CURRICULUM VITAE de Sylvain CHATRY

CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA

Équipe d'accueil n° 4216 du CDED

* Dernière mise à jour le : 2013-09-16

 

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I - PARCOURS UNIVERSITAIRE

2013 - Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia.

2012 - Qualification aux fonctions de maître de conférences (Section 01 du CNU).

2007-2011 - Doctorat en droit privé et sciences criminelles (Université de Nantes) : soutenu publiquement le 22 novembre 2011, mention très honorable assortie des félicitations, à l’unanimité. Thèse remarquable de l’Université de Nantes.

2010-2012 - Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Université de Nantes)

2007-2010 - Allocataire-moniteur (Université de Nantes)

2006-2007 - Master 2 Recherche Droit privé mention Propriété intellectuelle (Université de Nantes).

2005-2006 - Master 1 Droit privé (Université de Nantes).

2002-2005 - Licence de droit (Université de Bretagne Occidentale).

 

II – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

II / I – Travaux et publications

II / I / 1 – Ouvrages

Le concours de droits de propriété intellectuelle. Essai d’une théorie générale, Collection des thèses de la Fondation Varenne, LGDJ, tome 69, 2012.

La régulation d’Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, préf. Pr. Y. PICOD, Mare et Martin, 2016 (direction).

Droit de la propriété intellectuelle, Studyrama, coll. Panorama du droit, 2016 (avec. S. LE CAM, maître de conférences, Univ. Rennes 2).

II / I / 2 – Articles et études

8. La cession de contrat portant sur un droit de propriété intellectuelle, AJCA juill. 2015, p. 313 (4 p.)

7. La propriedad intelectual de la obra publicitaria en Francia, in Publicidad y derechos de autor en algunos paises de europa, sous la dir. de M. A. ENCABO VERA, éd. Aracne, 2015, p. 69 (17 p.)

6. Arrêt OSA : entre droit d’auteur et droit de la concurrence, RLDI 2014, p. 69 (5 p.)

5. La protection des photographies par le droit d’auteur, J.-Cl. Propriété littéraire et artistique, fasc. 1150, 2014

4. Les droits-modèles de la propriété intellectuelle, in Mélanges en l’honneur d’A. Lucas, Lexisnexis, 2014, p. 139 (12 p.)

3. « La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l’exemple du médicament, un exemple à suivre », 10 p., Propr. ind. 2013, étude 2.

2. « L’avoué chez Balzac : le Maître de la procédure », in Balzac, romancier du Droit, sous la dir. de N. Dissaux, préf. F. Terré, Lexisnexis, 12 p., novembre 2012.

1. « Libre prestation de services et accès à l’expertise judiciaire en France », hal-00732588 (http://hal.archives-ouvertes.fr), 9 p., février 2012.

II / I / 3 – Notes et observations de jurisprudence

5. Contributions mensuelles à L’essentiel du droit de la propriété intellectuelle, Lextenso (2013-...)

4. La responsabilité contrastée des acteurs du référencement, note sous Civ. 1re, 20 janv. 2015, n° 11-28.567, D. 2015. 1079 (4 p.)

3. Le non-respect d'un accord de coexistence de marques peut être sanctionné par la contrefaçon et par la concurrence déloyale, obs. ss. Com., 10 févr. 2015, n° 13-24.979, AJCA 2015, p. 184 (3 p.)

2. « La recevabilité de l’action en contrefaçon et de l’action en concurrence déloyale », note sous Civ. 1re, 10 avril 2013, n° 12-12.886, 5 p., D. 2013, 1392.

1. « Prétentions nouvelles en cause d’appel et propriété intellectuelle », note sous Com. 11 sept. 2012, n° 11-21.322, 4 p., D. 2012. 2935.

II / I / 4 – Communications publiées et non publiées

2016 - Rapport de synthèse, Journée La Création artistique et la science saisies par les libertés fondamentales, restitution de travaux d’étudiants, 22 jan. 2016, UPVD

2015 - Direction de la 1re matinée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier, et intervention sur « L’actualité du droit de la copropriété », 3 déc. 2015, UPVD

2015- Intervention sur « La perspective d’une régulation participative », colloque Internet, un espace d’interrégulation, sous la dir. de Pr. M.-A. FRISON-ROCHE, 16 sept. 2015, Paris

2015- Intervention sur « Le cumul de droits de propriété intellectuelle », colloque La forme des produits, sous la dir. de Pr. J.-P. CLAVIER, 8 sept. 2015, Nantes

2014 - Direction du colloque La régulation de l’Internet..., précité, et intervention sur « L’échange illicite d’œuvres en ligne - Aspects de propriété intellectuelle », 3 oct. 2014, UPVD 

2013 - Intervention sur la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle et la directive n°2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines, colloque sur l’ « Actualité législative 2012 » organisé par l’IRDP.

2013 - Intervention au séminaire doctoral consacré aux rapports entre la littérature et le droit, sous la dir. du Pr. F. BICHERON.

2011 - « L’avoué chez Balzac : le Maître de la procédure », Colloque Balzac, romancier du droit ?, sous la présidence du Pr. F. TERRÉ, Maison de Balzac, Paris.

2008 - Intervention au séminaire doctoral consacré à l’ouvrage de G. RIPERT " Les forces créatrices du droit ", sous la dir. du Pr. J.-S. BORGHETTI.

2008 - Intervention dans une conférence sur La musique libre, organisée par l’association nantaise LOGIN. 

II / II – Responsabilités scientifiques

II / II / 1 – Nationales

Membre du Comité scientifique du Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle (www.cn2pi.fr).

II / II / 2 – Au sein d’établissements d’enseignement supérieur

Université Perpignan Via Domitia

Autres établissements d’enseignement supérieur

 

III – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

III / I - Nationales

 

Membre du Conseil académique – commission recherche

Membre de la commission disciplinaire pour les usagers

III / II - Régionales

III / III – Au sein de l’Université Perpignan Via Domitia

Pour l’Établissement

 

Pour l’UFR des sciences juridiques et économiques

 

Directeur du Département Droit de l’immobilier de la faculté de droit et des scien. éco.

 

Responsable du Master Droit de l’immobilier

Porteur de projet et responsable du DU Expertise de justice

III / IV – Au sein d’autres établissements d’enseignement supérieur

2010-2012

Membre du Conseil de gestion de la Faculté de droit et de sciences politiques (Université de Nantes)

2009-2011

Membre du Conseil du Collège doctoral Nantes Atlantique et du Conseil de l’école doctorale DEGEST

2003-2005

Membre du Conseil de gestion de l’UFR Droit – Éco. - Gestion (Université de Bretagne Occidentale)

 

IV – ENSEIGNEMENTS

Enseignements actuels

Cours

Droit commercial (Capacité 1ère année, UPVD, 2013)

Droit des personnes (L1 Droit, UPVD, 2013)

Institutions judiciaires (L1 Droit, UPVD, 2013)

Droit de la copropriété (M1/M2 IUP Urbanisme-Immobilier, UPVD, 2013)

Droit de l'expertise (M2 IUP Urbanisme-Immobilier, UPVD, 2013)

Droit de la propriété intellectuelle (M2 DERA, UPVD, 2013)

Droit des noms de domaine (DU Propriété intellectuelle, FOAD, 2013) 
Défense des droits sur internet (DU Propriété intellectuelle, FOAD, 2013)
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle (DU Propriété intellectuelle, FOAD, 2013)
Droit des obligations - actualisation (Préparation à l’examen du CRFPA, 2012)

Enseignements passés

Cours

Droit de l’informatique et de l’Internet (DUT 2ème année - IUT GEA de Nantes - 2010-2012)

Travaux dirigés

Licence 1 : Méthodologie juridique ; Introduction au droit / droit des personnes ; Droit de la famille

Licence 2 : Droit des obligations

Licence 3 : Droit des sociétés

Master 1 : Droit de la propriété littéraire et artistique ; Droit de la propriété industrielle

 

V – PRATIQUE DU DROIT