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COLLABORATIONS INSTITUTIONNELLES CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA Équipe d'accueil n° 4216 du CDED * Dernière mise à jour le : 2011-11-26 |
Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra, en sa qualité d'équipe d'accueil reconnue par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est porteur de projets dont l'Université Perpignan Via Domitia a accepté la réalisation.
2011 - Convention tripartite de partenariat entre le CDCYS, l'Association nationale Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le groupe espagnol Capitant.
- Le CDCYS est le correspondant pour la péninsule ibérique de l'Association nationale Henri Capitant des amis de la culture juridique française
2004 - Convention de partenariat entre le CDCYS et la Commission de règlement des litiges de la consommation pour le département des Pyrénées-Orientales
- Le CDCYS assure depuis 2004 la Présidence et la vice-présidence de la CRLC 66
