CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
CDCYS (équipe d'accueil n° 4216 du CDED)

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Mai - Juin 2012 : Candidatures 2012-2013 pour les Masters " Droit économique et des relations d'affaires " et " Droit du contentieux ".

Les dossiers de candidatures en M1 et M2 sont téléchargeables sur ce site, aux pages " formations proposées ".

Mai 2012 : Comité de pilotage du fonds créé par " l’UFC - Que Choisir " aux fins d’obtenir une véritable réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs

Participation du Professeur Yves PICOD au comité de pilotage du fonds, composé de six membres : - Alain BAZOT, Président de l'UFC - Que choisir ; - Christian BABUSIAUX, ancien Directeur Général de la Concurrence, de la Consonsommation et de la Répression des Fraudes, ancien Président de l’Institut national de la consommation ; - Suzanne CARVAL, Professeur de droit à la Faculté du Havre ; - Nicolas GODFROY, Responsable du Département Juridique de l'UFC - Que choisir ; -  Yves PICOD, Professeur de droit à la Faculté de Perpignan, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques ; - Jacqueline RIFFAULT-SILK, Conseiller à la Cour de Cassation et membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales.

3 Mai 2012 : Colloque des journées Henri Capitant : " Premier colloque franco-espagnol : Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles "

Sous la direction des Professeurs Denis MAZEAUD, Yves PICOD et Elena LAUROBA.

Association Henri Capitant, Centre de droit de la concurrence Yves Serra (EA n° 4216 du CDED), REDPEC, Universités Perpignan Via Domitia, de Gérone et de Barcelone (Centrale), avec le soutien de l'EFACS.

NB : Pour plus d'informations, voir la page " Evènement " de ce site.

Janvier 2012 :

- Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : M. Nabil BELMOKHTAR a présenté et soutenu sa thèse " Dénigrement et professions libérales ", le vendredi 13 janvier 2011 à 14 h. 30, salle Yves Guitton. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable.

     Sous la co-direction des Professeurs Yvan AUGUET et Marcel SOUSSE. Le jury était composé, outre les co-directeurs de thèse, de Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université Montpellier I, de Christine HUGON, Professeur à l'Université Montpellier I et de Sylvaine LAULOM, Professeur à l'Université Jean Monnet - Saint-Etienne.

Décembre 2011 :

- Remise des diplômes des Masters 2 : Yves PICOD, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, a fait remettre les diplômes des Masters 2, le mercredi 7 décembre 2001 à 18 h. Amphithéâtre 1. Les étudiants honorés avaient suivi en 2010-2011 les formations de " droit économique et des relations d'affaires ", " droit des procédures " et " droit de l'action publique ". Cette cérémonie a été parrainée par les éditions LexisNexis, représentées par Mme Nicole RAUD, éditrice du Jurisclasseur et rédactrice en chef de la revue Contrats Concurrence Consommation. Les autorités civiles et judiciaires étaient représentées, la presse présente.

- Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : M. Arnaud CALVET a présenté et soutenu sa thèse " Franchise et concurrence : le franchiseur face à la concurrence de son ancien franchisé ", le vendredi 2 décembre 2011 à 15 h., salle Yves Guitton. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable.

     Sous la direction du Professeur Jacqueline AMIEL-DONAT. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Laurence BOY, professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis, de Philippe Le TOURNEAU, professeur émérite à l'Université Toulouse I Capitole et d'Alain SERIAUX, professeur à l'Université Perpignan Via Domitia.

Novembre 2011 :

- Conseil national des universités.  Deux membres du Centre de droit de la concurrence Yves Serra siègeront dans la nouvelle composition de la première section du Conseil National des Universités (CNU 01). Yves PICOD, nommé dans le collège des professeurs et Sébastien ROBINNE, élu dans le collège des maîtres de conférences.

- Mise en ligne du site Internet du Centre de droit de la concurrence Yves Serra dont la réalisation a été assurée sous la responsabilité d'Yvan AUGUET, directeur adjoint du CDCYS, par M. Frédéric LOPEZ, informaticien indépendant. Le concours des personnels et des services de l'UPVD a été décisif, en particulier celui de M. Rosan FISCAL (CRI), de Mmes Solange PINOL et Suzanne GILARDOT (DRED), d'Albertine MARTEL (WEBMASTER du Site de l'UPVD) et de Christine ESTOURNET (UFR SJE).

Octobre 2011 :

- Recherche. Participation des professeurs Yvan AUGUET et Yves PICOD au XXe Congrès de l'Association française de droit pénal qui s'est tenu à Bordeaux du 5 au 7 octobre 2011. " Le droit pénal et les autres branches du droit. Regards croisés "

      Voir le programme.

Septembre 2011 :

- Nouvelle co-direction pour le Master de " droit économique et des relations d'affaires ", désormais assurée par les professeurs Yves PICOD (parcours recherche) et Jean PRIEUR (parcours professionnel) ;

- Nouvelle co-direction pour le Master de " droit du contentieux " (ancien Master droit des procédures), désormais assurée par Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE, Maître de conférences HDR, et Jean VILLACEQUE, Avocat et professeur associé à l'UPVD.