CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
CDCYS (équipe d'accueil n° 4216 du CDED)

CURRICULUM VITAE de Marie BOURDEAU

CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA

Équipe d'accueil n° 4216 du CDED

* Dernière mise à jour le : 2014-02-01

 


 I - PARCOURS UNIVERSITAIRE

- Depuis septembre 2012 : Maître de conférences à l'IUT Carrières juridiques de Narbonne

- Février 2012 : Qualification à la maîtrise de conférences par le Conseil national des universités

- 2010 : Doctorat de droit privé

  Soutenance le 23 novembre 2010 à la faculté de droit de Montpellier

            Titre de la thèse : « L’objectif économique du contrat - Contribution à l'étude des contrats d'affaires »

            Directeur de thèse : M. le Professeur Pascal Puig

  Mention très honorable avec félicitations du jury

- 2003 : DEA de droit privé fondamental, Faculté de Droit de Montpellier

- 2002 : Maîtrise de droit des affaires, Faculté de Droit de Montpellier

- 2001 : Licence en droit privé, Faculté de Droit de Montpellier

- 2000 : Deug de droit - Année Préparatoire, Faculté de Droit de Montpellier

- 1999 : Deug d’économie-gestion, Faculté Jean Moulin Lyon

 

II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

II / I – Travaux et publications

II / I / 1 – Ouvrages

- Création et actualisation pour les éditions Lamy, Formulaire Droit économique, de modèles de contrats de représentation (en collaboration avec M. Ph. Grignon, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier) : Agence commerciale – Agence commerciale internationale – VRP Multicartes – VRP exclusif – Mandat d’intérêt commun – Courtage, etc. (depuis 2007) ;

- L'objectif économique du contrat - Contribution à l'étude des contrats d'affaires, thèse à paraître aux éditions Litec, Collection Bibliothèque du droit de l'entreprise.

 II / I / 2 – Articles et études

2/  « L’invocabilité des usages professionnels en matière contractuelle », article publié dans la Revue de jurisprudence de droit des affaires, Juin 2011, p. 459.

1/  « Le droit à commission de l’agent commercial sur les ordres indirects après les arrêts de la Cour de cassation des 19 décembre 2006 et 23 janvier 2007 », article publié dans les « Cahiers du droit de l’entreprise », supplément au JCP E, 2007, n° 3, p. 53 et s. 

II / I / 3 – Notes et observations de jurisprudence

4/ "Le refus de l'agent commercial de renouveler son contrat : un comportement privatif du droit à indemnité (commentaire de l'arrêt CA Rennes, 9 avril 2013), JCP éd E, 17 octobre 2013, n° 1564, p. 44.

3/ "De la validité de la clause organisant la transmission par un mandant à un agent commercial d'un fichier de clientèle contre paiement d'un prix (A propos de l'arrêt de la chambre commerciale du 21 février 2012)", Revue Lamy Droit des affaires, Sept. 2012, n° 74, p. 99.

2/  « Du refus de l’indemnisation des frais de remploi de l’agent commercial (A propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 15 septembre 2009) », (Commentaire en collaboration avec Ph. Grignon), Revue Lamy Droit des Affaires, 2009/44, p. 37 et s.

1/  « Droit de la force de vente »(Chronique de jurisprudence en collaboration avec Ph. Grignon):

. Revue Lamy de droit des affaires, 2012/67, n° 3845, p. 62 et s.

. Revue Lamy de droit des affaires, 2010/52, n°3043 p. 125  et s.

. Revue Lamy de droit des affaires, 2010/45, n°2675 p. 69 et s

. Revue Lamy de droit des affaires, 2009/44, n°2642 p. 65 et s.

. Revue Lamy de droit des affaires, 2009/38, n°2321 p. 77 et s.

. Revue Lamy de droit des affaires, 2008/29, n°1763 p. 95 et s

. Revue Lamy de droit des affaires, 2008/24, n°1490 p. 81et s.

.  Revue Lamy de droit des affaires, 2008/23, n°1423, p. 71et s.

II / I / 4 – Communications publiées et non publiées

II/ I/ 5 - Recherche collective

- Contribution mensuelle à la "Lettre de la distribution" (depuis 2007)

- Contribution mensuelle à la « Bibliothèque des usages », site internet dédié aux usages et pratiques commerciales créé et dirigé par M. le Professeur P. Mousseron (depuis 2011)

II/I/6 - Colloques

- Intervention sur le thème du territoire et de la distribution au 8ème colloque franco-marocain de Marrakech à l'université Caddi Ayyad (4 octobre 2013)

- Intervention portant sur la "participation financière : le droit de vote des salariés actionnaires" dans le cadre du colloque sur le thème de "l'actionnariat salarié : une stratégie en quête de légitimité ?" à l'Université Robert Schumann de Strasbourg (19 novembre 2013). Publication des actes du colloque à paraître dans la revue Droit social

II / II – Responsabilités scientifiques

II / II / 1 – Nationales

II / II / 2 – Au sein d’établissements d’enseignement supérieur

Université Perpignan Via Domitia

Autres établissements d’enseignement supérieur

II / III – Direction de thèses et participation à des jurys de thèses

II / III / 1 – Direction de thèses

II / III / 2 – Jurys de thèses

 

III – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

III / I - Nationales

III / II - Régionales

III / III – Au sein de l’Université Perpignan Via Domitia

Pour l’Établissement

- Responsable des stages au sein de l'IUT Carrières juridiques de Narbonne

Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques

III / IV – Au sein d’autres établissements d’enseignement supérieur

 

IV – ENSEIGNEMENTS

Enseignements actuels

2013/2014 :

 - Chargée de cours de droit des sociétés (Licence 3) en qualité de maître de conférences (Faculté de droit de Perpignan - Antenne de Narbonne)

 - Intervention au Magistère-DJCE (Licence 3) en Technique contractuelle (Faculté de droit de Montpellier)

 - Chargée de cours de droit social en qualité de maître de conférences à l'IUT carrières juridiques de Narbonne

 -Chargée de cours de droit des sociétés en qualité de maître de conférences à l'IUT carrières juridiques de Narbonne

 - Chargée de cours de droit des obligations en qualité de maître de conférences à l'IUT carrières juridiques de Narbonne

 - Chargée de cours en technique contractuelle en qualité de maître de conférences à l'IUT carrières juridiques de Narbonne

- Chargée de cours de droit de la distribution (initiation) en qualité de maître de conférences à l'IUT carrières juridiques de Narbonne

 Enseignements passés

2012/2013 :

- Intervention au Master 2 Droit économique et des relations d'affaires en Droit du contrat et de la distribution (Faculté de droit de Perpignan)

- Intervention au Master 2 Droit de la protection sociale en Droit de la force de vente  (Faculté de droit de Montpellier)

- Chargée de cours de droit des sociétés (Licence 3) en qualité de maître de conférences (Faculté de droit de Perpignan - Antenne de Narbonne)

- Intervention au Magistère-DJCE (Licence 3) en Technique contractuelle (Faculté de droit de Montpellier)

- Chargée de cours de droit social en qualité de maître de conférences à l'IUT carrières juridiques de Narbonne

-Chargée de cours de droit des sociétés en qualité de maître de conférences à l'IUT carrières juridiques de Narbonne

- Chargée de cours de droit des obligations en qualité de maître de conférences à l'IUT carrières juridiques de Narbonne

- 2011/2012 

- Intervention au Magistère-DJCE (Licence 3) en Technique contractuelle (Faculté de droit de Montpellier) ;

 - Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Initiation aux études juridiques à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation de Montpellier 

- Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Introduction au droit à la Faculté de droit de Montpellier    

- 2010/2011 

- Intervention au Magistère-DJCE (Licence 3) en Technique contractuelle (Faculté de droit de Montpellier) ;

 - Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Initiation aux études juridiques à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation de Montpellier  

- 2009/2010   

- Intervention au Magistère-DJCE (Master 1) en Droit civil (Faculté de droit de Montpellier) ;

 - Intervention au Magistère-DJCE (Licence 3) en Technique contractuelle (Faculté de droit de Montpellier) ;

 - Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Initiation aux études juridiques à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation de Montpellier  

- 2008/2009   

- Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Droit de la famille à la Faculté de droit de Montpellier en qualité d’attachée temporaire d’enseignement et de recherche ;

- Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Initiation aux études juridiques à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation de Montpellier ;

- Intervention au Magistère-DJCE (Licence 3) en Technique contractuelle (Faculté de droit de Montpellier)

 - 2007/2008   

- Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Contrats spéciaux à la Faculté de droit de Montpellier en qualité d’attachée temporaire d’enseignement et de recherche ;                    

 - Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Initiation aux études juridiques à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation de Montpellier ;

 - Intervention au Magistère-DJCE (L3) en Technique contractuelle (Faculté de droit de Montpellier) 

- 2006/2007   

- Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Contrats spéciaux à la Faculté de droit de Montpellier ;

- Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Introduction au droit et Droit des obligations à la Faculté d’AES de Montpellier ;

 - Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Initiation aux études juridiques à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation de Montpellier ;

- Journée de formation en Droit de la distribution au DJCE (Master 2) de la Faculté de droit de Cergy-Pontoise, sur le thème : « Les contrats de représentation ».

 - 2005/2006   

- Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Droit des obligations à la Faculté de droit de Montpellier ;

 - Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Introduction au droit et Droit des obligations à la Faculté d’AES de Montpellier;

 - Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Droit des obligations à la Faculté de pharmacie de Montpellier ;

- Préparation aux oraux juridiques de Droit civil, Introduction au droit et Droit des biens au Lycée Jean Mermoz (Classe préparatoire CACHAN) de Montpellier.

- 2004/2005   

- Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Introduction au droit à la Faculté de droit de Montpellier ;

- Chargée de travaux dirigés de Droit civil, Droit des obligations à la Faculté d’AES de Montpellier. 

V – PRATIQUE DU DROIT

- Journée d'actualisation en Technique contractuelle (Mai 2014) dans le cadre des formations dispensées auprès des avocats du barreau de Carcassonne

- Journée d'actualisation en Droit de la force de vente (Nov. 2013) dans le cadre des formations dispensées auprès des avocats du barreau de Nîmes

- Journée d'actualisation en Droit de la force de vente (Nov. 2012) dans le cadre des formations dispensées auprès des avocats du barreau de Carcassonne