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CURRICULUM VITAE d'Yvan AUGUET CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA Équipe d'accueil n° 4216 du CDED Yves Serra * Dernière mise à jour le : 2020-12-16 |
I - PARCOURS UNIVERSITAIRE
2020 (15 décembre). - Président de la Fondation de l'Université de Perpignan Via Domitia
2020 (1er décembre). - Président de l'Université de Perpignan Via Domitia
2020 (10 septembre). - Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques (UFR des SJE) de l'Université Perpignan Via Domitia ; réélection.
Depuis 2019 - Recrutement pour la 3e année en qualité de professeur invité à l'Université de Girona (Espagne)
2015 - Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques (UFR des SJE) de l'Université Perpignan Via Domitia
2011 - Professeur des universités
2002 - Habilitation à diriger des recherches conférée par un jury composé de Mme Marie-Laure MATHIEU-IZORCHE, professeur à l'Université Montpellier I, MM. Thierry REVET et Bernard BEIGNIER, professeurs à l'Université Toulouse I, Yves SERRA et Yves PICOD, professeurs à l'Université de Perpignan.
1998 - Maître de conférences des universités, après avoir été élevé au grade de docteur en droit privé, mention droit de la concurrence, pour la thèse intitulée « Concurrence et clientèle. Contribution à l’étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle ». La soutenance s'est déroulée le 10 janvier 1998 à l'Université de Perpignan devant un jury composé de MM. Michel GERMAIN, professeur à l'Université Panthéon-Assas de Paris II, Philippe le TOURNEAU et Bernard BEIGNIER, professeurs à l'Université des sciences sociales de Toulouse, Yves SERRA et Yves PICOD, professeurs à l'Université de Perpignan. La mention très honorable avec les félicitations du jury a été décernée, la publication de la thèse en l'état autorisée.
1994 - Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
1991 - Allocataire de recherche (Université Montpellier I) et moniteur (Université de Perpignan) du Diplôme d'études approfondies « Concurrence et consommation. Droit du marché », délivré par l'Université Montpellier I.
II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
II / I – Travaux et publications
II / I / 1 – Ouvrages
4. « Droit de la concurrence. Droit interne, droit de l'Union européenne et droit international », Ellipses, collection spécial droit, 1re édition, mars 2020 (476 pages). Ouvrage écrit en collaboration avec MM. Cheik Galokho et Alexandre Riéra. Rédaction personnelle d'environ 300 pages et direction scientifique de l'ouvrage.
3. « Droit de la consommation », Ellipses, collection Tout le droit, 1re éd., 2008 (400 pages). Ouvrage écrit en collaboration avec Nicolas Dorandeu, Marc Gomy, Sébastien Robinne et Vanessa Valette-Ercole. Rédaction personnelle d'un tiers des travaux et direction scientifique de l’ouvrage.
2. « Droit de la concurrence (Droit interne) », Ellipses, collection Tout le Droit, 1re éd., novembre 2002 (160 pages).
1. « Concurrence et clientèle. Contribution à l’étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle », Thèse Perpignan 1998, LGDJ, préface d’Yves Serra, collection bibliothèque de droit privé, tome 315, 2000 (643 pages).
II / I / 2 – Articles et études
18. " Droit de la distribution et droit de la concurrence ", Éditions Dalloz et LexisNexis, Mélanges en l'honneur du professeur Didier Ferrier, à paraître en avril 2021.
17. « Concurrence déloyale », Dalloz, Répertoire de droit commercial, à paraître courant 1er semestre 2021. Etude écrite en collaboration avec Nicolas Dorandeu et Yves Picod.
16. « Concurrence. Obligation de non-concurrence (civil et commercial) », Dalloz, Répertoire de droit commercial, mars 2020 (49 pages, 98 colonnes). Etude écrite en collaboration avec Marc Gomy et Yves Picod.
15. " Concurrence. Obligation de non-concurrence (travail) " Encyclopédie juridique Dalloz, 2018 (35 pages, 70 colonnes). Etude écrite en collaboration avec Yves Picod et Sébastien Robinne.
14. « L'équilibre contractuel dans le Code civil français », Village de la Justice, 1er décembre 2017, pp. 1-21 Colloque organisé à l'Université Toulouse 1 Capitole par l'Institut de recherche en droit européen et comparé (IRDEIC), l'Institut de droit privé (IDP) et le Centre de droit des affaires (CDA), en collaboration avec le Centre de recherche sur les systèmes juridiques des pays francophones de l'Université du Peuple de Chine (Renmin), (sous dir.) H. Kenfack et J. Shi, « La marche vers le code civil chinois », 18 février 2016.
13. « Le projet français de réforme du droit des obligations et les contrats d'affaires : l'impact des principes généraux du droit des contrats », Revue Remnin University of China (Beijing Law School), octobre 2015, pp. 126-139. Actes du colloque organisé à Pékin par le Centre de recherche sur les systèmes juridiques des pays francophones de l'Université du Peuple de Chine (Renmin) et la faculté de droit de l'université de Toulouse I Capitole, (sous dir.) J. Shi et H. Kenfack, « Les défis et incidences de la codification : première rencontre franco-chinoise du droit des affaires », 26 octobre 2015.
12. « L'usage déloyal du signe distinctif en ligne », éditions Mare et Martin, collection droit privé et sciences criminelles, février 2016, pp. 59-93. Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la concurrence Yves Serra, (sous dir.) S. Chatry et S. Robinne, « La régulation d'Internet. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle », 3 octobre 2014.
11. « Les remboursements différenciés des réseaux mutualistes de soins à l'aune du droit de la concurrence », éditions LexisNexis, Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, mai 2014, pp. 355-376.
10. « L'assuré social, consommateur protégé par l'encadrement des conventions de réseaux de soins », Revue droit et procédure, mars 2014, Cahier droit de la consommation, pp. 22-24.
9. « Les clauses abusives et le droit de la non-concurrence. Vers un droit commun des critères de l'abus de non-concurrence », Société de législation comparée (SLC), coll. Droit comparé et européen, volume 13, 2013 (pp. 111-135). Actes du 1er Colloque franco-espagnol des journées Henri Capitant, organisé par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le réseau Red espanola de derecho privado europeo y comparado et le Centre de droit de la concurrence Yves Serra, (sous dir.) Y. Picod, D. Mazeaud et E. Lauroba, « Les clauses abusives. Approches croisées fanco-espagnoles », 3 mai 2012.
8. « Droit pénal et droit de la concurrence. La transformation du fait répressif en droit de la concurrence », Cujas, collection « Actes et études », octobre 2012 (pp. 279-300). Article extrait des actes du XXe Congrès de l’association française de droit pénal, organisé par l’Institut de sciences criminelles et de la justice de l’Université Bordeaux IV, sous la direction du Pr. Jean-Christophe Saint-Pau, « Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés », octobre 2011.
7. « Concurrence déloyale », Dalloz, Répertoire de droit commercial, 2010 (61 pages, 122 colonnes). Etude écrite en collaboration avec Nicolas Dorandeu et Yves Picod.
6. « Concurrence. Obligation de non-concurrence », Dalloz, Répertoire de droit commercial, 2009 (37 pages, 74 colonnes). Etude écrite en collaboration avec Marc Gomy et Yves Picod.
5. « L’équilibre, finalité du droit de la concurrence », Dalloz, Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, 2006 (pp. 29-58) ; « Yves Serra : sa carrière, le Centre de droit de la concurrence, ses travaux », Dalloz, Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, 2006 (pp. V-XIV)
4. « Nouvelles régulations économiques et nouveaux contentieux du droit de la concurrence devant les tribunaux de commerce », Petites Affiches, 2 septembre 2004, n° 176, Doctrine, p. 3 et s.
3. « La clientèle civile peut constituer l'objet d'un contrat de cession d'un fonds libéral », Dalloz, 2001, p. 2400 et s.
2. « Au nom de la cause, vive la généralisation du critère de proportionnalité ! », Droit et patrimoine, mars 2001, n° 91, p. 33 et s.
1. « La légitimité de la clause de non-concurrence en droit du travail », Petites Affiches, 24 juin 1998, n° 75, p. 14 et s.
II / I / 3 – Notes et observations de jurisprudence
49. Dénigrement constitué par la publicité donnée à un acte de poursuite ; discrédit et faits justificatifs. Commentaire de Cass. Com., 9 janvier 2019, n° 17-18350, D. 2019, pp. 2380-2382.
48. Cumul des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale en présence de faits distincts. Commentaire de Cass. Civ. 1re, 4 juillet 2019, n° 16-13092, D. 2019, p. 2380.
47. Compétence de l'ordre administratif pour l'action dirigée contre un établissement public de santé, tiers complice de la violation d'une obligation de non-réinstallation. Commentaire de Cass. Civ. 1re, 6 février 2019, n° 18-11217, D. 2019, p. 2379 et s.
46. L'Ordre professionnel, partie à l'action en déloyauté. Commentaire de Cass. Civ. 1re, 12 décembre 2018, n° 17-27415, D. 2019, p. 2379.
45. Le régime des mesures sur requête en matière de concurrence déloyale. Commentaire conjoint de Cass. Civ. 2e., 31 janvier 2019, n° 17-31535, 21 mars 2019, n° 18-14705, Civ. 1re 11 avril 2019, n° 18-13947 et 18-15589, Civ. 2e 26 septembre 2019, n° 18-13438, D. 2019, p. 2379.
44. La recevabilité de l'action en contrefaçon et de l'action en concurrence déloyale à l'aune de l'autorité de la chose jugée et de la prohibition de nouvelles prétentions en cause d'appel. Commentaire de Cass. com., 26 septembre 2018, D. 2018, p. 2334 et s.
43. Exigence de proportionnalité de l'atteinte portée au secret des affaires par une mesure d'instruction in futurum. Commentaire de Cass. civ. 1re, 22 juin 2017, D. 2017, p. 2455 et s.
42. Rupture brutale d'une relation commerciale établie. Nature de l'action indemnitaire en droit international privé. Commentaire de Cass. com., 20 septembre 2017, D. 2017, p. 2452 et s.
41. Portée de la compétence internationale en cas de pluralité de défendeurs. Commentaire de Cass. com., 20 septembre 2016, D. 2016, p. 2494 et s.
40. Interprétation stricte d'une prorogation légale de compétence. Commentaire de Cass. Com., 6 septembre 2016, n° 15-16108, D. 2016, p. 2493 et s.
39. Longévité d'un succès commercial et parasitisme. Commentaire de Cass. Com., 5 juillet 2016, pourvoi n° 14-10.108, D.2016, p. 2492 et s.
38. Efficacité d'une clause attributive de juridiction en droit de l'Union. Commentaire de Cass. Civ. 1re, 7 octobre 2015, pourvoi n° 14-16.898, D. 2015, p. 2536 et s.
37. Concurrence déloyale et parasitisme : toujours un comportement délictuel de marché. Commentaire de Cass. Com., 4 février 2014, pourvoi n° 13-11044, La lettre de la distribution, mars 2014, p. 3 et s.
36. Le contentieux de la cigarette électronique, ou l'effet papillon des comportements déloyaux. Commentaire de Trib. com. Toulouse, 9 décembre 2013, revue Lamy de la concurrence, n° 39 Avril-Juin 2014, p. 116 et s.
35. " Pratiques commerciales déloyales " : quelle définition, pour quel régime ? Commentaire de CJUE, 1re ch., 19 septembre 2013, aff. C-435/11, CHS Tour services GmbH c/ Team4 Travel GmbH, D. 2013, p. 2824 et s.
34. Définition du dénigrement : l'indifférence de l'exactitude des fais divulgués. Commentaire de Cass. com., 24 septembre 2013, n° 12-19.790, D. 2013, p. 2822 et s.
33. Autonomie du manquement déontologique et du comportement déloyal. Le revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Commentaire de Cass. com., 10 septembre 2013, n° 12-19.356, D. 2013, p. 2820 et s.
32. Comportement délictuel sur le marché international des parfums, commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris - pôle 1, chambre 3, le 9 octobre 2012, Société Ferragamo Parfums SPA c/ SA Parfums Christian Dior, Revue Lamy droit des affaires, n° 77, décembre 2012, p. 35 et s.
31. Cyber-concurrence déloyale et conflit de juridictions, commentaire de Cass. Com., 20 mars 2012, n° 11-10.600, D. 2012, p. 2770 et s.
30. Action en cessation d'une commune dirigée contre une société commerciale exploitant le nom de la ville comme nom de domaine, commentaire de Cass. Com., 10 juillet 2012, n° 11-21.919, D. 2012, p. 2768 et s.
29. Transfert d'éléments attractifs de clientèle : caractère non accessoire de la décision de cessation d'actes déloyaux sous astreinte, commentaire de Cass. Civ. 2e, 7 juillet 2011, n° 10-20.296, D. 2011, p. 2968 et s.
28. Conflit de lois et concurrence déloyale, commentaire de Cass. Com. 9 mars 2010, n° 08-16.752, D. 2010, p. 2548 et s.
27. Qualité pour agir en concurrence déloyale ; cas des organisations professionnelles, commentaire de Cass. Com., 24 novembre 2009, n° 08-13.052, D. 2010, p. 2547 et s.
26. Conflit de juridictions et concurrence déloyale, commentaire de Cass. Civ. 1re, 25 mars 2009, n° 08-14.119, D. 2009, p. 1448 et s.
25. Conflit de lois et concurrence déloyale, commentaire de CA Paris, 5e ch. A, 1er octobre 2008, SARL Hearst Marquard Publishing c/ SA Marie Claire Album et Sté du Figaro, D. 2009, p. 1449.
24. Fondements distincts des actions en concurrence déloyale et en contrefaçon, commentaire de Cass. Com., 6 novembre 2007, n° 06-15.227, D. 2008, p. 252 et s.
23. Conditions différentes pour la réussite des actions en concurrence déloyale et en contrefaçon, commentaire de Cass. Civ. 1re, deux arrêts du 20 mars 2007, n° 06-11.522 et 06-11.657, D. 2008, p. 253.
22. Déloyauté concurrentielle du conjoint, faute au sens de l’article 242 du Code civil, commentaire de Cass. Civ. 1re, 17 octobre 2007, n° 06-20.701, D. 2008, p. 255.
21. Interactions entre le droit des pratiques anticoncurrentielles et le droit de la concurrence déloyale à propos d’un prix anormalement bas, commentaire de Cass. Com., 6 décembre 2005, n°05-10.929, D. 2006, p. 2928 et s.
20. Cumul des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale justifié par des faits distincts, commentaire de Cass. Civ. 1re, 4 avril 2006, n° 01-03.328, D. 2006, p. 2929.
19. Mesures d’instruction in futurum et secret des affaires, commentaire de Cass. Civ. 2e, 8 février 2006, n° 05-14.198, D. 2006, p. 2931 et s.
18. Compétence d’attribution et préjudice réparable en droit international privé de la concurrence déloyale, commentaire de Cass. Civ. 1re, 31 janvier 2006, n° 03-16.980, D. 2006, p. 2932.
17. Domaine et éléments constitutifs de la concurrence déloyale et du parasitisme, synthèse de jurisprudence pour l’année 2004-2005 à partir de l’étude de quatorze arrêts, D. 2005, p. 2462 et s.
16. Condition de proportionnalité pour apprécier la validité d’une clause de non-rétablissement, commentaire de Cass. Com., 17 décembre 2002, n° 99-14.308, D. 2004, p. 1156 et s.
15. Conflit entre noms de domaine sur Internet sanctionné par le parasitisme, commentaire de CA Paris, 4e ch. A, 8 octobre 2003, Sté Médiastratégie c/ Sté les éditions Néressis, D. 2004, p. 1157 et s.
14. Conditions de validité de la clause de non-concurrence appréciée à l’aune du critère de proportionnalité et au regard de l’absence d’une atteinte excessive à la liberté du débiteur, commentaire de Cass. Com., 4 juin 2002, n° 00-15-790, et de Cass. Com., 9 juillet 2002, n° 00-18.311, D. 2003, p. 902 et s.
12. Concurrence déloyale par la reproduction d’un sigle commercial dans les sources de pages Web, commentaire de CA Paris, 14e ch. A, 13 mars 2002, Sté de fabrication d’outillage de la Brie c/ Sté Notter GMBH, D. 2003, p. 1030 et s.
11. Licéité de l’installation d’un franchiseur à proximité immédiate du fonds de l’un de ses anciens franchisés, commentaire de CA Paris, 5e ch. C, 21 avril 2000, Sté Lafont et fils c/ Sté LVT, D. 2002, p. 1264 et s.
10. Validité de la clause de non-concurrence souscrite par un sous-traitant, commentaire de CA Paris, 5e ch. A, 7 février 2001, Sté Erca formseal c/ Sté Berguy, D. 2002, p. 1266 et s.
9. Exécution de bonne foi de la clause de non-concurrence souscrite par un médecin cédant de droits sociaux, commentaire de CA Toulouse, 2e ch., 1re sect., 15 novembre 2000, Baylet-Vincent c/ Fouet, D. 2002, p. 1267 et s.
8. Licéité de la production de pièces de rechange adaptables au produit d’un concurrent en l’absence de parasitisme, commentaire de Cass. Com., 16 mai 2000, n° 98-10.230, D. 2001, p. 1309.
7. Préjudice concurrentiel exceptionnel pour des faits de détention d’un savoir-faire frauduleusement obtenu, commentaire de CA Paris, 4e ch. A, 27 septembre 2000, VF Diffusion SNC c/ Sté Chantelle, D. 2001, p. 1309 et s.
6. Extension de l’obligation de non-concurrence aux actes de concurrence passive, commentaire de Cass. Com., 9 février 1999, n° 96-15.834, D. 2000, p. 323 et s.
5. Transfert de clientèle et loyauté de la concurrence développée par d’anciens salariés, commentaire de Cass. Com., 1er juin 1999, n° 97-15.421, et CA Paris, 4e ch. A, 9 juin 1999, Cabinet Roux c/ Joly, D. 2000, p. 325 et s.
4. Caractère manifestement dérisoire au sens de l’article 1152 du Code civil de la pénalité mise à la charge du salarié du seul fait de l’inobservation de la clause de non-concurrence, commentaire de Cass. Soc., 10 février 1998, n° 95-44.747, D. 1999, p. 102.
3. Distinction des actes effectifs des actes simplement préparatoires de concurrence et nature salariale de l’indemnité de non-concurrence, commentaire de Cass. Soc., 13 janvier 1998, n° 95-41.467, D. 1999, p. 103.
2. Départ concomitant de la clientèle à celui de l’ancien salarié et concurrence déloyale, commentaire de CA Paris, 15e ch. B, 3 avril 1997, Sté Soderec c/ De Lima Ferreira et autres, D. 1999, p. 103 et s.
1. Nullité de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail en raison du caractère dérisoire de la contrepartie pécuniaire, commentaire de Cass. Soc., 13 janvier 1998, n° 95-41.480, D. 1999, p. 104 et s.
II / I / 4 – Communications, nationales et internationales
Communications publiées
6. « L'équilibre contractuel dans le Code civil français », Village de la Justice, 1er décembre 2017, pp. 1-21. Colloque organisé à l'Université Toulouse 1 Capitole par l'Institut de recherche en droit européen et comparé (IRDEIC), l'Institut de droit privé (IDP) et le Centre de droit des affaires (CDA), en collaboration avec le Centre de recherche sur les systèmes juridiques des pays francophones de l'Université du Peuple de Chine (Renmin), (sous dir.) H. Kenfack et J. Shi, « La marche vers le code civil chinois », 18 février 2016. Voir la vidéo de la communication.
5. « Le projet français de réforme du droit des obligations et les contrats d'affaires : l'impact des principes généraux du droit des contrats », Revue Remnin University of China (Beijing Law School), octobre 2015, pp. 126-139. Actes du colloque organisé à Pékin par le Centre de recherche sur les systèmes juridiques des pays francophones de l'Université du Peuple de Chine (Renmin) et la faculté de droit de l'université de Toulouse I Capitole, (sous dir.) J. Shi et H. Kenfack, « Les défis et incidences de la codification : première rencontre franco-chinoise du droit des affaires », 26 octobre 2015.
4. « L'usage déloyal du signe distinctif en ligne », éditions Mare et Martin, collection droit privé et sciences criminelles, février 2016, pp. 55-89. Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la concurrence Yves Serra, (sous dir.) S. Chatry et S. Robinne, « La régulation d'Internet. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle », 3 octobre 2014. Voir la vidéo de la communication.
3. « Les Clauses abusives et le droit de la non-concurrence. Vers un droit commun des critères de l'abus de non-concurrence ». Communication présentée le 3 mai 2012 à l'Université Perpignan Via Domitia pour le premier colloque franco-espagnol des journées Henri Capitant, organisé par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le réseau Red espanola de derecho privado europeo y comparado et le Centre de droit de la concurrence Yves Serra, « Les clauses abusives. Approches croisées fanco-espagnoles ». Publication par la Société de législation comparée (SLC), coll. droit comparé et européen, volume 13, 2013 (pp. 111-135).
2. « Droit pénal et droit de la concurrence. La transformation du fait répressif en droit de la concurrence ». Communication présentée le 6 octobre 2011 à l’Université Bordeaux IV pour les actes du XXe Congrès de l’association française de droit pénal, organisé par l’Institut de sciences criminelles et de la justice de l’Université Bordeaux IV, sous la direction du Pr. Jean-Christophe Saint-Pau, « Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés », octobre 2011. Publication aux éditions Cujas, collection « Actes et études », 2012 (pp. 279-300).
1. « Nouvelles régulations économiques et nouveaux contentieux du droit de la concurrence devant les tribunaux de commerce », Communication présentée le 7 juin 2002 à Perpignan pour le compte de « La Conférence des tribunaux de commerce de la 2e Région judiciaire ». Publication aux Petites Affiches en 2004.
Communications non publiées
10. « Institutions et contentieux judiciaires français du travail ». Conférence organisée à Gérone par Universitat de Girona, (sous dir. Ferran Camas Roda, catedratico), au profit des enseignants-chercheurs et des étudiants, présentée le 23 mai 2016.
9. « Les origines de la réforme française du droit des contrats et les influences réciproques du Code civil et des codes spéciaux ». Conférence organisée à Shanghaï par East China University of Political Science and Law, (sous dir. Jinhua Cheng et Ying Jiang) au profit des enseignants-chercheurs de l'université et des étudiants de master, présentée le 30 octobre 2015.
8. « La concurrence déloyale ; de la théorie à l'actualité ». Conférence au titre de la formation continue des avocats de l'EFACS et des huissiers de justice de la chambre départementale des Pyrénées-Orientales, présentée le 4 avril 2014.
7. « Les huissiers de justice et la cession de créance ». Conférence au titre de la formation continue des avocats de l'EFACS et des huissiers de justice de la chambre départementale des Pyrénées-Orientales, présentée le 5 juillet 2013.
6. « Les huissiers de justice et la protection des débiteurs par le droit du surendettement » et « Les huissiers de justice, droit de présentation et concurrence. Aspects déontologiques ». Conférence au titre de la formation continue des huissiers de justice de la chambre départementale des Pyrénées-Orientales, présentée le 6 juillet 2012.
5. « Introduction à la responsabilité médicale : de la culpabilité à la responsabilité ». Conférence-débat " médecine et droit " à l’Hôpital Saint-Jean de Perpignan, présentée le 24 novembre 2009.
4. « Le contentieux de la réparation de l’accident médical. Rappel des principes de la responsabilité des professionnels et des établissements de santé du fait de leurs activités ». 3e conférence-débat " médecine et droit " à l’Hôpital Saint-Jean de Perpignan, présentée le 6 septembre 2007.
3. « L’autorité parentale ». Conférence à la Maison des Avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales, au titre de leur formation continue, présentée le 23 avril 2005.
2. « L’employeur confronté à la concurrence de ses salariés et anciens salariés ». Conférence à l’Université de la Polynésie française, présentée le 27 février 2003, au titre du cycle de conférences « Savoirs pour tous ». Résumé in La dépêche de Tahiti du 1er mars 2003, n° 11131, p. 45.
1. « La compétence judiciaire française dans les conflits transnationaux catalans (Andorre, Espagne, France) en matière familiale ». Communication présentée au Colloque " Les rencontres du Canigou " qui s’est tenu à Perpignan le 15 octobre 1999. Ces rencontres internationales ont été organisées par l’Ordre des avocats des Pyrénées-Orientales, avec le concours du Fonds Européen Grotius.
II / I / 5 – Recensions
3. Avant-propos, avec monsieur Jean-Michel Marmayou, de la thèse de monsieur Romain BOUNIOL (dir. Pr. Y. Picod), « Droit de la concurrence et spectacle sportif », Presses universitaires d'Aix-Marseille Université, collection Droit du sport, à paraître mars 2018.
2. Préface des Actes du colloque franco-espagnol « Les pulsions criminelles : entre fiction et réalité » (dir. J. Rios Rodriguez, C. Picod et J. Guitard), éditions Mare et Martin, collection droit privé et sciences criminelles, 2017.
1. Préface de la thèse de monsieur Gilbert Blaise BEKALE NGUEMA (dir. Pr. C. Hugon), « La concurrence déloyale dans le commerce électronique », Presses universitaires de Perpignan, collection Etudes, 2015, p. 13 et s.
II / II – Responsabilités scientifiques
II / II / 1 – Nationales
- Membre de la première section du Conseil national des universités, droit privé et sciences criminelles (2008-2011).
II / II / 2 – Au sein d’établissements d’enseignement supérieur
Université Perpignan Via Domitia
- Directeur adjoint du Centre de droit de la concurrence Yves Serra (EA n° 4216 du CDED) depuis 2004, membre depuis 1991.
- Comités de sélection : COS 2018 pour PR 01 SJE (Président) et MCF 05 SJE. COS 2017 pour MCF 01 SJE (Président), MCF 04 SJE et PR 06 IAE. COS 2015 pour MCF 01 IUT (Président) et MCF 01 SJE (Président) ; COS 2014 pour MCF 01 SJE (vice-président) et MCF 01 IUT ; COS 2013 pour PR 01 SJE et MCF 01 SJE ; deux COS 2012 MCF 01 SJE (un en qualité de vice-président). Depuis 2009, membre des COS pour les ATER à l'UFR SJE et à l'IUT.
- Commission de recrutement 2020 pour deux PRCE/PRAG d'anglais (Président).
- Membre titulaire de la Commission de spécialistes de droit privé et sciences criminelles (2000-2008).
- Membre de la Commission pluridisciplinaire d’experts pour l’attribution de la hors classe de 2008 à 2011, puis membre de Commission d'avancement de grade des enseignants-chercheurs (CAGEC) en 2015.
Université de Chambéry (Savoie - Mont Blanc)
- Comités de sélection : COS 2017 PR 01.
Université de Montpellier
- Comités de sélection : COS 2015 MCF 01 IUT.
Université Toulouse I Capitole
- Comités de sélection : deux COS 2011 MCF 01 ; un COS 2018 PR.
- Membre titulaire de la Commission de spécialiste de droit privé et sciences criminelles (2004-2008).
Université de la Polynésie française
- Membre suppléant de la Commission de spécialistes de droit, économie et gestion (2004-2008).
Université(s) anonyme(s)
- Expert extérieur pour les activités de recherche de professeurs candidats à une promotion (2014 et 2015).
II / III – Direction et participation à des jurys de thèses et d'habilitation à diriger des recherches
II / III / 1 – Direction de thèses
Thèses soutenues. 6. Nadia ASSENGONE, « La qualification d'obligation de non-concurrence ». Cette thèse a été publiquement présentée et soutenue le 23 avril 2014. 5. Congzhen HU, « Le droit chinois de la concurrence déloyale. Première approche comparée sino-française ». Cette thèse a été publiquement présentée et soutenue le 10 avril 2014. 4. Nabil BELMOKHTAR, « Dénigrement et professions libérales ». Cette thèse, co-dirigée par le professeur Marcel Sousse, a été publiquement présentée et soutenue le 13 janvier 2012. 3. Daouda SOW, « Le droit de la concurrence en Mauritanie ». Cette thèse a été publiquement présentée et soutenue le 1er octobre 2010. 2. Mohamed ATOUI, « Les droits de la victime dans le procès pénal en Algérie ». Cette thèse, co-dirigée par le professeur Albert Lourde, a été publiquement présentée et soutenue en 2009. 1. Nabila ATTIA, « La mise en échec du principe de la liberté du commerce et de l’industrie ». Cette thèse, co-dirigée par le professeur Albert Lourde, a été publiquement présentée et soutenue en 2009.
Thèses à faire soutenir. 6. Yacouba KÉBÉ, " Le droit de la déloyauté sur le marché. Essai de définition ", thèse dirigée depuis 2019. 5. Mariam TAIMOUSSI, " Les frontières de la propriété intellectuelle et de la déloyauté économique en matière de commerce électronique ", thèse dirigée depuis 2017 avec le financement d'un contrat doctoral. 4. Thomas COIGNARD, " Concurrence et logement social. Contribution à la définition d'un marché de l'immobilier social ", thèse dirigée depuis 2017 avec le soutien de l'OPH 66 pour un financement CIFRE. 3. Vincent BERGER, " Droit de la concurrence et transports ", thèse dirigée depuis 2016. 2. Aminata DIOP, " La profession d'avocat et le droit de la concurrence ", thèse co-dirigée avec M. Marc GOMY depuis 2015. 1. Emmanuel CASTRYCK, « Le juge et le droit de la concurrence », thèse dirigée depuis 2014.
II / III / 2 – Jurys de thèses
Université Perpignan Via Domitia. 10. Nabila Lahnane, " Le déblocage de la vie du contrat ". Cette thèse, dirigée par le Pr. Frédéric Leclerc, a été publiquement présentée et soutenue le 29 novembre 2018. 9. Jia Yan FENG, « Le droit des produits défectueux. Une approche euro-américaine ». Cette thèse, dirigée par les Pr. Yves Picod et M. Martin Casals, a été publiquement présentée et soutenue le 6 décembre 2016. 8. Alexandre RIERA, « Contrat de franchise et droit de la concurrence ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Yves Picod, a été publiquement présentée et soutenue le 10 décembre 2013. 7. Romain BOUNIOL, « Droit de la concurrence et spectacle sportif ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Yves Picod, a été publiquement présentée et soutenue le 18 novembre 2013. 6. Baba Lémé DIARRA, « La lésion en droit des contrats. Une étude de la justice contractuelle en droit privé ». Cette thèse, dirigée par M. Sébastien Robinne, a été publiquement présentée et soutenue le 27 septembre 2013. 5. Gilbert Blaise BEKALE NGUEMA, « La concurrence déloyale dans le commerce électronique ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Christine Hugon, a été publiquement présentée et soutenue le 7 décembre 2012. 4. Annabelle BRUNET, « Le droit de la concurrence déloyale en Espagne ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Yves Picod a été publiquement présentée et soutenue le 28 novembre 2008. 3. Merryl SOLER, « La sous-traitance ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Yves Picod a été publiquement présentée et soutenue le 31 octobre 2008. 2. Muriel TEXIER, « La désorganisation. Contribution à l’élaboration d’une théorie de la désorganisation en droit de l’entreprise ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Yves Serra puis le Pr. Yves Picod, a été publiquement présentée et soutenue le 2 décembre 2005. 1. Vincent HEUSSNER, « La santé publique vétérinaire. Étude de l’incidence des exigences sanitaires et économiques sur l’évolution des normes vétérinaires et alimentaires ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Yves Serra, a été publiquement présentée et soutenue le 5 décembre 2003.
Université de Montpellier. 7. Moïne BECHINI,« L'impact des prix de transfert sur la caractérisation des infractions au droit de la concurrence ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND, a été publiquement présentée et soutenue le 7 décembre 2017. 6. Nabil GAMAL ELDINE, « Les documents transférables électroniques ». Cette thèse, dirigée par madame Elisabeth Tardieu-Guigues, a été publiquement présentée et soutenue le 19 janvier 2017. 5. Alain MACRON, « La profession de masseur-kinésithérapeute instituée par la loi n° 46-857 du 30 avril 1946 : genèse et évolutions d'une profession de santé réglementée ». Cette thèse, dirigée par le Pr. François Vialla, a été publiquement présentée et soutenue le 17 octobre 2015. 4. Imel BENABDELLAH, « La renégociation du contrat ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Christophe Albiges, a été publiquement présentée et soutenue le 10 janvier 2013. 3. Salim YAACOUB, « Le statut du représentant commercial en droit libanais : de l'inspiration au dépassement d'un modèle français de protection ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Nicolas Ferrier, a été publiquement présentée et soutenue le 8 décembre 2012. 2. Anthony TURPIN, « Approche patrimoniale de la clientèle hospitalisée en clinique ». Cette thèse, dirigée par M. François Vialla, a été publiquement présentée et soutenue le 17 novembre 2007. 1. Sophie MEYNADIER, « Le règlement judiciaire du conflit parental. Essai sur le rôle du juge aux affaires familiales depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Christine Hugon, a été publiquement présentée et soutenue le 7 décembre 2005.
Université d’Avignon et des pays de Vaucluse. 1. Jean-Christophe TIXADOR, « Clientèle médicale et exercice en société des médecins ». Cette thèse, dirigée par le Pr. Anne Pélissier-Montagne, a été publiquement présentée et soutenue le 22 novembre 2010.
II / III / 3 - Jurys d'HDR
Université Perpignan Via Domitia 1. Sylvain CHATRY, " L'articulation des droits de propriété intellectuelle ". Cette habilitation à diriger des recherches a été publiquement présentée et soutenue le 14 septembre 2018.
III – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES
III / I - Nationales
- Membre de la conférence des doyens droit - science politique [CDDSP] des universités et facultés à dominante juridique ; membre depuis 2015. Organisation de la Conférence des doyens droit - science politique à la faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan du 13 au 15 juin 2019.
- Expert de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur [AERES], section des formations et des diplômes (2012)
- Membre de la Conférence permanente du Conseil national des universités [CP CNU] ; participation aux travaux du « groupe évaluation » et aux activités du « comité consultatif du bureau de la CP CNU » (2010-2011)
- Vice-président de la première section du Conseil national des universités [CNU], après avoir été élu assesseur (2010-2011)
III / II - Régionales
- Membre du jury du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat pour le CRFPA du ressort de la Cour d’appel de Montpellier (2002 -2004) puis pour l’EFACS École de formation des avocats Centre Sud (2007)
- Membre de l'observatoire départemental de l'enfance en danger (depuis la création de l'ODPE en 2012)
III / III – Au sein de l’Université Perpignan Via Domitia
Pour l’Établissement
- Membre de la commission paritaire d'établissement ITRF (nommé en 2018).
- Membre de la commission des directeurs de composantes de l'UPVD - UFR et Instituts (depuis 2016).
- Membre du Conseil académique réuni en formation restreinte (Élu en 2016) et de sa commission formation et vie universitaire (Élu en 2016).
- Membre du Conseil d’administration (2008-2011, réélu en 2012, invité en qualité de doyen depuis 2016). Outre les activités propres à tout administrateur, membre de plusieurs commissions émanant du CA. 1. Membre de la Commission disciplinaire à l'égard des personnels (2010) ; 2. Membre de la Commission pour la refondation des Presses universitaires (2011-2013) puis du comité éditorial des presses universitaires de Perpignan (depuis 2013) ; 3. Membre du Comité d’évaluation bibliométrique (2010-2011).
- Président de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers (2012-2013).
- Membre de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants (2011).
- Membre permanent de la Commission de validation des acquis et de l’expérience professionnelle : VAE pour tout le droit privé et les sciences criminelles (2005 et 2006) ; pour le master droit économique et des relations d'affaires (2014 et 2015).
- Membre extérieur de la Commission de validation des acquis et de l’expérience professionnelle : VAE pour le M1 "droit économique et des relations d'affaires" (2014).
Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques
- Fondateur et directeur de l'École professionnelle du droit de Perpignan, école qui développe ses activités depuis le 1er janvier 2018.
- Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques depuis le 30 mai 2015 (UFR des SJE), réélu le 10 septembre 2020 (23 suffrages exprimés : 22 suffrages favorables - 1 abstention - 0 suffrage pour mon concurrent).
- Directeur du master " Droit des affaires, parcours droit économique et du marché, national et international (DDAFF-Demni) " : porteur de projet pour le plan 2015-2020, et directeur jusqu'au 1er octobre 2015.
- Directeur du Master « Droit économique et des relations d’affaires (DERA) » : porteur de projet pour le plan 2007-2011 et co-directeur de 2008 à 2011 ; porteur de projet pour le plan 2011-2015 et directeur de 2013 à 2015, avant l'accréditation du master DDAFF-Demni pour le plan 2015-2020.
- Membre de l’institut d’études judiciaires depuis 1998. Responsable de l'épreuve de la "note de synthèse" à compter de la rentrée 2013 ; participation au jury d’examen d’entrée au CRFPA ; responsable des relations avec le service de la formation continue de l’Université de la Polynésie française (2003-2007).
- Membre du Conseil d’administration de la faculté de droit et des sciences économiques depuis 2003, réélu en 2007, en 2012 puis en 2016. Outre les activités propres à tout administrateur, Président de la Commission pour l'amélioration des délibérations et du calendrier universitaire (2012).
- Président de la section de droit privé et sciences criminelles et co-directeur du département de droit (2002-2006) ; mise en œuvre de la réforme LMD et porteur de projet de la licence en droit pour le plan 2004-2007.
- Membre de commissions pédagogiques du département de droit et d’administration économique et sociale (depuis 1998) ; traitement des dossiers électroniques Campus France depuis 2009.
- Directeur de la capacité en droit (2002-2004)
IV – ENSEIGNEMENTS
Enseignements actuels. Concurrence déloyale et parasitisme économique (M2 droit des affaires) ; Droit de la concurrence : aspects institutionnel et matériel (M1 droit de affaires et administration publique) ; Le régime juridique des obligations (L3 droit Perpignan et Narbonne) ; Droit civil des biens (LP droit de l'immobilier ; Narbonne et Paris) ; Séminaires de droits et libertés fondamentaux (IEJ de Perpignan).
Enseignements passés. Droit commercial et des affaires : droit communautaire économique (M2 2009-2010) ; Séminaires de droit économique (DEA Montpellier I 2003-2004) ; procédures communautaires de la concurrence (DESS 2001-2004) ; séminaires de droit commercial et des affaires (IEJ 1999-2003) ; droit commercial fondamental (L3 AES 2006-2008) ; droit des affaires (L2 1998-2002). Droit civil : séminaires de droit des obligations (IEJ 2004-2005) ; séminaires de droit des biens ou droit patrimonial (IEJ 2004-2005) ; droit des biens et de la publicité foncière (L3 2002-2005) ; droit des contrats spéciaux (L3 2003-2004) ; droit des obligations, le fait juridique (L2 2007-2011) ; ; droit de la responsabilité (L2 AES 2004-2007) ; droit des contrats (L2 AES 1998-2002 puis 2004-2005) ; droit de la famille (1998-2008) ; droit des personnes (1998-2011) ; droit civil (Capacité 1 2002-2004). Autres enseignements : responsable de la note de synthèse (IEJ 2003 pour l'UPF, puis 2013-2016) ; introduction générale au droit (1998-2002) ; institutions juridictionnelles (1998-1999). Droit pénal : droit pénal général et procédure pénale (Capacité 2 2006-2008). Droit du travail : le contrat de travail (L3 LEA 1998-2002 puis 2003-2004). Droit international privé (M1 2011-2015). Droit de la consommation (L3 AES : 2011-2015).
Enseignements dispensés au Sénégal - Institut supérieur de droit de Dakar. Droit civil : Le régime juridique des obligations (L3 2008-2009) ; Droit des obligations : l'acte juridique (L2 2011-2012) ; droit des personnes (L1 2009-2011).
Enseignement dispensés en Espagne - Université de Gérone. Droit du travail (en anglais) : Non-competition and unfair competition in french labor relationships (M2) courant 2019, 2020 et 2021 en qualité de professeur invité.
V – PRATIQUE DU DROIT
- Juge ayant prêté le serment des magistrats près la Cour d'appel de Montpellier : président de la juridiction de proximité de Perpignan et exerçant en qualité d'assesseur près le tribunal correctionnel de Perpignan (2005-2009).
- Président de la Commission de règlement des litiges de la consommation pour le département des Pyrénées–Orientales (2004-2005).