ÉVÈNEMENT

CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA

Équipe d'accueil n° 4216 du CDED

* Dernière mise à jour le : 2015-01-26

 

3 octobre 2014 : COLLOQUE " LA REGULATION D'INTERNET. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle ".

- Voir ci-dessous le compte-rendu du colloque et les vidéos des contributeurs.

Les débats ont été ouverts par les allocutions de Tristan LAMY, vice-président du Grand Narbonne chargé de l'enseignement supérieur, Bertrand MOCQUET, vice-président de l'UPVD chargé du numérique et Sébastien ROBINNE,  directeur de l'antenne juridique de Narbonne ; voir la vidéo.

Le professeur Jean-Marc MOULIN, de l'UPVD, a présenté un rapport introductif sur les enjeux de l'internet et du numérique ; voir la vidéo.

Les professeurs Jean-Pierre CLAVIER, de l'Université de Nantes, et Yvan AUGUET, de l'UPVD, sont intervenus le matin sur l'usage illicite du signe distinctif en ligne, le premier sous son aspect de propriété intellectuelle - voir la vidéo -, le second sous son aspect de concurrence - voir la vidéo -.

Sylvain CHATRY, maître de conférences à l'UPVD, et Agnès ROBIN, maître de conférences HDR à l'Université Montpellier 1, se sont intéressés à l'échange illicite d'oeuvres en ligne, l'un sous son aspect de propriété intellectuelle - voir la vidéo -, l'autre au prisme de la neutralité du net - voir la vidéo -.

Les débats se sont poursuivis l'après-midi sous la direction de Christine HUGON, professeur à l'Université Montpellier 1.

Alexandra MENDOZA-CAMINADE, maître de conférences HDR à l'Université Toulouse 1 Capitole, a présenté une communication sur la distribution de produits ou services en ligne au regard du droit de la concurrence, voir la vidéo.

Le professeur Muriel CHAGNY, de l'UVSQ, et Maître Gilles VERCKEN sont enfin intervenus sur le référencement en ligne sous l'aspect de concurrence - voir la vidéo - et de propriété intellectuelle - voir la vidéo -.

Le colloque a été conclu par le rapport de synthèse de Jacques LARRIEU, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

 

- Voir ci-dessous les photographies du colloque : cliquez sur les images pour les agrandir.

 

- Ce colloque du Centre de droit de la concurrence Yves Serra, organisé sous la direction conjointe de MM. Sylvain CHATRY et Sébastien ROBINNE, s'est tenu dans les locaux de l'antenne de Narbonne, site de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université Perpignan Via Domitia.

 

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- Voir le programme joint en cliquant ici.