STATUTS

CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA

Équipe d'accueil n° 4216 du CDED

* Dernière mise à jour le : 2015-07-13

 

Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra " CDCYS " est, avec le Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique " CERTAP ", l'une des deux équipes du laboratoire Centre de droit économique et du développement " CDED ". 

Les activités du Centre de droit de la concurrence Yves Serra sont régies par les statuts du laboratoire Centre de droit économique et du développement " CDED ", équipe d'accueil n° 4216.

Les statuts du laboratoire Centre de droit économique et du développement ont été votés le 5 décembre 2014 par l'assemblée générale des membres des deux équipes du laboratoire. Ils ont ensuite été adoptés par le conseil de la faculté de droit et des sciences économiques le 22 juin 2015, par le conseil académique le 29 juin 2015, par le conseil d'administration le 3 juillet 2015.