CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
CDCYS (équipe d'accueil n° 4216 du CDED)

 

ACTUALITÉS

CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA

Équipe d'accueil n° 4216 du CDED

* Dernière mise à jour le : 2016-03-16

 

Nota bene : Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site, des oublis et des erreurs pourraient être relevés par les visiteurs. Ils sont invités à communiquer leurs observations à l'administrateur du site, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

9 septembre 2016 : Conférence-débat " Loi travail "

 

23 juin 2016 : Liste des étudiants admis en 2e année du Master Droit des affaires

Télécharger ici

 

16 mars 2016 : Dossiers de candidatures au Master 2 Droit des affaires

Les dossiers de candidature pour les Mater 2 Droit des affaires peuvent être téléchargés ici. Les candidats sont priés de télécharger et de remplir en ligne leur dossier, avant de l'imprimer et de l'adresser au secrétariat accompagné des pièces justificatives demandées.

 

Attention : la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 mai 2016 (cachet de La Poste faisant foi).

 

  

1er avril 2016 : Colloque " La violence économique "

- Recherche. Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra (EA n° 4216 du CDED) et l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française organisent, sous la direction des professeurs Yves PICOD et Denis MAZEAUD, un colloque international consacré à " la violence économique ".

                      

 

19 et 20 février 2016 : Visite d'une délégation de la Renmin law school de l'Université du Peuple de Chine (Campus de Pékin et campus de Suzhou avec son Institut franco-chinois) - Conférence du professeur Jiayou SHI : " la marche vers le Code civil chinois " :

- Conférence. Conférence du professeur Jiayou SHI sur le thème " la marche vers le Code civil chinois ", sujet d'une actualité brûlante en Chine, très attentive à la publication en France de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrat, du régime et de la preuve des obligations. Cette conférence était ouverte aux étudiants des masters 2 du campus de Perpignan : " Droit des affaires ", " Justice, procès et procédures ", " administration publique " et " droit comparé des Etats francophones ".

- Visite délégation officielle " Renmin law school ". Projet de consortium d'universités françaises (Toulouse, Montpellier, Perpignan et Paris 2) pour la création d'une filière juridique francophone d'excellence au sein de l'Institut franco-chinois de Suzhou. Réception d'une délégation officielle présidée par le professeur Dayuan HAN, doyen de " Renmin law scool " (Pékin) et président de l'association chinoise de droit constitutionnel, en présence du professeur Xinkai SHU, doyen de l'Institut franco-chinois de " Renmin law school " (Suzhou), du professeur Jiayou SHI, vice-doyen du collège international et de madame Lei CHEN, secrétaire des relations internationales de " Renmin law school " (Pékin). Réception officielle par le président Fabrice LORENTE représenté par messieurs les professeurs Marcel SOUSSE (VP CA) et Jean-Louis MARTY (VP SURI), par le directeur du laboratoire, le professeur Yves PICOD, et par le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, le professeur Yvan AUGUET. Outre la découverte du campus, avec notamment la visite de la bibliothèque universitaire présentée par monsieur Gao ODIER, une conférence a été proposée le samedi aux étudiants de M2. Une ouverture pour quelques étudiants est envisagée avec la prestigieuse*** Renmin law school ; l'accueil pour la préparation en Chine d'un master of laws (LL. M. in chinese law). Des collègues membres du laboratoire et en responsabilité au sein de la faculté de droit et des sciences économiques ont rencontré les membres de la délégation : monsieur le vice-doyen Jacobo RIOS, monsieur le directeur de l'Institut d'études judiciaires Nicolas DORANDEU et madame la directrice du département Justice, procès et procédures Vanessa VALETTE-ERCOLE.

*** Renmin law school est l'une des 600 facultés de droit que compte la Chine. Les trois dernières évaluations nationales ont classé Renmin law school première school of law de Chine.

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18 février 2016 :

- Recherche. Participation du professeur Yvan AUGUET au colloque " Les défis et les incidences de la codification : deuxièmes rencontres franco-chinoises de droit civil et des affaires " qui se tiendra à l'Université Toulouse - Capitole le 18 février 2016. " L'équilibre contractuel dans le code civil français ". Les premières rencontres franco-chinoises ont eu lieu à l'Université du peuple de Chine (Campus de Pékin), le 26 octobre 2015 : cf. ci-dessous).

 

1er décembre 2015 : Recrutement d'un nouvel enseignant-chercheur par le Centre de droit de la concurrence Yves Serra.

- Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, recrutée à la faculté de droit et des sciences économiques, intègre l'équipe du CDCYS à compter du 1er décembre 2015. Maître de conférences des universités, ses activités de recherche sont en relation étroite avec les thématiques du laboratoire. Le droit des baux commerciaux constitue l'un des axes principaux des recherches menées par madame Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC.

 

13 novembre 2015 : Colloque " L'entreprise familiale patrimoniale "

- Ce colloque du Centre de droit de la concurrence Yves Serra (EA n° 4216 du CDED), a été organisé sous la direction des professeurs Jean PRIEUR et Jean-Marc MOULIN. Il s'est tenu dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan.

- La vidéo du colloque est accessible en cliquant sur le lien qui suit : " L'entreprise familiale patrimoniale".

 

Octobre 2015 : Activités de recherche et projets de collaboration avec des universités chinoises :

- Recherche. Participation du professeur Yvan AUGUET aux travaux d'une délégation de juristes français qui s'est rendue en Chine du 24 au 31 octobre, à l'invitation de deux universités : Renmin University of China (Pékin) et East China University of political science and law (Shanghaï). Intervention le 26 octobre à Pékin dans le "1er colloque sino-français de droit des affaires" sur le thème : "Le projet français de réforme du droit des obligations et les contrats d'affaires : l'impact des principes généraux du droit des contrats". Conférence présentée le 30 octobre à Shanghaï sur "les origines du projet français de réforme du droit des obligations".

- Formation. Projet de collaboration de plusieurs universités françaises avec l'Institut franco-chinois de Suzhou, composante de la Renmin University of China (Pékin), projet discuté les 27 et 28 octobre à Suzhou et porté pour l'UPVD par le doyen Yvan AUGUET. Accueil du président de Henan University au décanat de la faculté de droit et des sciences économiques, le 1er novembre.

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29 septembre 2015 : Décision d'administration provisoire pour la direction des départements dont les formations prennent appui sur le Centre de droit de la concurrence Yves Serra :

- Département de droit des affaires (master droit des affaires - parcours droit économique et du marché, national et international) : l'administration provisoire est assurée par le professeur Jean-Marc MOULIN, avec comme adjoint maintenu dans ses attributions, monsieur Alexandre RIERA, maître de conférences.

- Département de droit du contentieux (master justice, procès et procédures - parcours contentieux nationaux, européens et transfrontaliers) : l'administration provisoire est assurée par Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE, Maître de conférences HDR.

 

18 septembre 2015 : Master 2 " DROIT DES AFFAIRES, parcours droit économique et du marché, national et international ", promotion 2015-2016.

- Conformément à l'article 10 bis du règlement des études, la commission pédagogique et de sélection des candidats au Master 2 « droit des affaires » s’est réunie pour statuer. Après avoir examiné les 140 dossiers des postulants, la commission pédagogique et de sélection du Master 2 « droit des affaires » a constitué une liste principale des candidats autorisés à s'inscrire en Master 2 "droit des affaires". La commission a également établi une liste d'attente. Le cas échéant, en fonction des désistements des candidats admis sur la liste principale, les postulants admis sur liste d'attente seront éventuellement convoqués pour une audition, dans la première quinzaine de septembre.

Liste définitive des candidats autorisés à s'inscrire en Master 2 "droit des affaires" à la rentrée 2015 - 2016BERGER (Vincent) ; BONIN (Laurie) ; BOUGAREL (Tristan) ; CAÏLA (Emilie) ; CLEMENT (Pierre) ; COURTY (Bérangère) ; DA SILVA (Benjamin) ; DJABALI (Amel) ; FARROUJ (Sana) ; GASSER (Axel) ; GOMEZ-LLIBOUTRY (Manon) ; KRAEMER (Franck) ; MARTINEZ (Adeline) ; RAJCHOWIAK (Julien) ; ROCA (Aurélie) ; RODRIGUEZ (Marion) ; SALA (Julie) ; SANCHEZ (Cécile).

- Les listes sont publiées sur ce site pour information. Elles seront mises à jour en cas de désistement. Tous les candidats seront avisés par lettre individuelle de la notification officielle des résultats (avis favorable ; liste d'attente ; avis défavorable) ; cette lettre sera envoyée sous dizaine par le secrétariat du Master 2 « droit des affaires ».

 

1er septembre 2015 : Recrutement d'un nouvel enseignant-chercheur par le Centre de droit de la concurrence Yves Serra.

- Cheik GALOKHO, recruté au département GEA de l'IUT de Perpignan, il intègre l'équipe du CDCYS à compter du 1er septembre 2015. Maître de conférences des universités, ses activités de recherche sont en relation étroite avec les thématiques du laboratoire. Le droit des procédures collectives constitue l'un des axes principaux des recherches menées par monsieur Cheik GALOKHO.

 

25 mars 2015 : Les DOSSIERS DE CANDIDATURES 2015-2016 pour le Master 2 " DROIT DES AFFAIRES " parcours "droit économique et du marché, national et international" et le master 2 " JUSTICE, PROCES et PROCEDURES " , parcours "contentieux nationaux, européens et transfrontaliers" sont en ligne.

- Téléchargez votre dossier de candidature en Master 2 " DROIT DES AFFAIRES " parcours " droit économique et du marché, national et international " en cliquant ici. Vous pouvez consulter le flyer UPVD en cliquant ici.

- Téléchargez votre dossier de candidature en Master 2 " JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES ", parcours " contentieux nationaux, européens et transfrontaliers " en cliquantici. Vous pouvez consulter le flyer UPVD en cliquant ici.

NB : Ces deux masters succèdent, respectivement, aux masters " droit économique et des relations d'affaires " et " droit du contentieux ". Leur nouvelle dénomination est conforme à l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master.

 

20 mars 2015 : Conférence d'Isabelle LANDREAU, avocate au barreau de Paris, "Le droit à l'oubli : quel oubli ?"

- Conférence sur le campus principal de Perpignan, de 11 h. à 12 h., en salle S1.

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10 et 11 mars 2015 : Réunions d'information sur l'offre de formation " Masters de la faculté de droit et des sciences économiques de l'UPVD à la rentrée 2015 * "

- Narbonne : mardi 10 mars 2015, 17 h. - 18 h. 30, grand amphithéâtre.

- Perpignan : mercredi 11 mars 2015, 13 h. 30 - 15 h., amphithéâtre n° 3.

Présidées, à Perpignan par le doyen Yves PICOD, et à Narbonne par le directeur d'antenne Sébastien ROBINNE, ces deux réunions auront le même objet, présenter et répondre aux interrogations des étudiants sur les cinq masters proposés.

Le master, recherche et professionnel, DROIT DES AFFAIRES, parcours droit économique et du marché, national et international. Présentation par M. Yvan AUGUET, professeur des universités. Vous pouvez consulter le flyer UPVD en cliquant ici.

Le master professionnel DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME, parcours droit de l’urbanisme et du développement durable, parcours estimation des biens fonciers. Présentation par M. Frédéric BOUIN, maître de conférences HDR.

Le master professionnel DROIT DE L’IMMOBILIER, parcours droit des biens et promotion immobilière. Présentation par M. Sylvain CHATRY, maître de conférences. Vous pouvez consulter le flyer UPVD en cliquant ici.

Le master, recherche et professionnel, ADMINISTRATION PUBLIQUE, parcours droit et transformations de l’action publique. Présentation par M. Philippe SÉGUR, professeur des universités. Vous pouvez consulter le flyer UPVD en cliquant ici.

Le master, recherche et professionnel, JUSTICE, PROCÈS et PROCÉDURES, parcours contentieux nationaux, européens et transfrontaliers. Présentation par Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE, maître de conférences HDR. Vous pouvez consulter le flyer UPVD en cliquant ici.

La présentation de chacun des masters (10 mm environ par master), sera suivie d’échanges entre le public et les responsables des masters (30 mm environ).

* Intitulés conformes à l’arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master. La décision d’accréditation ministérielle pour la période 2015-2020 interviendra ce printemps. 

 

27 février 2015

- Qualifications MCF du Conseil national des universités : section 01 droit privé et sciences criminelles. Un docteur du Centre de droit de la concurrence Yves Serra a été qualifié aux fonctions de maître de conférences des universités, Mme Sarah ANDJECHAIRI. La réussite de Mme ANDJECHAIRI, cette année unique candidate de l'équipe du Centre de droit de la concurrence Yves Serra, conforte les résultats très positifs obtenus en 2014, la qualification des trois postulants.

 

1er février 2015 : Nomination d'un adjoint pour la direction du Master de " droit économique et des relations d'affaires "

- Monsieur Alexandre RIERA, maître de conférences, est nommé directeur adjoint de la formation par le professeur Yvan AUGUET.

 

29 janvier 2015 : Séminaires et conférences 2014-2015 organisés par le Master 2 " droit économique et des relations d'affaires " et le Master 2 " droit du contentieux ".

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9 décembre 2014

- Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : Mme Sarah ANDJECHAIRI a présenté et soutenu sa thèse " L'obligation de non-concurrence dans les baux commerciaux ", le mardi 9 décembre à 14 h., en salle Yves Guitton. Elle a été élevée au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

         Sous la direction du Professeur Yves PICOD. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Didier FERRIER, professeur émérite à l'Université Montpellier 1 et suffragant, de Marie MALAURIE-VIGNAL, professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente et rapporteur, de Joël MONEGER, professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine et rapporteur, et de Jean PRIEUR, professeur émérite à l'Université Perpignan Via Domitia et suffragant.

 

3 novembre 2014 : Mention spéciale du "prix de thèse des entreprises 2014"

- M. Alexandre RIERA vient d'être primé pour sa thèse "contrat de franchise et droit de la concurrence" par la "commission entreprises" de l'association française des docteurs en droit.

 

10 octobre 2014: Colloque " Droit et Loyauté " organisé par l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse

- Contribution de M. Romain BOUNIOL sur le thème " Loyauté et concurrence ".

 

7 octobre 2014 : Atelier de la DGCCRF " Le droit français de la consommation confronté au droit européen des pratiques commerciales déloyales ", sous la présidence conjointe des professeurs Louis Vogel (droit) et Laurent Benzoni (économie).

- Contribution du Doyen Yves PICOD aux travaux. La vidéo de l'Atelier peut être consultée ici.

 

3 octobre 2014 : COLLOQUE " LA REGULATION D'INTERNET. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle ".

- Ce colloque du Centre de droit de la concurrence Yves Serra, organisé sous la direction conjointe de MM. Sylvain CHATRY et Sébastien ROBINNE, s'est tenu dans les locaux de l'antenne de Narbonne, site de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université Perpignan Via Domitia.

- Les vidéos des contributeurs sont en ligne à la page évènement de ce site, ici.

 

                                           http://pi.droit.univ-nantes.fr/wp-content/uploads/2014/07/regulation-internet-copie.jpg

- Voir le programme joint en cliquant ici.

 

19 septembre 2014 : COLLOQUE " LA RECEPTION DE LA NOUVELLE DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE AU CREDIT HYPOTHECAIRE ".

- Ce colloque du Centre de droit de la concurrence Yves Serra, organisé sous la direction sicentifique du Pr. Jean-Marc MOULIN, se tiendra dans les locaux de l'antenne de Narbonne, site de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université Perpignan Via Domitia.

- Voir le programme joint en cliquant ici.

 

12 septembre 2014 : Réunion de rentrée de la promotion 2014-2015 du Master 2 " DROIT ECONOMIQUE ET DES RELATIONS D'AFFAIRES "

- Liste définitive des étudiants autorisés à s'inscrire en Master 2 "droit économique et des relations d'affaires" à la rentrée 2014-2015 : ANDREO (Blas) ; BASIRI (Negar) ; BENFODDA (Axel) ; BIAO (Tchabi) ; BOCENO (Anthony) ; CASTILLO (Jennifer) ; CHIKHI (Amandine) ; COLSON (Morgane) ; DIOP (Aminata) ; FANTON (Christophe) ; FESTE (Paul-Eric) ; GALISSAIRES (Pauline) ; GARMY-BOURNET (Adeline) ; GARRETTE (Maxime) ; HENRICH (Lola) ; HIRSPIELER (Thomas) ; LAGAE (Pablo) ; MASCLEF (Amandine) ; ROUFFIA (Adeline) ; SABATINI (Anaïs) ; SOLANS (Annabelle) ; VIGNERON (Paul).

- La réunion de rentrée pour le Master 2 de "droit économique et des relations d'affaires" aura lieu le vendredi 12 septembre 2014, de 11 h. à 12 h. en salle S3, en présence du directeur du diplôme, d'une partie de l'équipe pédagogique et de la responsable du secrétariat.

- Toutes les informations d'ordre pédagogique concernant votre master vous seront communiquées lors de cette réunion. Le livret des études vous sera remis et, en ce qui concerne l'inscription aux examens, la fiche pédagogique vous sera distribuée lors de la réunion.

- Pour les étudiants déjà inscrits administrativement, la consultation de l'ENT permet de prendre connaissance des emplois du temps. Les emplois du temps des mois de septembre et octobre seront cependant distribués lors de la réunion.

- Le 1er cours du Master est programmé le lundi 15 septembre 2014.

 

1er septembre 2014 : Recrutement d'un nouvel enseignant-chercheur par le Centre de droit de la concurrence Yves Serra.

- Hélène CLARET, à la faculté de droit et des sciences économiques, intègre l'équipe du CDCYS à compter du 1er septembre 2014. Professeur des universités, précédemment en poste à Chambéry, ses activités de recherche sont en relation étroite avec les thématiques du laboratoire. Le droit de la consommation constitue l'un des axes principaux des recherches menées par le Pr. CLARET.

 

1er juillet 2014 : Master 2 " DROIT ECONOMIQUE ET DES RELATIONS D'AFFAIRES ", promotion 2014-2015.

- Conformément à l'article 10 bis du règlement des études, la commission pédagogique et de sélection des candidats au Master 2 « droit économique et des relations d'affaires » s’est réunie pour statuer le mardi 1er juillet 2014. Après avoir examiné les 146 dossiers des postulants, après avoir auditionné les candidats inscrits sur liste d'attente le 11 septembre 2014, la commission pédagogique et de sélection du Master 2 « droit économique et des relations d’affaires » a émis un avis favorable pour les candidatures suivantes :

- Liste définitive des étudiants autorisés à s'inscrire en Master 2 "droit économique et des relations d'affaires" à la rentrée 2014-2015 : ANDREO (Blas) ; BASIRI (Negar) ; BENFODDA (Axel) ; BIAO (Tchabi) ; BOCENO (Anthony) ; CASTILLO (Jennifer) ; CHIKHI (Amandine) ; COLSON (Morgane) ; DIOP (Aminata) ; FANTON (Christophe) ; FESTE (Paul-Eric) ; GALISSAIRES (Pauline) ; GARMY-BOURNET (Adeline) ; GARRETTE (Maxime) ; HENRICH (Lola) ; HIRSPIELER (Thomas) ; LAGAE (Pablo) ; MASCLEF (Amandine) ; ROUFFIA (Adeline) ; SABATINI (Anaïs) ; SOLANS (Annabelle) ; VIGNERON (Paul).

- La liste provisoire des étudiants autorisés à s'inscrire est publiée sur ce site pour information. Une liste d'attente a également été établie. Tous les candidats seront avisés par lettre individuelle de la notification officielle des résultats (avis favorable ; liste d'attente ; avis défavorable) ; cette lettre sera envoyée sous dizaine par le secrétariat du Master 2 « droit économique et des relations d'affaires ».

 

5 juin 2014 : Remise des Mélanges en l'honneur du professeur Jean PRIEUR, Paris

- La remise des mélanges en l'honneur du professeur Jean PRIEUR s'est tenue le 5 juin 2014 dans la salle Raymond Aron de l'Université Paris Dauphine. Elle a débuté à 17 h. 30 par une conférence et des débats sur la loi n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, conférence et débats organisés par notre collègue la professeure Sophie Schiller. La remise des Mélanges s'est faite en présence de plusieurs membres du Centre de droit de la concurrence Yves Serra, le Doyen Yves PICOD, les professeurs Yvan AUGUET et Jean-Marc MOULIN ainsi que Me Jean VILLACEQUE, professeur associé.

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- Les contributions sont publiées aux éditions LexisNexis sous la direction des professeurs Sophie SCHILLER, Jean-Marc MOULIN et Yves PICOD in Mélanges en l'honneur du professeur Jean PRIEUR, LexisNexis, Mélanges, 2014.

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Mai 2014 : Recrutement de deux nouveaux enseignants-chercheurs par le Centre de droit de la concurrence Yves Serra.

- Romain BOUNIOL, au département carrières juridiques de l'IUT. Docteur du CDCYS, Romain BOUNIOL est recruté en qualité de maître de conférences des universités. Ses activités de recherche sont en relation étroite avec les thématiques du laboratoire. Le droit du sport constitue un axe majeur des recherches menées par M. BOUNIOL.

- Alexandre RIERA, à la faculté de droit et des sciences économiques. Docteur du CDCYS, Alexandre RIERA est recruté en qualité de maître de conférences des universités. Ses activités de recherche sont en étroite relation avec les thématiques du laboratoire. Le droit de la distribution constitue un axe majeur des recherches menées par M. RIERA qui vient d'être primé pour sa thèse "contrat de franchise et droit de la concurrence". Le jury du Prix de Thèses 2013 de l'Institut universitaire Varenne s'est réuni le 17 juin 2014 ; pour la spécialité "droit privé des activités économiques et droit bancaire". Le jury de spécialité était composé de : - Bruno Dondero, Université Paris 1 ; France Drummond, Université Paris II ; - Eddy Lamazerolles, Université de Poitiers ; - Renaud Mortier, Université de Rennes 1.

 

Avril 2014 : Les DOSSIERS DE CANDIDATURES 2014-2015 pour les Masters 2 " Droit économique et des relations d'affaires " et " Droit du contentieux " sont en ligne jusqu'au 23 juin 2014.

- Téléchargez votre dossier de candidature en Master 2 " droit économique et des relations d'affaires " en cliquant ici.

- Téléchargez votre dossier de candidature en Master 2 " droit du contentieux " en cliquant ici.

Pour de plus amples informations sur ces diplômes, se reporter aux pages spéciales de ce site par l'onglet " formations proposées ".

 

23 avril 2014

- Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : Mme Nadia ASSENGONE a présenté et soutenu sa thèse " La qualification d'obligation de non-concurrence ", le mercredi 23 avril à 14 h., en salle Yves Guitton. Elle a été élevée au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable.

         Sous la direction du Professeur Yvan AUGUET. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Nicolas ERESEO, maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg et rapporteur, de Nicolas FERRIER, professeur à l'Université Montpellier I, président et rapporteur, de Marc GOMY, maître de conférences à l'Université Perpignan Via Domitia et suffragant.

 

11 avril 2014

- Conférence-débat : " La révision de la Loi chinoise relative à la protection des consommateurs : quelle influence sur le droit de la concurrence ? ", par M. Jiayou SHI, professeur à l'Université du peuple de Chine, Renmin Law School - Pékin. Conférence-débat en salle IAE n° 4, de 14 h. 15 à 16 h.

- Grâce au service Pl@tinium de l'UPVD, et à M. Morgan BOYER en particulier, la vidéo de la conférence-débat du Pr. Jiayou SHI est en ligne  : pour visionner la vidéo cliquez ici.

 

10 avril 2014

- Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : Mme Congzhen HU a présenté et soutenu sa thèse " Le droit chinois de la concurrence déloyale. Première approche comparée sino-française ", le jeudi 10 avril à 14 h., en salle Yves Guitton. Elle a été élevée au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

         Sous la direction du Professeur Yvan AUGUET. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Christophe ALBIGES, professeur à l'Université Montpellier I, président et rapporteur, de Nicolas DORANDEU, maître de conférences à l'Université Perpignan Via Domitia et suffragant, de Christine HUGON, professeur à l'Université Montpellier I et rapporteur, de Jiayou SHI, professeur à l'Université du peuple de Chine (Renmin - Pékin) et suffragant.

 

27 février 2014

- Qualifications MCF du Conseil national des universités : section 01 droit privé et sciences criminelles. Trois docteurs du Centre de droit de la concurrence Yves Serra ont été qualifiés aux fonctions de maître de conférences des universités : M. Romain BOUNIOL, M. Cheik GALOKHO et M. Alexandre RIERA (100 % des docteurs du CDCYS ; le taux de réussite des postulants a été cette année de 25 %).  

 

31 janvier 2014

- Conférence : " La réforme du Parquet à l'aune de la commission Nadal ", par M. François MOLINS, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

 

Janvier 2014

- Publication de l'ouvrage " LES CLAUSES ABUSIVES. APPROCHES CROISEES FRANCO-ESPAGNOLES " Actes du 1er colloque franco-espagnol (Journées Henri Capitant), publiés par la Société de législation comparée (SLC), collection Droit comparé et européen, volume 13, décembre 2013.

Avec les contributions des équipes de recherche suivantes : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; - Réseau Red espanola de derecho privado europeo y comparado; - Centre de droit de la concurrence Yves Serra (EA n° 4216 du CDED)

Sous la direction scientifique des professeurs Yves PICOD, Denis MAZEAUD et Eléna LAUROBA

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La table des matières peut être consultée à la page "évènement" de ce site.

 

24 décembre 2013

- Master 2 " DROIT ECONOMIQUE ET DES RELATIONS D'AFFAIRES " - séminaires et conférences 2013-2014

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10 décembre 2013 :

 - Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : M. Alexandre RIERA a présenté et soutenu sa thèse " Contrat de franchise et droit de la concurrence ", le mardi 10 décembre à 14 h. 30, salle Yves Guitton. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

         Sous la direction du Professeur Yves PICOD. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, d'Yvan AUGUET, professeur à l'Université Perpignan Via Domitia, de Didier FERRIER, professeur émérite à l'Université Montpellier I, de Marie MALAURIE-VIGNAL, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et rapporteur, ainsi que de Louis VOGEL, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, président et rapporteur.

 

18 novembre 2013 :

- Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : M. Romain BOUNIOL a présenté et soutenu sa thèse " Droit de la concurrence et spectacle sportif. Contribution à l'étude des relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence ", le lundi 18 novembre 2013 à 14 h., salle 114 de l'IFCT. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

        Sous la direction du Professeur Yves PICOD. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Christophe ALBIGES, professeur à l'Université de Montpellier, président et rapporteur, d'Yvan AUGUET, professeur à l'Université Perpignan Via Domitia, de Pierre COLLOMB, professeur émérite à l'Université Nice Sophia Antipolis, ainsi que de Frédéric BUY, professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand et rapporteur.

 

27 septembre 2013 :

 - Doctorat droit privé : M. Baba Lémé DIARRA a présenté et soutenu sa thèse " La lésion en droit des contrats. Une étude de la justice contractuelle en droit privé ", le vendredi 27 septembre 2013 à 14 h., à Narbonne. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable.

       Sous la direction de Monsieur Sébastien ROBINNE, maître de conférences des universités, habilité à diriger des recherches. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Christophe ALBIGES, professeur à l'Université de Montpellier, président et rapporteur, d'Yvan AUGUET, professeur à l'Université Perpignan Via Domitia, ainsi que d'Alexia GARDIN, professeur à l'Université de Lorraine et rapporteur.

 

7 juin 2013 :

- Doctorat droit privé : M. Gérald BRIVET-GALAUP a présenté et soutenu sa thèse " Les choix de conscience en droit positif français ", le vendredi 7 juin 2013 à 15 h., amphithéâtre n° 1. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable.

       Sous la direction du Professeur Alain SERIAUX. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Bernard BEIGNIER, professeur à l'Université Toulouse I Capitole et président, de Jean-Claude DOUCET, professeur retraité, de Pierre LANGERON, professeur à l'Université d'Aix-Marseille et rapporteur, ainsi que de Me Jean VILLACEQUE, professeur associé à l'Université Perpignan Via Domitia.

 

Juin 2013 : Recrutement d'un nouvel enseignant-chercheur par le Centre de droit de la concurrence Yves Serra.

- Jean-Marc MOULIN, à la faculté de droit et des sciences économiques, intègre l'équipe du CDCYS à compter du 1er septembre 2013. Professeur des universités, précédemment en poste à Caen, ses activités de recherche sont en relation étroite avec les thématiques du laboratoire. Le droit des sociétés et l'ingénierie financière constituent les axes principaux des recherches menées par le Pr. MOULIN.

 

14 Mai 2013 :

- Nouvelle direction pour le Master de " droit économique et des relations d'affaires ", désormais assurée par le professeur Yvan AUGUET ;

- Nouvelle direction pour le Master de " droit du contentieux ", désormais assurée par Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE, Maître de conférences HDR.

 

Mars 2013 : Recrutement d'un nouvel enseignant-chercheur par le Centre de droit de la concurrence Yves Serra.

- Sylvain CHATRY, à la faculté de droit et des sciences économiques, intègre l'équipe du CDCYS à compter du 1er mars 2013. Maître de conférences des universités, précédemment en poste à Nantes, ses activités de recherche sont en relation étroite avec les thématiques du laboratoire. Le droit des propriétés intellectuelles constitue un axe majeur des recherches menées par M. CHATRY.

 

7 décembre 2012 :

  - Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : M. Gilbert BEKALE a présenté et soutenu sa thèse " La concurrence déloyale dans le commerce électronique ", le vendredi 7 décembre 2012 à 14 h. 30, salle 114 de l'IFCT. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

       Sous la direction du Professeur Christine HUGON. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université Montpellier I et rapporteur, d'Yvan AUGUET, Professeur à l'Université Perpignan Via Domitia et président et d'Elisabeth TARDIEU-GUIGUES, Maître de conférences à l'Université Montpellier I, habilitée à diriger des recherches et rapporteur.

 

Novembre 2012 :

- Remise des diplômes des Masters 2, promotions 2011-2012 : Yves PICOD, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, a organisé la remise des diplômes des Masters 2, le jeudi 8 novembre 2012 à 18 h. dans l'amphithéâtre n° 1. Les étudiants de l'institut d'études judiciaires ayant réussi l'examen du "pré-capa" ont été associés aux honneurs. Cette cérémonie a été parrainée par les Editions LexisNexis, représentées par Mme Nicole RAUD, éditrice du Jurisclasseur et rédactrice en chef de la Revue Contrats Concurrence Consommation. Les autorités civiles et judiciaires étaient représentées, la presse présente.

 

Octobre 2012 :

- Le service de la communication de l'UPVD a choisi de mettre à l'honneur l'équipe du Centre de droit de la concurrence Yves Serra dans son magazine paru en octobre 2012, à la page 13 ; voir le lien suivant : Le Mag UPVD, n° 5, octobre 2012, p. 13.

 

Septembre 2012 :

 - Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : M. Cheik GALOKHO a présenté et soutenu sa thèse " Droit de la concurrence et droit des entreprises en difficulté, la recherche d'un équilibre juridique ", le jeudi 27 septembre 2012 à 15 h., salle 113 de l'IFCT. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

      Sous la direction du Professeur Jacqueline AMIEL-DONAT. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Laurence BOY, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis, de Claude CHAMPAUD, Professeur émérite à l'Université Rennes I, de Philippe PETEL, Professeur à l'Université Montpellier I et du Doyen Yves PICOD, Professeur à l'Université Perpignan Via Domitia.

 

Septembre 2012 : Recrutement de deux nouveaux enseignants-chercheurs par le Centre de droit de la concurrence Yves Serra.

- Marie BOURDEAU, au département carrières juridiques de l'IUT, et Aurore FOURNIER, à la faculté de droit et des sciences économiques, intègrent l'équipe du CDCYS à compter du 1er septembre 2012. Maîtres de conférences des universités, leurs activités de recherche sont en relation étroite avec les thématiques du laboratoire.

 

Mai 2012 : Comité de pilotage du fonds créé par " l’UFC - Que Choisir " aux fins d’obtenir une véritable réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs

Participation du Professeur Yves PICOD au comité de pilotage du fonds, composé de six membres : - Alain BAZOT, Président de l'UFC - Que choisir ; - Christian BABUSIAUX, ancien Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ancien Président de l’Institut national de la consommation ; - Suzanne CARVAL, Professeur de droit à la Faculté du Havre ; - Nicolas GODFROY, Responsable du Département Juridique de l'UFC - Que choisir ; -  Yves PICOD, Professeur de droit à la Faculté de Perpignan, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques ; - Jacqueline RIFFAULT-SILK, Conseiller à la Cour de Cassation et membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales.

 

3 Mai 2012 : Colloque des journées Henri Capitant : " Premier colloque franco-espagnol : Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles "

Sous la direction des Professeurs Denis MAZEAUD, Yves PICOD et Elena LAUROBA.

Association Henri Capitant, Centre de droit de la concurrence Yves Serra (EA n° 4216 du CDED), REDPEC, Universités Perpignan Via Domitia, de Gérone et de Barcelone (Centrale), avec le soutien de l'EFACS.

NB : Pour plus d'informations, voir la page " Evènement " de ce site.

 

Janvier 2012 :

- Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : M. Nabil BELMOKHTAR a présenté et soutenu sa thèse " Dénigrement et professions libérales ", le vendredi 13 janvier 2011 à 14 h. 30, salle Yves Guitton. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable.

     Sous la co-direction des Professeurs Yvan AUGUET et Marcel SOUSSE. Le jury était composé, outre les co-directeurs de thèse, de Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université Montpellier I, de Christine HUGON, Professeur à l'Université Montpellier I et de Sylvaine LAULOM, Professeur à l'Université Jean Monnet - Saint-Etienne.

 

Décembre 2011 :

- Remise des diplômes des Masters 2 : Yves PICOD, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, a fait remettre les diplômes des Masters 2, le mercredi 7 décembre 2001 à 18 h. Amphithéâtre 1. Les étudiants honorés avaient suivi en 2010-2011 les formations de " droit économique et des relations d'affaires ", " droit des procédures " et " droit de l'action publique ". Cette cérémonie a été parrainée par les éditions LexisNexis, représentées par Mme Nicole RAUD, éditrice du Jurisclasseur et rédactrice en chef de la revue Contrats Concurrence Consommation. Les autorités civiles et judiciaires étaient représentées, la presse présente.

- Doctorat droit privé, mention droit de la concurrence : M. Arnaud CALVET a présenté et soutenu sa thèse " Franchise et concurrence : le franchiseur face à la concurrence de son ancien franchisé ", le vendredi 2 décembre 2011 à 15 h., salle Yves Guitton. Il a été élevé au grade de Docteur en droit privé, avec la mention très honorable.

     Sous la direction du Professeur Jacqueline AMIEL-DONAT. Le jury était composé, outre le directeur de thèse, de Laurence BOY, professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis, de Philippe Le TOURNEAU, professeur émérite à l'Université Toulouse I Capitole et d'Alain SERIAUX, professeur à l'Université Perpignan Via Domitia.

 

Novembre 2011 :

- Conseil national des universités.  Deux membres du Centre de droit de la concurrence Yves Serra siègeront dans la nouvelle composition de la première section du Conseil National des Universités (CNU 01). Yves PICOD, nommé dans le collège des professeurs et Sébastien ROBINNE, élu dans le collège des maîtres de conférences.

- Mise en ligne du site Internet du Centre de droit de la concurrence Yves Serra dont la réalisation a été assurée sous la responsabilité d'Yvan AUGUET, directeur adjoint du CDCYS, par M. Frédéric LOPEZ, informaticien indépendant. Le concours des personnels et des services de l'UPVD a été décisif, en particulier celui de M. Rosan FISCAL (CRI), de Mmes Solange PINOL et Suzanne GILARDOT (DRED), d'Albertine MARTEL (WEBMASTER du Site de l'UPVD) et de Christine ESTOURNET (UFR SJE).

 

Octobre 2011 :

- Recherche. Participation des professeurs Yvan AUGUET et Yves PICOD au XXe Congrès de l'Association française de droit pénal qui s'est tenu à Bordeaux du 5 au 7 octobre 2011. " Le droit pénal et les autres branches du droit. Regards croisés "

      Voir le programme.