CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
CDCYS (équipe d'accueil n° 4216 du CDED)

Extraits de la Campagne d’évaluation 2011-2014 de l'AERES

Le projet scientifique du CDCYS s’articule autour de plusieurs axes

1/ Le plus important et le plus traditionnel, en tout cas celui qui rassemble le plus grand nombre de chercheurs, a trait au droit de la non-concurrence, de la concurrence déloyale et des pratiques restrictives de concurrence. Nous continuerons à nous intéresser, comme nous l'avons fait par le passé à travers le panorama de jurisprudence et la participation ou l’organisation de différents colloques, aux interactions entre le doit de la concurrence et son environnement juridique : droit des contrats, à l'aube de la réforme du droit des obligations, droit de la consommation, après la transposition de la directive sur les pratiques déloyales à l'égard des consommateurs, droit de la distribution et plus accessoirement le droit des procédures collectives et des sociétés. À ce titre, l'équipe sera renforcée par l'arrivée d'un nouveau professeur, éminent spécialiste des sociétés et du financement, Jean Prieur, futur responsable avec Yvan Auguet de notre master droit économique et des relations d’affaires et d’un Maître de Conférences pénaliste, Christine Gavalda-Moulenat qui nous permettra d’approfondir l’aspect pénal de la concurrence et de la consommation.

Un projet de colloque sur les clauses de non-concurrence et les clauses voisines (de secret, d’approvisionnement…), spécialité traditionnelle de Perpignan grâce au fondateur du centre, Yves Serra, est prévu pour l'année à venir. Par le passé, plusieurs colloques célèbres avaient été consacrés à ces interactions, notamment en 1993 le colloque organisé par Y. Serra sur Concurrence et consommation, publié par Dalloz ou celui dirigé par Y. Picod en 2000 sur Droit du marché et droit des obligations, publié par la Revue trimestrielle de droit commercial. Cela nous permettra de renouer avec cette tradition.

Plusieurs thèses sont en cours d'élaboration sur ces interactions, notamment l'une sur le contrat de franchise et la concurrence, laquelle vient d'obtenir une allocation de recherche décernée par l'école doctorale de Montpellier. Une autre, également subventionnée, concerne les rapports entre le droit de la concurrence et les procédures collectives. Enfin, une doctorante travaillera prochainement sur les baux commerciaux et le droit de la concurrence.

L'intégration récente d'économistes de renom dans notre centre permettra d'enrichir nos recherches en droit de la concurrence : déjà l'un d'entre eux a participé à la rédaction d'un livre collectif sur la concurrence déloyale et le code de commerce et d'autres projets sont en cours de façon à donner à notre vision juridique en complément économique indispensable. À ce titre, notre nouvelle maquette de Master de droit économique intègre une unité de recherche concernant l'économie la concurrence. Du reste, le colloque organisé par notre centre en 2006 sur les pratiques restrictives de concurrence associait à parts égales économistes et juristes.

L'étude du droit de la concurrence et des droits voisins qui exercent sur lui une influence sera aussi étudiée dans l'espace, c'est-à-dire en droit européen comparé ; cet axe fera l'objet de toute note attention : la publication de la thèse récemment soutenue sur le droit de la concurrence déloyale en Espagne est en cours, d'autres projets de thèses sur le droit de concurrence ou de la consommation comparé sont à l'étude, ces thèmes intéressant également les étudiants africains. Notre convention de collaboration et d’échanges avec l'institut de droit privé européen et comparé de Gérone nous permettra d'approfondir ces questions sur lesquelles des journées d’étude ont eu lieu cette année même, notamment à propos des produits défectueux et la réforme du droit des obligations.

 Enfin, notre collaboration avec les éditions Dalloz, à savoir pour le panorama concurrence interdite et déloyale, le commentaire et  les annotations du Code de la consommation, les fascicules de l’encyclopédie en droit de la concurrence et de la consommation, est destinée à être développée grâce à l’arrivée de nouveaux chercheurs.

2/ D’autres projets, certes pour l’heure plus mineurs, mais traduisant le dynamisme et la volonté d’ouverture de notre centre par son intérêt traditionnel pour d'autres secteurs, concernent l’évolution du droit de la procédure. Ainsi, une journée d'études (à la suite de beaucoup d'autres ces dernières années), consacrée à la réforme en cours de l'instruction et associant notamment le procureur général Auméras, est prévue à l’attention de nos étudiants de master et nos chercheurs. De nouveaux thèmes de recherche pourront se développer en droit des procédures, tels que la fonction juridictionnelle. Le master de droit des contentieux, aujourd’hui dirigé par Alain Sériaux et Jean Villacèque s’appuie sur notre centre. Ces derniers  souhaitent à cet égard développer plusieurs thèmes de recherche sur l’art de juger et la philosophie  de la justice.

3/ Un nouvel axe de recherche devrait progressivement se dessiner grâce à l’arrivée de Jean Prieur, spécialiste du droit du patrimoine et des sociétés à Paris Dauphine où il était en poste jusqu’ici. Un colloque consacré au mécénat et à la gestion du patrimoine sera organisé prochainement par notre équipe avec le soutien du Conseil supérieur du notariat. Est aussi envisagé un autre colloque sur le financement des entreprises familiales par le capital investissement. Ces thèmes se marient parfaitement avec notre master de droit économique et complètent notre approche traditionnelle de ce droit.