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AUTRES ACTIVITES SCIENTIFIQUES

CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA (Equipe d'accueil n° 4216 du CDED)

* Dernière mise à jour le : 2011-11-26

 

     Des membres du CDCYS interviennent dans des commissions et des colloques importants de dimension internationale ou nationale. Ces sollicitations et les travaux qui en ont résulté méritent d'être rappelés lorsque leur objet est celui du CDCYS.



2011. Bordeaux, XXe Congrès de l'association française de droit pénal, " Le droit pénal et les autres branches du droit : regard croisés "

* Publication des actes du Congrès à paraître en 2012 aux éditions Cujas.

- " Droit pénal et droit de la concurrence ", par Yvan AUGUET

- " Droit pénal et droit de la consommation ", par Yves PICOD

     Voir le programme

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2006. Journées marocaines de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, " La concurrence "

* Publication des actes de ces journées marocaines in Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, " La concurrence ", tome LVI, Société de législation comparée, 2006 (1009 pages)

- " La concurrence déloyale. Rapport français ", par Yves PICOD

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2005. Paris, IXe Rencontres des Petites Affiches, " Pratiques dans la distribution, la réforme impossible ? "

* Publication des actes du colloque aux Petites Affiches, 1er juillet 2005, n° 130, p. 2 et s.

- " Distribution et droit des contrats ", par Yves PICOD

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2004. Paris, participation au Groupe d'experts présidé par Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, " Restaurer la concurrence par les prix. Les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce "

* Publication du Rapport au Ministre de l'économie et des finances par la Commission Canivet, " Restaurer la concurrence par les prix (...) ", La documentation française, collection des rapports officiels, 2005 (164 pages)

- " Contrat de coopération commerciale et insertion de la concurrence déloyale dans le code de commerce ", par Yves PICOD

 

 

2002. Palais consulaire de Perpignan, Travaux pour le Congrès national des tribunaux de commerce " Loi n° 2001-240 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques : nouveaux contentieux "

* Publication du Rapport général de la Conférence des tribunaux de commerce de la 2e région judiciaire aux Petites affiches, 2 septembre 2004, n° 176, p. 3 et s.

- " Nouvelles régulations économiques et nouveaux contentieux du droit de la concurrence devant les tribunaux de commerce ", par Yvan AUGUET