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CURRICULUM VITAE d'Yves PICOD CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA Équipe d'accueil n° 4216 du CDED * Dernière mise à jour le : 2015-03-17 |
I – PARCOURS UNIVERSITAIRE, distinctions
1995 – Professeur des universités, agrégé des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles), concours externe (ouvert en septembre 1994). En poste à l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) depuis le 1er septembre 1996 (promotion classe exceptionnelle CNU 2010, puis classe exceptionnelle 2ème échelon CNU 2014)
1990 – Professeur associé en qualité de magistrat (Voir ci-dessous : " V - Pratique du droit ")
1987 - Docteur d’État en Droit (ancien régime), Dijon, Directeur : G. Couturier, Lauréat de l’Université de Dijon (prix de la meilleure thèse en droit)
Distinctions
2011 - Chevalier de la légion d’honneur, par décret présidentiel du 22 avril 2011
2004 - Invité d’honneur à l’audience solennelle de rentrée de 2004 à la Cour de cassation aux côtés du Président du Conseil supérieur de Justice andorran et remise de la médaille de la Cour de cassation par son Premier président.
II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
- Titulaire d’une prime d’encadrement doctoral depuis 1998.
II / I – Travaux et publications
II / I / 1 a - Ouvrages individuels
1) Thèse soutenue à l’Université de Dijon en mars 1987 « Le devoir de loyauté dans l’exécution du contrat » sous la direction de Gérard Couturier, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne. Prix de la meilleure thèse en droit privé et sciences criminelles (Prix Daniel Parisot) décerné le 30 octobre 1987 par la Faculté de Droit de Bourgogne. Publiée à la L.G.D.J., 1989, Bibliothèque de droit privé, préface G. Couturier (2e tirage début 1992).
2) Leçons de droit civil (H.L.J. Mazeaud et F. Chabas). « Les sûretés. Publicité foncière » (700 p.), refonte, Montchrestien, octobre 1999, 650 p.
3) « Droit de la Consommation » : 1ère éd. : coll. U, Armand Colin, (éd. Dalloz), avec la collaboration d’Hélène Davo, sept. 2005 ; - 2e éd. : Sirey U (éd. Dalloz), sept. 2010 ; 3ème éd. : Sirey U (éd. Dalloz), sept 2015.
4) « Code commenté et annoté de la consommation », Dalloz, édition annuelle depuis 2007.
5) « Droit des sûretés », PUF, coll. Thémis : - 1re éd. oct. 2008, 500 p.; - 2e éd. en sept., 2011, publiée en trois langues.
II / I / 1 b - Ouvrages collectifs
1) « Le crédit et ses garanties », LITEC, collection Juris-Compact, 2004, sous la direction de Ph. Simler, rédaction de quatre rubriques.
2) Rapport de la Commission Canivet élaboré à la demande du Ministre des finances, sous la direction du Premier Président de la Cour de cassation : « Rétablir la concurrence par les prix », La documentation française, 2005 (plus particulièrement, rédaction des dispositions relatives à la coopération commerciale et à la concurrence déloyale).
3) « Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence (direction) », Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2006.
4) « Le droit des sûretés à l’épreuve des réformes (codirection avec P. Crocq) », EJT, 2006.
5) Coordonnateur des Mélanges Serra, « Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux », Dalloz, 2006.
6) « Livre vert sur le droit européen de la consommation. Réponses françaises », sous la direction de G. Viney, Société de législation comparée, 2007 (chargé des réponses aux questions 4-1 à 4-3).
7) « Le code de commerce : son histoire et l’évolution parallèle de la concurrence déloyale », direction d’un ouvrage collectif à l’occasion du bicentenaire du code de commerce, PUP, 2009.
8) Coordonnateur des "Mélanges Jean Prieur", LITEC, 2014 (avec S. Schiller et J. M. Moulin)
II / I / 2 – Articles, fascicules et chroniques
1) « L’obligation de coopération dans l’exécution du contrat », J.C.P. 1987 éd. E, II, 15059 - J.C.P. 1988 éd. G, I, 3318.
2) « La clause résolutoire et la règle morale », J.C.P. 1990 éd. G, I, 3447.
3) « L’exigence de bonne foi dans l’exécution du contrat », in Le juge et l’exécution du contrat, sous la direction de J. Mestre – PUAM 1993.
4) « L’obligation de non-concurrence de plein droit et les contrats n’emportant pas transfert de clientèle », J.C.P. 1994 éd. E, I, 349.
5) « Le régime juridique des intérêts moratoires en cas d’anéantissement d’une décision de condamnation exécutée », Les Petites Affiches 1995, n° 155, p. 22.
6) « Droit du marché et droit commun des obligations », Rapport introductif, RTD com. 1998, p 1 et s.
7) « Conscience et responsabilité pénale », Revue de droit pénal et de criminologie Bruylant, nov. 2000 p. 1001.
8) « Remarques sur l’application de l’article 1415 du Code civil au cautionnement réel », Droit et patrimoine avril 2000, p. 34 (dans le cadre de la direction d’un dossier intitulé « Actualité des sûretés immobilières et de la publicité foncière »).
9) « Le droit européen de la consommation », in L’Andorre et l’Union européenne, Paris II, oct. 2000, Publication par le gouvernement andorran, 2001.
10) « Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle », in La concurrence déloyale, éd. Dalloz 2001, p 11 s..
11) « L’élément intentionnel », in Droit pénal andorran, publication Universitat d’Andorra, 2001.
12) « Remise de dette » (fascicule), Encyclopédie de droit civil Dalloz, 1997.
13) « Nullité » (fascicule), Encyclopédie de droit civil Dalloz, 1re édition, 1998.
14) « Articles 1134 et 1135 du Code civil » (fascicule), Force obligatoire du contrat, révocation, bonne foi, équité, usages. Jurisclasseur civil, sept. 1999
15) « Obligations » (fascicule), Encyclopédie de droit civil Dalloz, octobre 2000.
16) « Nantissement de l’outillage et du matériel » (fascicule), Encyclopédie de droit commercial Dalloz, décembre 2001.
17) « Nantissement » (fascicule), Encyclopédie de droit commercial, Dalloz 2002.
18) « Réflexions sur la sanction de l’obligation d’information bénéficiant aux cautions d’entreprise » Dalloz 2002, page 1971.
19) « Proportionnalité et cautionnement : le mythe de Sisyphe », in Mélanges J. Calais-Auloy, Dalloz 2004, p. 843.
20) « L’obligation de vigilance des créanciers professionnels à l’égard des cautions personnes physiques imposée par la loi Dutreil », Droit et procédures 2004, p. 4.
21) « Nullité » (fascicule refondu), Encyclopédie de droit civil, Dalloz 2004, deuxième édition.
22) « La mention manuscrite de la caution à l'épreuve de la loi pour l'initiative économique », Droit et procédures 2004, p.255.
23) Sommaires commentés « Concurrence interdite- Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, 24 avril 2004 (direction de la chronique écrite collectivement).
24) « Nantissement du commerce et l'outillage », in Le crédit et ses garanties, LITEC, collection Juris-Compact, 2004.
25) « Solvabilité de la caution et proportionnalité », in Le crédit et ses garanties, LITEC, collection Juris-Compact, 2004.
26) « Mariage et cautionnement », in Le crédit et ses garanties, LITEC, collection Juris-Compact, 2004.
27) « Obligation d'information de la caution », in Le crédit et ses garanties, LITEC, collection Juris-Compact, 2004.
28) « Le charme discret de la class action », Recueil Dalloz 2005, Tribune, p. 657.
29) « Distribution et droit des contrats », Petites Affiches, 2005, n° 130, p. 19.
30) « Plaidoyer pour une consécration législative de la concurrence déloyale », Mélanges Yves Serra, éd. Dalloz, 2006, p 359.
31) Panorama « Concurrence interdite- Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, 6 octobre 2005 (direction de la chronique écrite collectivement).
32) « La coopération commerciale » in Les nouvelles dispositions applicables aux relations industrie-commerce, LITEC, 2006.
33) « Un nouveau contrat nommé : le contrat de coopération commerciale », Mélanges Ph. le Tourneau, Dalloz, 2007, p. 805.
34) « L’évolution de l’obligation d’information de la caution pendant l’exécution du contrat », Mélanges Simler, LITEC- DALLOZ, 2006, p. 395.
35) « La coopération commerciale : un régime contractuel spécifique », in Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2006, p 60
36) « Le droit des sûretés à l’épreuve des réformes », Rapport introductif, EJT, 2006
37) « Remise de dette » (fascicule entièrement refondu), Encyclopédie de droit civil Dalloz, oct. 2006
38) « Droit des contrats et droit du marché : entre harmonie et turbulences », Revue des contrats, 2006, p 1330
39) « La concurrence déloyale » in « La concurrence », travaux de l’Association Henri Capitant, Journées internationales, Maroc, 2006, Société de législation comparée, mars 2010.
40) « Articles 1134 et 1135 du Code civil » (fascicule refondu), Force obligatoire du contrat, révocation, bonne foi, équité, usages. Jurisclasseur civil, déc. 2006
41) Panorama « Concurrence interdite- Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, 30 novembre 2006 (direction de la chronique écrite collectivement).
42) « L’action de groupe : âge d’or des implants ou modèle français ? » Recueil Dalloz 2006, Tribune, p. 2865
43) « Livre vert sur le droit européen de la consommation. Réponses françaises », plus particulièrement, réponses relatives à l’exigence de bonne foi et de loyauté en droit de la consommation, aux notions de professionnel, consommateur et intermédiaire, travaux coordonnés par G. Viney, Société de législation comparée, 2007.
44) « Nantissement de l’outillage et du matériel » (fascicule refondu) Encyclopédie de droit commercial Dalloz, janvier 2008.
45) « Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles : affinités ou divergences? L’approche juridique », Revue Lamy de la Concurrence, avril-juin 2008, p 168 s.
46) « Seguritad alimentaria y proteccion de los consumidores » in Estudios juridicos de derecho agrario, publication internationale sous le patonage du gouvernement espagnol, Centro de publicaciones, Madrid, oct. 2008
47) Panorama « Concurrence interdite- Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, 2008 (direction de la chronique écrite collectivement).
48) « Surendettement » (fascicule), Encyclopédie de droit civil Dalloz, juillet 2008, écrit avec V. Valette-Ercole.
49) « Garantias mobiliarias : la reforma francesa », in « Garantias reales mobiliarias : perspectivas y modelos », publication internationale, Editorial Pons, 2009.
50) « Nantissement » (fascicule refondu), Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, juillet 2008, 2e éd., écrit avec C. Albigès.
51) « Obligations » (fascicule refondu), Encyclopédie de droit civil, Dalloz, janvier 2009, 2e éd.
52) Rapport introductif in « Le Parquet général », La Gazette du Palais, numéro spécial, 20 décembre 2008.
53) « Réflexions sur la refonte du Code de la consommation », Contrats, Concurrence et consommation, Décembre 2008, n°12.
54) « L’exigence de loyauté dans le Code de la consommation, à l’aune des directives européennes » in La loyauté en droit de l'Union européen, Revue des Affaires Européennes, 2011/2, p. 335.
55) « Obligation de non-concurrence » (fascicule), Encyclopédie de droit commercial Dalloz, écrit avec Y. Auguet et M. Gomy, 2009.
56) « Le bénéfice de discussion de la caution, illustration du mouvement de balancier de l’histoire », Mélanges F.-P. Blanc, Presses universitaires de Perpignan (PUP), Presses universitaires de Toulouse I Capitole, 2011, p. 815 s.
57) « Le formalisme de la mention manuscrite de la caution », Mélanges F. Chabas, Bruylant 2011, p. 775 s.
58) « Concurrence (Obligation de non-concurrence dans le contrat de travail) » (fascicule), Encyclopédie de droit commercial Dalloz, écrit avec S. Robinne, 2009.
59) « Code de commerce et concurrence déloyale » in Le code de commerce : son histoire et l’évolution parallèle de la concurrence déloyale, PUP, 2009, p. 35 s.
60) Panorama « Concurrence interdite- Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, 2009 (direction de la chronique écrite collectivement).
61) « Bonne foi et droit de la consommation », Mélanges D. Tricot, Dalloz-Litec, 2011, p. 121 s.
62) « Concurrence déloyale et intervention fautive sur le marché », in Droits de la propriété intellectuelle, Mélanges G. Bonet, Litec, 2010, p. 421.
63) « Les projets français sur la réforme du droit des obligations », Indret (publication internationale espagnole), 2009.
64) « Rapport introductif : Les rapports Guinchard et Magendie : vers quelle réforme de la procédure civile ? », Droit et procédures 2010, p. 1 s..
65) « Concurrence déloyale », fascicule, Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, écrit avec Y. Auguet et N. Dorandeu, 2010.
66) « Le nouveau droit des clauses abusives », Cahier de droit de la consommation, Droit et procédures, févr. 2010, p. 1 s.
67) « L’office du juge en droit de la consommation », Cahier de droit de la consommation, Droit et procédures, févr. 2010, p. 6 s.
68) « Clauses abusives et contrat abusif », Cahier de droit de la consommation, Droit et procédures, oct. 2010.
69) « Les interférences du droit européen de la consommation sur le contrat de consommation : le cas des ventes liées », Cahier de droit de la consommation, Droit et procédures, oct. 2010.
70) « Panorama Concurrence interdite- Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, 2010 (direction de la chronique écrite collectivement), p. 2540.
71) « Rapport de synthèse in L’amorce d’un droit européen du contrat –La proposition de directive relative aux droit des consommateurs », Société de législation comparée, 2010, p. 201.
72) « Clauses abusives », Cahier de droit de la consommation, Droit et procédures, févr. 2011
73) « Les clauses abusives, in Les avant-projets de réforme du droit des obligations », premier colloque franco-espagnol sur le droit des obligations, sous presse.
74) « Le contrôle des clauses abusives : diversité d'approches entre le droit de la consommation et le droit des pratiques restrictives de concurrence », Mélanges Sainte-Rose, Bruylant, sous presse.
75) « Rapport de synthèse in La loyauté en droit de la concurrence et de la consommation », Les Petites Affiches 2011, n° spécial, n° 234, p. 43.
76) « L'influence de la bonne foi en droit de la consommation » in Vers un nouveau droit de la consommation, Rev dr. banc. et fin. 2011, n° 5, p. 67.
77) « Pratiques restrictives de concurrence et protection du consommateur », Cahier de droit de la consommation, Droit et procédures, sept.. 2011, p. 18.
78) « Reflux du formalisme », Cahier de droit de la consommation, Droit et procédures, sept. 2011, p. 19.
79) « Application du droit de la consommation à un syndicat de copropriétaire », Cahier de droit de la consommation, Droit et procédures, sept. 2011, p. 20.
80) « Panorama Concurrence interdite- Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, 2011 (direction de la chronique écrite collectivement), p. 2961.
81) « Pratiques déloyales », Cahier de droit de la consommation, Droit et procédures, févr. 2012
82) "Droit pénal et droit de la consommation" in Droit pénal et autres branches du droit, éd. Cujas, 2012, p. 257 s.
83 "Les clauses abusives dans les projets de réforme franco-espagnols" in les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, Société de législation comparée, 2013 p 43 s.
84) "La protection des cautions personnes physiques" in les notions fondamentales de droit civil. Regard croisés franco-japonais, LGDJ 2014 p 279 s et publication japonaise: Horiitsu-jiho, juin 2013, n° 6, p 59
85) "Promotion et protection des petites et moyennes entreprises. Les nouveaux instruments de droit privé, éd. LIT-VERLAG, Berlin-Munster, 2013, p 1 s.
86) "Las reformas francesas de las garantias mobiliarias" in Las garantias mobiliarias, Madrid, éd. La ley, 2013, p 193 s.
87) "Projet de loi de consommation", Droit et procédures, Cahier de droit de la consommation, juillet 2013, p 1 s.
88) "Les perspectives d'évolution du droit de la consommation" in les les vingt ans du Code de la consommation, Concurrence-Consommation, 2014 n°1 p 17
89) "L'obligation de non-concurrence: l'attraction du social, Mélanges Prieur, Litec, 2014 p 167 s
90) "Nullités", Rép. civ. Dalloz, 2013
91) "Surendettement", Rép. civ. Dalloz, 2013
92) Force obligatoire du contrat, bonne foi, usages (art. 1134 et 1135 C. civ.), Jurisclasseur civil, 2013
93) Rapport de synthèse "Les vingt ans du droit de la consommation" sous dir. Carole Aubert de Vincelles et N sauphanor-Brouillaud, lextenso, colle. LEJEP? 2013? P. 196
94) Jurisprudence et doctrine, "Echanges sur la jurisprudence sociale en droit des sociétés, Table ronde", JCP S, 2013, 1145
95) "Consciencia i responsbilitat penal en dret andorraé in Aspectes de la jurisprudencia andorrana, p. 125 s, Universitét d'Andorra, sept. 2014
96) Rapport de synthèses "Les enjeux de la réforme du droit de la consommation", Petites affiches, mai 2014, p. 36
97) éla loi Hamon du 17 mars 2014 : la force des faibles, droit et procéduresé, Cahier de droit de la consommation, mars 2014
98) "Concurrence déloyale et responsabilité civile", Dalloz, AJ Contrats d'affaires, 2014, p. 151
99) "Le juge au cinéma" in Cinéma, Droit et politique, soir dir. Philippe Ségur et Jacobo Rios, Editions Du Cerf (coll. Cinémaction), 2014
100) "Les effets inattendus du droit de la consommation sur le droit des pratiques commerciales", Editorial, AJCA 2014, p. 347
101) "Cautionnement et droit de la consommation : le régime se précise", Droit et procédures, janvier 2015
II / I / 3 – Notes et observations sur la jurisprudence
1) « La mauvaise foi de vendeur d’immeuble avec paiement d’une rente viagère, obstacle à la résolution », Cass. civ. 3e 8 avril 1987, J.C.P. 1988 éd. G. II. 21037 et J.C.P. 1989 éd. N., p. 143.
2) « Effets de l’opposition et négation du principe « opposition sur opposition ne vaut » en matière de procédure pénale », Cass. crim. 8 juin 1989 , J.C.P. 1990 éd. G. II. 21512.
3) « Premiers arrêts de principe sur la bonne foi du débiteur en matière de surendettement », Cass. civ. 1ère, 4 avril 1991 (2 arrêts), J.C.P. 1991 éd. G. II. 21702 - J.C.P. 1992 éd. N. II. P. 144.
4) « Obligation de faciliter à son débiteur l’exécution de ses engagements et clause résolutoire », CA Paris 19 juin 1990, Dalloz 1991, Jur., p. 515 s.
5) « Obligations professionnelles et droit au respect de la vie privée », Cass. soc. 27 novembre 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 296 s.
6) « Cautionnement : étendue et sanctions de l’obligation d’information du banquier à l’égard des cautions d’entreprise », Cass. com. 7 avril 1992, J.C.P. 1993, éd. G. II. 22009
7) « Sanction de la concurrence déloyale d’un mandataire d’intérêt commun », Cass. com. 25 juin 1991, Dalloz 1993, Somm. p. 156 s.
8) « Clause de non-rétablissement et vente de fonds de commerce », Cass. com. 8 décembre 1992, Dalloz 1994, Somm. p. 75.
9) « Clause de non-concurrence et contrat de concession », Cass. com. 15 décembre 1992, Dalloz 1994, Somm. p. 76
10) « Concurrence déloyale développée par un cogérante de SARL », CA Paris 10 novembre 1992, Dalloz 1994, Somm. p. 76 s.
11) « Mandat d’intérêt commun et contours de l’obligation de non-concurrence », Cass. com. 16 mars 1993, Dalloz 1994, Somm. p. 224.
12) « Concurrence parasitaire d’un ancien agent commercial Citroën au préjudice d’un concessionnaire du réseau », Cass. com. 29 juin 1993, Dalloz 1995, Somm. p. 211.
13) « Patrimoine et vie privée », Cass. civ. 1ère 20 octobre 1993, Dalloz 1994, Jur., p. 594 s.
14) « Contrat de travail et concurrence occasionnée par un proche du salarié », Cass. soc. 27 janvier 1993, Dalloz 1995, Somm. 210.
15) « Obligation légale d’information des cautions d’entreprise », Cass. com. 11 avril 1995, Dalloz 1995, p. 588 s.
16) « Le régime juridique des intérêts moratoires en cas d’anéantissement d’une décision de condamnation exécutée », Cass. ass. plén. 3 mars 1995, Les Petites Affiches 1995, n° 155, p. 22 s.
17) « Clause de non-concurrence et groupe de sociétés », Cass. soc. 22 mai 1995, Dalloz 1996, Jur., p. 325 s.
18) « Le dénigrement, constitutif de concurrence déloyale », CA Paris, 3 avril 1995, Dalloz 1996, Somm. 254.
19) « Validité de la clause de non-concurrence », C.A. Paris, 29 mars 1995, Dalloz 1996, Somm. 254.
20) « Complicité de la violation d’une clause de non-concurrence », Cass. com. 18 janvier 1994, Dalloz 1996, Somm. 253.
21) « Parasitisme et dénigrement par utilisation d’un slogan publicitaire », CA Versailles, 10 mars 1995, Dalloz 1996, Jur., p. 489 s.
22) « Clause de non-concurrence et groupe de sociétés : nouveaux développements », Cass. soc. 27 mars 1996, Dalloz 1997, Somm. 105
23) « Violation d’une clause de non-concurrence et concurrence déloyale », Cass. com. 13 juin 1995, Dalloz 1997, Somm. 105.
24) « Concurrence déloyale par complicité de la violation d’une clause contractuelle », Cass. com. 7 février 1995, Dalloz 1997, Somm. 106.
25) « Violation de la clause de non-concurrence et pouvoirs du juge des référés », Cass. soc. 15 février 1995, Dalloz 1997, Somm. 107.
26) « Parasitisme et architecture », T.G.I. Paris, 26 février 1996, Dalloz 1997, Somm. 108.
27) « Clause pénale et violation de l’obligation de non-concurrence », Cass. soc. 23 octobre 1996, Dalloz 1997, Somm. 241.
28) « Validité de la clause de non-concurrence », Cass. soc. 3 décembre 1996, Dalloz 1997, Somm. 242.
29) « Obligations de loyauté et de non-concurrence du dirigeant social », Cass. com. 4 février 1998, Dalloz 1999, Somm. 100
30) « Validité de la clause de non-concurrence et potestativité », Cons.. Prud’h. Pau 25 août 1998, Dalloz 1999, Somm. 101
31) « Obligation de non-concurrence et plan de cession », Cass. com. 17 mars 1998, Dalloz 1999, Jur., p. 236
32) « Obligation pour le mandant de mettre l’agent commercial en mesure d’exécuter par mandat », Cass. com. 24 novembre 1998, J.C.P. 1999 II 10210
33) « Qualification de garantie à première demande ou de cautionnement », Cass. com. 18 mai 1999 et 15 juin 1999, Dalloz 2000, Cahier de droit des affaires, p. 112
34) « Interprétation d’une clause de non-concurrence », Cass. soc. 29 juin 1999 et CA Versailles 1er juillet 1999, Dalloz 2000, Cahier de droit des affaires, p. 318.
35) « Utilisation d’un article de presse dans l’intention de nuire à un concurrent », Cass. com. 23 mars 1999, Dalloz 2000, Cahier de droit des affaires, p. 319.
36) « La preuve des manœuvres déloyales », Cass. com. 9 mars 1999, Dalloz 2000, Cahier de droit des affaires, p. 321.
37) « Débauchage de salariés liés par une clause de non-concurrence », CA Dijon 5 nov. 1998, Dalloz 2000, Cahier de droit des affaires, p. 322.
38) « Engagement de caution solidaire ou de codébiteur solidaire non intéressé », Cass. civ. 1ère 17 nov. 1999, JCP 2000 II 10403 et JCP 2001 éd. E, p. 177.
39) « Autorisation du conjoint d’engager la communauté », CA Paris 31 août 2000, Droit et procédures, janv. 2001, p. 29.
40) « Responsabilité du créancier à l’égard de la caution : défense au fond », Cass. civ. 1re 4 oct. 2000, Droit et procédures, mars 2001, p. 96.
41) « Cautionnement et reconduction du bail », Cass. civ. 1ère 4 oct. 2000, Droit et procédures mars 2001, p. 99.
42) « Concurrence déloyale et préjudice », C.A. Versailles 29 juin 2000, Dalloz 2001, Somm. 1234.
43) « Obligation légale d’information à l’égard des cautions d’entreprise », Cass. com. 25 avril 2001 (3 arrêts), Droit et procédures, 2001 p. 301.
44) « Cautionnement des dettes d’origine délictuelle », Cass. com. 26 juin 2001, Droit et procédures nov. 2001 p. 370.
45) « Action paulienne et cautionnement. Aveu judiciaire », Cass. civ. 1ère 6 mars 2001, Droit et procédures juill. 2001, p. 230.
46) « Remise de dette en période suspecte », Cass. com. 2 oct. 2001, Droit et procédures janv. 2002, p. 23.
47) « Obligation d’information des cautions d’entreprise », Cass. civ. 1ère (2 arrêts) 6 nov. 2001, Droit et procédures, mars 2002.
48) « Extinction de l’antichrèse bail par l’effet de la disparition de toute possession des constituants », C.A. Papeete 11 avril 2001.- p. 88, JCP éd. G, 2002, 10004.
49) « Concurrence effective du salarié pendant l’exécution du contrat de travail », Cass. com. 13 mars 2001, Dalloz 2002, Somm. p. 1262.
50) « Obligation de loyauté et d’information dans le cadre du contrat d’agence commerciale », C.A. Paris 8 mars 2001, Dalloz 2002, Somm. p. 1263.
51) « Pratique des marques d’appel et parasitisme », Cass. com. 30 janv. 2001, Dalloz 2002, Somm., p. 1264.
52) « Assouplissement des conditions relatives à la mention manuscrite », Cass. civ. 1ère 15 janv. 2002 et 12 mars 2002, Droit et procédures 2002, p. 223.
53) « Cautionnement réel et régimes matrimoniaux », Cass. civ. 1ère 15 mai 2002 (trois espèces), Droit et procédures 2002, p. 354.
54) « Que reste-t-il du principe de proportionnalité en matière de cautionnement après l’arrêt Nahoum ? », Cass. civ. 1ère 5 oct. 2002, JCP 2003 éd. G. II 10017.
55) « L’absence d’action de l’antichrésiste contre le constituant ne met pas fin à la possession », Cass. civ. 3ème 18 déc. 2002, JCP éd. E 2003, n°707.
56) « L’erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur, prise en considération », Cass. com. 1er oct. 2002, Dalloz 2003, Jur., p.1617.
57) « Preuve de la tierce complicité de la violation de clause de non-concurrence », Cass. com. 18 déc. 2001, Dalloz 2003, Somm. 1029.
58) « Devoir de loyauté des dirigeants de société », Cass. com.12 févr. 2003, Dalloz 2003, Somm. 1032.
59) « Validité des clauses de non-concurrence des agents commerciaux : cumul des critères légaux et jurisprudentiels », Cass. com. 4 juin 2002, Dalloz 2003, Somm. 904.
60) « Cautionnement indéfini et mention manuscrite : la question des intérêts et accessoires », Cass. civ. 1ère 29 oct. 2002 (3 espèces), Droit et procédures, 2003, p. 88.
61) « Cautionnement et régimes matrimoniaux : insaisissabilité des différents comptes en cas de cautionnement souscrit sans le consentement du conjoint, droit des époux de se prévaloir du défaut d’autorisation du conjoint à engager la communauté, application de l’article 1415 du Code civil en cas de communauté universelle », Cass. civ. 1ère 14 janv. 2003 (2 espèces).et Cass. civ. 1ère 28 janv. 2003, Droit et procédures 2003, p. 219.
62) « Sanction de l’obligation d’information de la caution d’entreprise », Cass. civ. 1ère 4 févr. 2003, Droit et procédures 2003, p. 290.
63) « Sanction du principe de proportionnalité en droit commun du cautionnement », Cass. civ. 1ère 9 juillet 2003, Dalloz 2004, Jur., p. 204.
64) « Mention manuscrite de la caution et acte authentique », Cass. civ. 1ère 24 février 2004, Droit et procédures 2004, p. 205.
65) « Critères d'appréciation de la validité de la clause de non-concurrence dans le contrat de franchise », Cass. com. 1er juillet 2003, Dalloz 2004, p.1153.
66) « Absence de présomption de responsabilité du concurrent résultant d'un simple déplacement de clientèle », C.A. Paris 29 janvier 2003, Dalloz 2004, p.1157.
67) « Critères de l’état de dépendance économique : la Cour de cassation ne fléchit pas », Cass. com. 3 mars 2004, Dalloz 2004, Jur., p. 1661.
68) « Consentement exprès des époux en matière de cautionnement et sanction du défaut d’autorisation », Cass. civ. 1ère 12 oct. et 9 nov. 2004, Droit et procédures 2005, p 85.
69) « Transmission d’un contrat de cautionnement en cas de vente d’immeuble donné à bail », Cass. ass. plén. 6 déc. 2004, Droit et procédures 2005, p 152.
70) « Obligation de non concurrence de plein droit de l’associé cofondateur et ancien dirigeant d’une société », Cass. com. 5 oct. 2004, Dalloz, Pan. 2005, p. 2454.
71) « Extension au gérant de la clause de non-concurrence souscrite par le cessionnaire de parts sociales », Cour d’appel de Nancy, 18 février 2004, Dalloz, Pan. 2005, p. 2455.
72) « Exception de subrogation de la caution en cas de renonciation du créancier à l’attribution judiciaire du nantissement sur l’outillage et le matériel », Cass. ch. mixte 10 juin 2005, Droit et procédures 2005, p. 80.
73) « Notion de consommateur : le critère du rapport direct appliqué à une association », Cass. 1ère civ. 27 nov. 2005, Dalloz 2006, Jur., p 238.
74) « Revirement sur l’application de l’article 2015 du Code civil au cautionnement réel », Cass. ch. mixte 2 déc. 2005, Droit et procédures, 2006, p 113.
75) « Application stricte des formalités édictées par l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 au cautionnement », Cass. 3e civ. 8 mars 2006, Droit et procédures, 2006, p 236.
76) « Distinction entre sûreté réelle constituée pour autrui et cumul d’une sûreté réelle et d’un cautionnement », Cass. com. 21 mars 2006, Droit et procédures, 2006, p 293.
77) « Concurrence déloyale et absence de présomption de responsabilité », CA Paris 21 juin 2006, Dalloz 2006, pan. p. 2930.
78) « Concurrence déloyale et intervention fautive sur le marché : l’exigence d’une situation de concurrence », Com. 13 déc. 2005 et 25 avril 2006, Dalloz 2006, pan. p 2930
79) « Concurrence déloyale et rupture d’égalité due au non-respect d’une réglementation », Com. 3 mai 2006, Dalloz 2006, pan. p 2931
80) « Parasitisme économique », CA Paris 9 mars 2005 et Civ. 1ère 5 juill. 2005, Dalloz 2006, pan. p 2931.
81) « Préjudice et concurrence déloyale », CA Paris 29 juin 2006, Dalloz 2006, pan. p 2931
82) « Application de l’article 1415 du Code civil aux garanties autonomes », Cass. 1ère civ. 20 juin 2006, Droit et procédures 2007, p 102.
83) « Le principe de proportionnalité et le dirigeant-caution : application dans le temps de la loi du 1er août 2003 et conditions d’application du droit commun », Cass. com. 13 février 2007, Droit et procédures 2007, p 233.
84) « L’exception de dol du débiteur non opposable par la caution : une redéfinition des exceptions purement personnelles », Cass. ch. mixte 8 juin 2007, Droit et procédures 2007, p 295.
85) « Cession de parts sociales et obligation de non-concurrence de plein droit », Cass. com. 20 février 2007, Dalloz 2008, pan. p 247
86) « Imitation et concurrence déloyale », Cass. com. 12 juin 2007, Dalloz 2008, pan. p 253
87) « Rupture d’égalité due au non-respect d’une réglementation, source de concurrence déloyale », CA Paris 23 mai 2007 et Com. 20 nov. 2007, Dalloz 2008, pan. p 253
88) « Désorganisation et concurrence déloyale », Cass. com. 23 oct. 2007, Dalloz 2008, pan. p 254
89) « Confusion et concurrence déloyale », Cass. com. 12 déc. 2006 et 3 juill. 2007, Dalloz 2008, pan. p 255
90) « Parasitisme et déloyauté », CA Paris 14 nov. 2007, Dalloz 2008, pan. p 256
91) « Dénigrement et liberté d’expression », Cass. civ. 2e 19 oct. 2006, Dalloz 2008, pan. 256.
92) « Concurrence déloyale et identification du dénigré », Cass. com. 20 févr. 2007, Dalloz 2008, pan. p 257
93) « Concurrence déloyale et situation de concurrence », Cass. com. 23 janv. 2007 et 20 nov. 2007, Dalloz 2008, pan. p 258
94) « Évaluation du préjudice de la caution en cas d’engagement disproportionné », Civ. 1ère 20 décembre 2007, Droit et procédures, 2008, p 82.
95) « Sous-cautionnement et exceptions inhérentes à la dette du débiteur principal », Com. 27 mai 2008, Droit et procédures, 2008, p 290.
96) « Situation de concurrence et concurrence déloyale : le retour du printemps », Com. 12 févr. 2008, Dalloz 2008, Jur., p 2573.
97) « Secret bancaire et information de la caution », Com. 16 déc. 2008, Droit et procédures, 2009, p 171.
98) « Qualification : clause de non-affiliation et clause de non-concurrence », Civ. 2e 10 janv. 2008, Com. 20 mai 2008, Com. 18 nov. 2008, Dalloz 2009, pan. 1442
99) « Intervention fautive sur le marché et concurrence déloyale », Com. 27 janv. 2009, Dalloz 2009, pan. 1446
100) « Désorganisation et débauchage massif de salariés », Com. 3 juill. 2008, Dalloz 2009, pan. 1447
101) « Présomption de préjudice et concurrence déloyale », Com. 27 janv. 2009, Dalloz 2009, pan. 1447
102) « Non transmission de l’astreinte sanctionnant des actes de concurrence déloyale », Com. 3 mars 2009, Dalloz 2009, pan. 1448
103) « Le non-exercice d'une faculté par le créancier, constitutif d’une faute à l'égard de la caution », Com. 30 juin 2009, Dalloz 2009, Jur., p. 2325.
104) « La notion de professionnel », Civ. 1ère 3 juill. 2009, Droit et procédures 2009, p. 362.
105) « Mention manuscrite de la caution et acte authentique », Com. 6 juill. 2010, Droit et procédures 2010°, p. 261.
106) « Obligation de non-concurrence et intérêt commun », C. A. Rouen 19 nov. 2009, Dalloz 2010, pan. 2540 s.
107) « Les faits distinctifs du parasitisme », Com. 14 janv. 2010, Com. 23 mars 2010, 13 juill. 2010 (2 arrêts), Dalloz 2010, pan. 2545 s.
108) « Le dénigrement, constitutif d’abus de domination », C. A. Paris 23 mars 2010, Dalloz 2010, pan. 2546 s.
109) « Les signes distinctifs du parasitisme », C. A. Versailles, 14 janv. 2010, Dalloz 2010, pan. 2547 s.
110) « Le déséquilibre significatif face au Conseil constitutionnel », Cons. const. 13 janvier 2011, Dalloz, 2011, Jur., p. 415
111) « Possibilité pour les autorités nationales de prévoir des règles plus protectrices que les dispositions de la directive », CJUE 3 juin 2010, aff. C-484 /08, Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid, Droit et procédures, février 2011, p. 2.
112) « Le déséquilibre significatif et la question prioritaire de constitutionnalité », Cass. com. 15 oct. 2010, Droit et procédures, février 2011, p. 3.
113) « Le juge au secours du législateur : comment la Cour de Cassation réécrit l'article L. 341-3 du code de la consommation », Com. 8 mars 2011, Dalloz, 2011, Jur., p. 1193.
114) « Réplique sismique sur les clauses de non-concurrence : extension de l'exigence de contrepartie par la chambre commerciale », Com. 15 mars 2011, Dalloz, 2011, Jur., p. 1261.
115) « Règles déontologiques et concurrence déloyale », Com. 12 juillet 2011, Dalloz 2011, p. 2927.
116) « Pratiques déloyales en droit de la consommation et droit de la concurrence déloyale », C. A. Versailles 5 mai 2011 et CIv. 1ère 6 oct. 2011, Dalloz 2011, p. 2928.
117) « Relevés de prix : liberté de la concurrence et restriction au droit de propriété », Com. 4 oct. 2011, Droit et procédures, Cahier de droit de la consommation, février 2012, p 1.
118) « Vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés et pratiques déloyales », Cass. civ. 1ère 6 octobre 2011, Droit et procédures, Cahier de droit de la consommation, février 2012, p 2.
119) "Absence d'obligation de plein droit de l'associé de SARL et obligation de non-concurrence de plein droit du dirigeant de société", Com. 15 nov. 2011, D. 2012, p. 2763.
120) "Situation de concurrence et parasitisme", Com. 15 nov. 2011, D. 2012, p. 2767
121) "Préjudice concurrentiel" , Com. 21 février 2012, D. 2012, p. 2767
122) "Désorganisation", Com. 3 avril 2012, D. 2012, p. 2768
123) "Pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs et concurrence déloyale", Com. 29 nov. 2011, D. 2012, p. 2769
124) "Caractère limitatif des limitations de concurrence", Com. 12 fév. 2013 et 8 oct. 2013, D. 2013, p. 2814
125) "Contrepartie financière : pas de véritable contagion du social en matière commerciale", Com. 20 oct. 2012 (deux arrêts) et 8 oct. 2013, D. 2013, p. 2815 s
126) "Contrepartie financière : pas de véritable contagion en matière civile", Civ. 1ère 2 oct. 2013, D. 2013, p. 2816 s
127) "Nature exclusivement libérale de l'activité : la clause de non-concurrence n'est pas subordonnée à l'octroi d'une contrepartie financière" Civ. 1ère 2 oct. 2013, "Conditions de validité de la clause de non concurrence souscrite par un associé devenu salarié"; Com. 8 oct. 2013, Dalloz, AJ Contrats d'affaires 2014, n° 0
128) "Concurrence déloyale de sociétés exerçant dans des domaines d'activité différents, Com. 25 mars 2014, Dalloz, AJ Contrats d'affaires 2014, p. 134
129) "Cautionnement d'entreprise : reflux du formalisme légal", Com. 4 déc. 2014, Dalloz, AJ Contrats d'affaires 2015, p. 33
130) "Concurrence déloyale et manquement déontologique", Com. 24 juin 2014, D. 2014. p. 2494
131) "Concurrence déloyale et situation de concurrence, Com. 25 mars 2014, D. 2014, p. 2495
132) "Concurrence déloyale et liberté d'expression, Civ. 1ère 27 nov. 2013 et 2 juill. 2014, D. 2014, p. 2496
133) "Concurrence parasitaire et antériorité de la création", Civ. 1ère 10 sept. 2014, D. 2014, p. 2497
II / I / 4 - Rapports dans des colloques, organisation de colloques ou de journées d’études
1) Rapport dans le cadre du colloque organisé par l’Institut de droit des affaires de l’Université d’Aix-Marseille sous la direction du Professeur Mestre sur le thème : « Le juge et l’exécution du contrat » (28 mai 1993) avec.Jacques MESTRE, Denis MAZEAUD, Philippe DELEBECQUE, Michel BUY (P.U. Aix-Marseille janvier 1994).
2) Rapport introductif et présidence des débats dans le cadre du colloque organisé par le Barreau des Antilles à Pointe-à-Pitre sur « Le cautionnement » (9-10 février 1996) avec la participation du professeur SIMLER.
3) Présidence de séance et rapport dans le cadre d’un colloque organisé par l’Université des Antilles-Guyane sur « Les risques majeurs » avec la participation des professeurs DESPAX, ROUJOU DE BOUBEE, MARTIN… (22-28 avril 1996).
4) Rapport dans le cadre du colloque organisé par le Centre de droit des obligations de l’Université de Paris XII, intitulé « Conscience et responsabilité » (6 décembre 1996) avec la participation des professeurs : VINEY, CHABAS, TUNC, GROUTEL, JOURDAIN, FRISON-ROCHE… Revue de droit pénal et de criminologie nov. 2000 p. 1001.
5) Organisation du colloque et Rapport introductif du colloque en octobre 1997 à Perpignan sur le thème : « Droit commun des obligations et droit du marché » avec participation des professeurs CALAIS-AULOY, SERRA, PEDAMON, GUYON, MESTRE, GERMAIN, PIZZIO, Le TOURNEAU, MAZEAUD et IZORCHE, Revue trimestrielle de droit commercial 1998, p. 1 et s.
6) Membre du comité scientifique et du comité d’organisation du colloque : « Régulation médicalisée des soins et responsabilité médicale » Perpignan 1997. Avec la participation du Haut Conseiller Sargos.
7) Rapport sur « L’arbitrage en droit comparé » au colloque sur l’arbitrage organisé les 5 et 6 oct. 1999 par l’Université de Castellon (Espagne) et la Cour d’arbitrage de Castellon.
8) Membre du comité d’organisation du colloque sur « Les différents aspects du droit à la justice », Andorre 18 et 19 oct. 1999, avec Pr. Rivier
9) Rapport sur les « garanties immobilières », Université de Castellon (Espagne), avril 2000
10) Rapport sur « L’évolution du droit des sûretés en droit français », Université de Valence (Espagne), avril 2000.
11) Rapport sur « Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle », Colloque Perpignan, octobre 2000 sur la concurrence déloyale Organisation du colloque en collaboration avec les professeurs Serra et Leclerc. Avec la participation des professeurs Simler, Viney, Azema, Izorche, Ferrier, Kovar et du Premier Président Canivet, Dalloz, 2001.
12) Rapport sur « Le droit européen de la consommation » organisé par l’Université Paris II et le gouvernement andorran, le 20 oct. 2000 Colloque « l’Andorre et l’Union européenne », avec Ph. de Boissieu, F. Picod… Sous la présidence de Catherine Lalumière (publication andorrane)
13) Organisation et direction des journées d’études consacrées à « L’actualité du droit des sûretés » du 14 au 16 mars 2001, École Nationale de la Magistrature, Paris. Avec la participation de D. Legeais, Ph. Pétel, P. Crocq, F. Jacob, N. Rontchevsky.
14) Rapport dans le cadre des journées d’études à l’Université de Castellon (Esp.) nov. 2001 sur « L’endettement » avec la participation du professeur Calais-Auloy.
15) Rapport dans le cadre des journées d’études à l’Université de Valence (Esp.) nov. 2001 sur « La transposition de la directive sur la garantie en matière de vente » avec la participation du professeur Calais-Auloy.
16) Organisation et direction des journées d’études consacrées à « L’actualité du droit des sûretés personnelles » du 13 au 16 mars 2002, École Nationale de la Magistrature, Paris. Avec la participation de D. Legeais, Ph. Pétel, J. Crocq, F. Jacob.
17) Rapport sur « La responsabilité civile des établissements scolaires et des instituteurs », La responsabilidad civil de titulares de centros docentes y de educacion especial, Logrono, le 6 juin 2002. Journées d’études franco-espagnoles Université de la Rioja (Espagne), publié.
18) Organisation et présentation d’une journée d’études franco-andorrane avec le Premier Président de la Cour de cassation, Guy Canivet. Andorre La Vieille, le 17 oct. 2002, « L’application de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour de cassation ».
19) Intervention à la journée de travail organisée par la Cour européenne des droits de l’homme : « La Cour européenne des droits de l’homme : institution européenne par excellence », Strasbourg, le 30 juin 2003, sous la direction du Président Wildhaber.
20) Intervention à la journée de travail organisée par la Cour de cassation, le 8 janvier 2004, sous la direction du Premier Président Canivet : « Les dysfonctionnements judiciaires ». Autres participants : M. Burgelin, Procureur général près la Cour de cassation, M. Chazal de Mauriac, Premier Président de la Cour d’appel de Paris.
21) Organisation et rapport introductif d’une journée d’étude consacrée à « L’évolution contemporaine du droit des contrats », Perpignan, 3 mars 2004, conférence du Professeur Denis Mazeaud, avec la participation de Jean Calais-Auloy, Yves Serra.
22) Conférence organisée par le conseil supérieur de la magistrature andorran : « Les garanties personnelles et le droit andorran », le 24 avril 2004.
23) Organisation dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats de la Cour d'appel de Montpellier d'une journée d'études, le 11 juin 2004, sur l'actualité du droit du travail. Avec la participation de la première présidente de la cour d'appel de Montpellier et du professeur Alexis Bugada.
24) Distribution et droit des contrats in Colloque des Petites affiches, Paris, 22 mars 2005 : Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ? avec la participation de Guy Canivet, Didier Ferrier, Martine Behar-Touchais, Francis Delbarre M.A. Frison-Roche…, P. A. 2005, n° 130, p. 19.
25) Organisation et présentation d’une conférence à Perpignan, le 31 mars 2005 : Faut-il avoir peur du droit européen des contrats ? animée par Denis Mazeaud.
26) Organisation et présentation d’une journée d’étude à Perpignan, le 8 mai 2005 : Libre circulation des capitaux et des marchandises, animée par D. Rebut et F. Picod, Professeurs à Paris II
27) Journée d’étude organisée par le CFRPA de Montpellier (EFACS) : « Actualité du cautionnement », le 8 juillet 2005.
28) « La coopération commerciale » in Les nouvelles dispositions applicables aux relations industrie-commerce, Paris, le 15 sept. 2005, colloque de la FNDE, Litec 2006.
29) Organisation du colloque et rapport : « Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence », Perpignan, le 24 février 2006 avec G. Canivet, G. Cerutti, D. Ferrier, E. Claudel, F. Jenny…Publication Dalloz, 2006.
30) Organisation du colloque national des huissiers et rapport introductif, Perpignan, les 9 et 10 juin 2006 : « Le droit des sûretés à l’épreuve des réformes », avec L. Aynès, P. Crocq, M. Grimaldi, Ph. Simler, Ph. Pétel, H. Synvet, et professeurs espagnols pour le cadre international, Publication EJT 2006.
31) Journée d’étude avec le préfet et le procureur de la République des P.O. sur « Les violences urbaines »: Perpignan, le 26 octobre 2006, rapport introductif.
32) Organisation d’une conférence-débats : « La laïcité, mythes et réalités » avec J. B. d’Onorio, Professeur à l’Université d’Aix-en-Provence, le 25 octobre 2005, à Perpignan.
33) Association Capitant, Journée parisienne du 14 septembre 2006 (Centre Panthéon) : intervention sur « La concurrence déloyale ».
34) Rapport français sur « La concurrence déloyale » au Congrès international de l’association Henri Capitant. Journées internationales, 20 au 27 septembre 2006. Maroc (Casablanca, Fez) in La concurrence, Société de législation comparée, 2010.
35) Allocution d’ouverture du colloque international : Les collectivités territoriales et l’Union européenne, Perpignan , les 5 et 6 octobre 2006 avec L. Dubouis, J. Rideau, J. B. Auby, F. Picod…
36) Organisation et animation avec H. Davo de la Journée d’étude organisée par l’Efacs sur le droit de la consommation, à Perpignan, le 6 octobre 2006
37) Organisation d’une conférence-débats : « La class action » avec Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, J. Calais Auloy, Professeur émérite à Montpellier I…, le 10 oct. 2006, à Perpignan.
38) Organisation de la cérémonie des Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, le 10 oct. 2006, à Perpignan en présence du premier président de la Cour de Cassation
39) Organisation d’une conférence-débats : « Le réflexe communautaire », avec Mario Celaya, avocat d’affaires au barreau de Paris, Perpignan, le 7 mars 2007
41) Organisation d’une conférence-débats : « Le Ministère public : rôle et perspectives », avec Jean-Louis Auméras, Procureur général près la cour d’appel de Montpellier, Perpignan, le 28 mars 2007
42) Participation à la commission présidée par Geneviève Viney (avec B. Fauvarque-Cosson, D. Mazeaud…) : Réponses au livre vert de la commission européenne sur l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs. Participation au rapport collectif remis le 15 mai 2007, publié par Société de législation comparée, 2007.
43) Organisation du Bicentenaire du Code de commerce. Congrès régional des tribunaux de commerce de la deuxième délégation, le 22 juin 2007 au palais consulaire de Perpignan : direction du colloque et intervention sur le thème suivant : La concurrence déloyale et le code de commerce, PUP, 2009
45) Conférence à la Cour de cassation, le 13 septembre 2007 : Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles, Revue Lamy de la Concurrence, avril-juin 2008, p 168 s.
46) Conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue des magistrats), le 20 septembre 2007 : L’actualité du cautionnement.
47) Rapport français au Colloque international organisé par le gouvernement espagnol et l’Université de Valladolid, les 25 et 26 octobre 2007, à Valladolid, intitulé « Réflexions juridiques sur le développement de l’agriculture », avec la présence du ministre de l’agriculture espagnol. Thème d’intervention : Seguritad alimentaria y proteccion de los consumidores, Centro de publicaciones (publication officielle du gouvernement espagnol), 2008.
48) Rapport français au Colloque international organisée par l’Université centrale de Barcelone, les 17 et 18 avril 2008, « Garantias reales mobiliarias : perspectivas y modelos » : titre de l’intervention « Garantias mobiliarias : la reforma francesa », publié en 2009, par Thomson Arvanzi.
48) Organisation du colloque : Le Parquet Général, Perpignan, le 20 juin 2008 et rapport introductif (avec la participation de J. L. NADAL, Procureur général près la Cour de cassation, B. LEGRAS, Procureur général près la Cour d’appel de Montpellier ; J.-P. DRENO, Procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Perpignan, J. ECHEVERRIA GUISAROLA, Procureur général adjoint de la Cour supérieure de Justice de Catalogne, J. Villacèque, Professeur associé à l’Université de Perpignan Via Domitia, ancien Bâtonnier de l’ordre), Gazette du Palais, décembre 2008.
49) Conférence sur Les clauses de non-concurrence à la Convention nationale des avocats le 17 octobre 2008, à Lille : Concurrence et compétitivité, organisée par le Conseil national des barreaux.
50) Conférence et présidence de séance au colloque international : La loyauté du commerce et droit de l’Union européenne, Perpignan, 24 oct. 2008, organisé par le CDED, sous dir. F. Picod et M. Sousse : « L’exigence de loyauté dans le Code de la consommation, à l’aune des directives européennes », RAE, 2011, p. 335, Bruylant.
51) Organisation d’une conférence : La responsabilité des produits défectueux en droit comparé, avec la participation des professeurs Martin et Soler de l’université de Gérone, Perpignan, le 5 décembre 2008.
52) Organisation d’une conférence : Le projet de réforme du Code civil catalan, avec la participation d’Elena Lauroba, professeur à l’université de Barcelone (Centrale), chargée de la coordination des travaux de la commission de réforme, Perpignan, le 13 janvier 2009.
53) Organisation du colloque et rapport introductif : Les rapports Guinchard et Magendie : vers quelle réforme de la procédure civile ?, Perpignan, le 13 mars 2009, avec la participation de la Première Présidente de la Cour d’appel de Montpellier, C. Husson-Tronchin, J. Villacèque et A. Sériaux, Droit et procédures 2010.
54) Intervention à la journée d'étude Dalloz 2009, Paris 28 mai 2009, consacrée au panorama du droit de la concurrence, sous la direction du Pr D. Ferrier.
55) Intervention sur « Les projets de réforme du droit français des obligations », colloque international del Instituto de derecho privado europeo y comparado : « Vias para la modernizacion del derecho privado » (avec la participation de Luis Diez-Picazo, Président de la Commission générale de codification espagnole), Gérone, le 1er juillet 2009, publiée par Indret en 2009.
56) Organisation scientifique de la conférence du barreau d’Andorre, le 12 juin 2009 : « La réforme du contrôle de constitutionnalité de la loi française : le recours constitutionnel », avec Guy Canivet, Haut conseiller du Conseil Constitutionnel.
57) Organisation d’une journée de formation des avocats avec F. Reilles sur l’actualité du cautionnement, Ecole des avocats, Toulouse, le 4 décembre 2009.
58) Organisation d’une conférence sur le CNU et les qualifications, animée par le Doyen Beignier, Perpignan, le 18 décembre 2009.
59) Organisation avec F. Reilles d’une journée de formation des avocats sur la réforme des procédures collectives, Ecole des avocats, Perpignan, le 5 février (matin) 2010.
60) Journée d’étude sur la réforme des procédures collectives, le 5 février (après-midi) 2010, Université de Perpignan, avec la participation des Professeurs F. Pérochon et Ph. Roussel-Galle, ainsi que F. Reilles.
61) Rapport introductif au colloque consacré au : Premières vues sur la nouvelle organisation commune du marché viticole, depuis les règlements européens des 29 avril 2008, 10 et 14 juillet 2009, Narbonne, 19 février 2010 organisée par S. Robinne, avec participation de Ph. Pétel.
62) Rapport de synthèse des deuxièmes journées franco-allemandes sur La proposition de directive relative aux droits des consommateurs : de la révision de l’acquis communautaire à l’amorce d’un droit européen du contrat, Bordeaux, 26 et 27 mars 2010 avec participation de G. Wicker, D. Mazeaud, Y. Lequette, J. Rochfeld, R. Schulze, publié par La Société de législation comparée.
63) Rapport français au colloque international de droit de la consommation de St Jacques de Compostelle (Esp.), le 28 mai 2010 : "The Proposal for a Directive on Consumer Rights".
64) Organisation d’une Conférence sur L’avocat d’affaires, le 3 mars, avec Me le Quillec (avocat. Barreau de New York et Paris, LOVELS) et Me Montel (avocat en Andorre)
65) Présidence de séance au colloque du CERTAP-CDED organisé par Ph. Ségur, avec participation de Guy Carcassonne : Une société sous surveillance, Perpignan, le 8 avril 2010.
66) Rapport introductif au colloque Réparation du dommage corporel et nomenclature DINTILHAC, Université de Perpignan, le 30 avril 2010, sous la présidence de C. Husson-Tronchin, Première Présidente de la Cour d’appel de Montpellier et avec la participation de Jean-Pierre DINTILHAC, Président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
67) Organisation et direction scientifique avec le Professeur Didier Ferrier de « L’actualité de la concurrence déloyale », Journée LexisNexis Formations, Paris, le 13 juillet 2010, avec la participation de C. Alleaume et N. Ferrier.
68) Organisation d’une journée de formation des avocats (EFACS) sur « Les clauses de non-concurrence en matière sociale et commerciale » avec S. Robinne, Perpignan, le 21 octobre 2010.
69) Présidence de séance du colloque sur « l’EIRL, la nouvelle donne de l’entrepreneur », coorganisé avec Jean Prieur, avec participation de T. Revet, C. Saint-Alary Houin, A. Sériaux,…, Perpignan, le 26 novembre 2010.
70) Rapport de synthèse du colloque « La loyauté en droits de la concurrence de la consommation », avec D. Guével, P. Bloch, M. Malaurie…, Paris, Maison de l’avocat, le 23 mars 2011, publié par les Petites Affiches en 2011.
71)
72) L’impact du droit européen de la consommation sur les droits nationaux in la réunification de l'Allemagne et l'union européenne, colloque international (Allemagne, Espagne et France), Perpignan, le 11 février 2011, R. Schultze, J. Rideau, M. Sousse, F. Picod, M. Martin Casals…
73) Les clauses abusives in Les avant-projets de réforme du droit des obligations, premier colloque franco-espagnol sur le droit des obligations, Saint-Jacques-de-Compostelle, les 17 18 février 2011, avec Ph. Brun, D. Mazeaud, R. Schultze, L. Diez-Picazo, E. Savaux, R-N Schultz, publication en cours.
74) Rapport introductif des 3èmes journées franco-allemandes, Promotion et protection des petites et moyennes entreprises : les nouveaux instruments de droit privé, Münster (Allemagne), les 8 et 9 juillet 2011.
75) Organisation d'une conférence sur le droit espagnol de la consommation, avec Javier Lete, professeur à l'université de Saint-Jacques-de-Compostelle, Perpignan, le 21 janvier 2011.
76) Organisation d'une conférence sur l’avocat d’affaires, avec Anne le Quillec, avocate au barreau de New York, Perpignan, le 1er mars 2011.
77) Organisation d'une conférence sur le droit allemand de la consommation, avec Reiner Schultze, professeur à l'université de Münster, Perpinan, le 10 février 2011.
78) Organisation d'une journée d’études sur Les grands chantiers de la justice, avec François Molins, directeur de cabinet du garde des sceaux et présidence d'une table ronde réunissant les chefs de juridiction (cour d'appel de Montpellier, tribunal de grande instance de Perpignan) et des procureurs généraux honoraires, Perpignan, le 28 mars 2011.
79) L'influence de la bonne foi en droit de la consommation in vers un nouveau droit de la consommation, Montpellier I, le 24 juin 2011, avec C. Albigès, D. Legeais, T. le Bars, A. Martinon, X. Lagarde, D. Mainguy, C. Hugon, Rev dr. banc. et fin. 2011, n° 5, p. 67.
80) Rapport introductif des troisièmes journées franco-allemandes sur Promotion et protection des petites et moyennes entreprises : les nouveaux instruments de droit privé, Münster, les 8 et 9 juillet 2011, avec R. Schulze, G. Wicker, F. Deboissy, J.-B. Dupichot, Ph. Dupichot, D. Mazeaud, publication en cours.
81) Rapport français consacré aux réformes françaises des garanties mobilières in colloque international sur les garanties mobilières, Université autonome de Madrid, les 22 et 23 septembre 2011, publication en cours
82) Rapport Droit pénal et droit de la consommation in XXe congrès de l'Association française de droit pénal les 5, 6 et 7 octobre 2011 sur le thème ; "Droit pénal et autres branches du droit : regards croisés", Bordeaux IV, sous dir. de J-C Saint-Pau, publication en cours.
83) Organisation du premier colloque franco-espagnol des Journées internationales de l’Association Henri Capitant (avec Denis Mazeaud et Elena Lauroba) et du CDCYS (EA n° 4216 du CDED) sur Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles et Rapport sur : Les clauses abusives dans les projets de réforme franco-espagnols, ; Perpignan, le 3 mai 2012.
84) Rapport sur La protection des cautions personnelles in Colloque franco-japonais de l’Association Henri Capitant Les notions fondamentales de droit civil. Regards croisés franco-japonais, Paris XI, 5 et 6 septembre 2012.
85) Rapport français sur le droit de la consommation, in « Troisièmes journées de Droit privé du Rosaire », dont le thème sera « La responsabilité de marché », BOGOTA (Colombie), octobre 2012.
86) Rapport français sur " Particularités des contrats d'entreprise en droit de la consommation in los contratos de obra y el derecho del consumo, Congrès international, Grenade, le 25 novembre 2012
87) Table ronde in Jurisprudence et doctrine, Echanges sur la jurisprudence sociale en droit des sociétés, Université Bordeaux IV, 11 avril 2013, JCP S, 2013, 1445
88) Rapport sur le cinéma in le cinéma , miroir du droit et la politique, Perpignan, 12 avril 2013, Du Cerf (Collection Cinémaction), 2015
89) Rapport sur les perspectives d'évolution de code de la consommation in les vingt ans du Code de la consommation, Paris, Bercy, organisé par le Ministère de l'Economie et des finances, Concurrence-Consommation 2013, Lextenso coll. LEGEP, 2013, p 197
90) Rapport de synthèse in les vingt ans du droit de la consommation, sous dir. C. Aubert de Vincelles et N. Sauphanor-Brouillaud, Cour de cassation, Paris, 4 juillet 2013 Lextenso, coll. LEJEP, 2013, p. 197 s
91) Rapport sur "Les perspectives d'évolution du code de la consommation" in les vingt ans du Code de la Consommation, Pariq (Bercy), le 27 mai 2013, colloque organisé par le Ministère de L'Economie et des finances, avec la participation de Benoît Hamon, Ministre de la consommation J. Calais-Auloy..., Concurrence-Consommation, 2013
92) Rapport français au Congrès International (espagne, Allemagne, Italie, France) : "El contrato de obra y la proreccion de los consumidores" Université de Grenade (Espagne), les 13-15 novembre 2013, ARVANZADI, 2014
93) Conférence : "La réforme du droit de la consommation et de la concurrence par la loi Hamon", Saint-Jacques de Compostelle, le 26 mai 2014
94) Rapport de synthèse du colloque de l'Université Paris Sud sur "Les enjeux de la réforme du droit de la consommation", Paris Sud (sour dir. H. Aubry), Chambre nationale des notaires, 27 mars 2013, Petites Affiches 2014, p 36 s
95) Rapport sur "La lettre du contrat face aux déloyautés et déséqyilibres économiques", in "La paix, un possible objectif pour les juristes en droit des affaires, sous dir. J. Mestre, Aix-en-Probencce, 3 et 4 oct. 2014
96) Rapport sur "La reforma francesca del Derecho de consumo", in Jornadas Europeas de Derecho de Obligaciones y Contracto, à Saint-Jacques de Compostelle (Espagne), le 30 mai 2014
97) Rapport sur " La cession de dettes" in La réforme du droit des obligations en France, 5ème journées franco-allemandes, Mûnster (Allemagne), ave R. Schultze, G. Wiker, D. Maeaud, B. Fages,H. Boucard, G. Piette..., les 23 et 24 oct. 2014
98) Conférence "L'évolution du droit de la concurrence déloyale à l'aune du droit de la responsabilité civile", Toulouse Capitole (Institut de droit privé), le 10 septembre 2014
99) Journée d'étude : "Le droit français de la consommation confronté au droit européen des pratiques déloyales", organisée par le ministère de l'économie (DGCCRF), avec N. Homobono (Directrice générale), L. Vogel (PR, Paris 2), L. Benzoni (PR d'économie, Paris 2)..., Paris (Bercy, le 7 octobre 2014
100) Rapport sur "La réforme du droit français de la consommation à l'aune du droit de l'Union européenne" in 'L'Europe, le notaire et le consommateur", Académie Notariale européenne - Commission des Affaires Européennes de l'Union Internationale du Notariat (UINL), colloque international, Barcelone, le 21 novembre 2014
101) Rapport " La protection des consommateurs désormais assurée par la sanction des pratiques commerciales déloyales", in "Les évolutions du droit de la concurrence",Lyon 3, le 28 avril 2015
II / I / 5 - Préfaces, commentaires d’ouvrages et in memoriam
1) L’ordre public à la fin du XXème siècle (ouvrage collectif sous la coordination du Professeur Revet Dalloz 1996), commentaire, RTD Civ. 1996 p. 762
2) Concurrence et clientèle (thèse Y. Auguet LGDJ 1998), RTD civ. 1998 p. 831.
3) In memoriam Yves Serra, Recueil Dalloz, 8 avril 2004.
4) Les garanties dans la vente de biens de consommation, Conférence internationale sous la direction de J. Lete Achirica Saint-Jacques de Compostelle, 2004, Revue des affaires européennes, 2007.
5) L’action révocatoire espagnole (E. Muniz Espada, Fundacion registral, Madrid, 2006), Droit et procédures 2006, p 366.
6) Préface thèse Karine De la Asuncion : La réfaction – LGDJ, 2006
7) Préface thèse Muriel Texier: La désorganisation – PUP, 2006
8) In memoriam Marc Vila, illustre juriste andorran, L’indépendant, 22 janvier 2010
9) Préface thèse Alexandre Riera : Le contrat de franchise et le droit de la concurrence - LGDJ Institut universitaire Varenne, 2014
II / I / 6 - Activités d’expertise
En France :
- Membre de la commission d'experts présidée par le Premier président de la Cour de cassation Guy Canivet en vue de la réforme de la loi Galland et de la loi Raffarin, à l'initiative du Ministre de l'économie et des finances Nicolas Sarkozy, du 16 juillet au 18 octobre 2004.
- Consultations sur les dossiers de la première chambre civile de la Cour de cassation en matière de cautionnement et droit de la consommation, à la demande de M. l'avocat général Sainte-Rose (2002- 2005).
- Rapport rédigé à la demande du Président de l'ordre national des Huissiers (B. Menut) en 2001 sur la conciliation de la profession d’huissier avec le droit à la concurrence
- Membre de la Commission présidée par G. Viney en 2007 sur la réponse de la Société de législation comparée au Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs.
- Rédaction sous l'égide de l'association Henri Capitant d'un projet de code des contrats du commerce international, destiné aux pays d'Amérique Centrale (2013) avec R. Cabrillac, M. Celaya, D. Mazeaud
- Audition à Bercy, en 2013, dans le cadre de la commission de refonte sur le projet de réforme du droit de la consommation, Loi Hamon
En principauté d'Andorre :
- Membre du groupe de travail sur le projet de loi sur le statut de la magistrature (1995) : projet destiné à modifier la loi qualifiée du 28 sept. 1993
- Expertise sur le projet de loi sur l’injonction de payer (1996) : transposition du modèle français
Auprès du Conseil de l'Europe :
- Membre du Comité d'experts sur la lutte contre le blanchiment (Strasbourg, septembre 1996, Comité européen pour les problèmes criminels)
II / II Responsabilités scientifiques
II / II / 1 - Nationales
- Membre de la première section du Conseil national des universités, droit privé et sciences criminelles (section 01), nommé par arrêté ministériel, depuis octobre 2011.
- Membre du Conseil National du droit, désigné par la CNU 01, depuis 2008.
II / II / 2 – Au sein d’établissements d’enseignement supérieur
Université Perpignan Via Domitia
- Directeur du Centre de droit de la concurrence Yves Serra (EA n° 1943 puis, à compter de 2007, EA n° 4216 du CDED) depuis septembre 2003 (Directeur adjoint de 1998 à 2003).
- Création du Master de Droit économique et des relations d’affaires, habilité en 2004.Direction de cette formation de 2004 à 2007. Co-direction depuis 2008 avec Y. Auguet et depuis 2011 avec J. Prieur.
- Création du DESS Droit des procédures (avec le professeur T. Revet), habilité en 1999. Direction de cette formation en 2002 et 2003.
- Président de la Commission de spécialistes de droit privé et sciences criminelles (2005 à 2008) ; vice-président (1999 à 2005)
- Expert pour les Commissions d’avancement des professeurs d’Université depuis 1998.
- Président du Comité de sélection de droit privé et sciences criminelles (MCF) en 2009.
- Membre des Comités de sélection de droit public et de gestion (MCF) en 2009.
- Président de 2 Comités de sélection de droit privé et sciences criminelles (MCF et PR 46-3) en 2011.
- Président d'1 Comité de sélection de droit privé (MCF) en novembre 2012
- Président d'1 Comité de sélection de droit privé (PR : mutation) en 2013
- Président de 3 Comités de sélection de droit privé (2 MCF et PR 46-3) en 2014
- Vice-Président du Comité de sélection de droit privé en 2015
- Expert de la Commission d'avancements des professeurs et MCF DE l'UPVD de 1998 à 2015
- Expert de la Commission d'avancement des professeurs et MCF de l'Université AIX-Marseille 3 en 2014
Autres universités
- Membre suppléant de la Commission de spécialistes de droit privé et sciences criminelles ainsi que de la Commission de spécialistes de droit public de l’Université Toulouse I (2002-2005).
- Membre d’un Comité de sélection de droit privé et sciences criminelles de l’Université Montpellier I (PR 46-3) en 2010.
- Membre d’un Comité de sélection de droit privé et sciences criminelles de l’Université de Clermont-Ferrand (PR 46-3) en 2011.
II / II / 3 – Dans l’environnement universitaire
- Nomination par décret présidentiel au jury de concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature en 2001 (2e et 3e concours) et en 2002.
- Présidence du jury du CAPA (examen de sortie avocats), Montpellier, 2004.
- Membre permanent des jurys des concours de la Magistrature andorrane depuis 1992.
- Directeur de formation en droit des sûretés à l’Ecole Nationale de la Magistrature : formation continue des magistrats (Paris, 2001 et 2002), conférencier de 2006 à 2010.
- Membre du comité de rédaction de la Revue Droit et procédures dirigée par le Recteur GUINCHARD et chargé de la chronique Droit des sûretés.
- Responsable des Sommaires commentés, puis des panoramas au Recueil Dalloz : Concurrence interdite et concurrence déloyale depuis janvier 2004.
- Responsable du Cahier de droit de la consommation à la Revue Droit et procédures, édition semestrielle, depuis janvier 2010.
- Direction éditoriale du Code de la consommation Dalloz, depuis 2006,
- Responsable depuis 2010 de la section Henri Capitant pour les projets franco-espagnols (Perpignan, Barcelone et Gérone)
- Membre depuis 2010 de la RED ESPAÑOLA DE DERECHO PRIVADO EUROPEO Y COMPARADO (REDPEC), réseau réunissant une trentaine de privatistes et comparatistes espagnols ou étrangers pour des publications communes et des colloques
Membre de l'Association Henri Capitant, Responsable de la section perpignanaise pour les relations franco-espagnoles
II / III - Encadrement doctoral
II / III / 1 – Direction de thèses
Thèses soutenues : 8. ANDJECHERRY (Sahra), "Baux commerciaux et droit de la concurrence", thèse soutenue le 12 décembre 2014. 7. RIERA (Alexandre), "Le contrat de franchise et le droit de la concurrence", thèse soutenue le 10 décembre 2013. 6. BOUNIOL (Romain), "Droit de la concurrence et spectacle sportif", Thèse soutenue le 13 novembre 2013. 5. SOLER (Merryl), " La sous-traitance en droit ", thèse soutenue en 2008. 4. BRUNET (Annabelle), " Le droit de la concurrence déloyale en Espagne ", thèse soutenue en 2008. 3. CALVET-MASNOU (Geneviève), " La persévérance en droit des contrats ", thèse soutenue en 2007. 2. ASUNCION-PLANES [de la] (Karine), " La réfaction du contrat ", thèse soutenue en 2005. 1. TEXIER (Muriel), " La désorganisation. Contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise ", thèse débutée sous la direction d'Yves Serra et soutenue sous la direction Yves Picod en 2005.
Thèses en cours : Voir la page doctorants de ce site.
II / III / 2 – Jurys de thèse
- Participation à une cinquantaine de jurys de thèse ou d’habilitation à diriger des recherches
III – RESONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES
III / I – Nationales
- Membre du Conseil national du droit (2008-2012)
- Membre nommé du Conseil National des Universités depuis oct. 2011 (section 01)
III – II - Régionales
- Membre du Conseil d’administration du Centre régional de la formation professionnelle des avocats de Montpellier (1997-2002).
III / III – Au sein de l’Université Perpignan Via Domitia
Pour l’établissement
- Membre du Conseil d’administration (1998-2011, démission suite à nomination au CNU)
- Membre du Conseil scientifique (1998, 2002-2007 et depuis 2011 ).
- Président du Conseil de discipline (mars 2002 à mars 2006)
- Membre du Conseil de gestion de la fondation de l’UPVD depuis 2010.
Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques
- Président de section de droit privé et sciences criminelles et co-directeur du département Droit (1996-1998)
- Directeur du Centre de droit de la Concurrence Yves Serra (CDCYS, EA n° 4216 du CDED) depuis 2003
- Directeur de l’Institut d’Etudes judiciaires (1998-2005)
- Présidence du jury de l’examen du PRECAPA (1998-2003)
- Membre du Conseil de Faculté depuis février 1999
- DOYEN de la Faculté de droit et de sciences économiques (1er mandat de mars 2005 à mars 2010, 2nd mandat depuis d'avril 2010 au 29 mai 2015)
- DIRECTEUR de l'Ecole Doctorale INTERMED depuis le 1er janvier 2015
IV – ENSEIGNEMENTS
Enseignements actuels. Droit approfondi des contrats de consommation (M2) ; Droit de la consommation (M1) ; Droit des sûretés (M1).
Collaborations diverses en matière internationale. Professeur invité à l’Université de Castellon et de Valence (Espagne) de 1999 à 2003 ainsi qu’à l’Université d’Andorre et de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle (2014).
V – PRATIQUE DU DROIT
- Magistrat : proposé à l’issue de la scolarité à l’École Nationale de la Magistrature à un poste à la chancellerie, a exercé ses fonctions au tribunal de grande instance de Perpignan, au tribunal des Corts puis à la Cour Supérieure d'’Andorre ; inscrit en 1992 sur la liste d’habilitation aux fonctions de Conseiller référendaire à la Cour de cassation et proposé à ce poste.