporate Governance (cours en anglais – Master 2)

 

V – PRATIQUE DU DROIT